<déc. janvier 2004 févr.> lu ma me je ve sa di       01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31   Publication du jeudi 29 janvier 2004 Version à imprimer   jeudi 29 janvier 2004     Edition N.36 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 22 DECEMBRE 2003 Arrêté royal portant exécution du Titre XIII, Chapitre 6 « Tutelle des mineurs étrangers non accompagnés » de la loi-programme du 24 décembre 2002, p. 5538. SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION 19 JANVIER 2004 Arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public, p. 5550. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 22 DECEMBRE 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mars 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative à la fixation du montant de la cotisation patronale au « Fonds de sécurité d'existence de la coiffure et des soins de beauté » pour le financement de la prime syndicale, p. 5551. 22 DECEMBRE 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mars 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative à la fixation des temps de travail pour le personnel d'entretien, p. 5552. 22 DECEMBRE 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, relative à la fixation de la cotisation patronale au "Fonds social de l'industrie du béton", p. 5553. 23 DECEMBRE 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 avril 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, relative à la promotion de l'emploi pour les demandeurs d'emploi issus de groupes à risque pour les années 2003 et 2004, p. 5555. 8 JANVIER 2004 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, concernant l'emploi, la formation et les conditions de travail dans le secteur briquetier, p. 5556. 8 JANVIER 2004 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, relative à l'information obligatoire relative aux contrats de travail à durée déterminée et les contrats de travail intérimaire, p. 5560. 8 JANVIER 2004 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, modifiant et prolongeant les conventions collectives de travail des 30 mars 1989, 21 mars 1991, 30 juin 1993, 12 mai 1995, 16 juin 1997, 29 juin 1999 et 11 juin 2001 concernant la promotion de l'emploi pour les demandeurs d'emploi issus de groupes à risque pour les années 1989, 1990, 1991, 1992, 1993, 1994, 1995, 1996, 1997, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003 et 2004, p. 5561. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 21 NOVEMBRE 2003 Décret modifiant le décret du 18 mai 1999 portant organisation de l'aménagement du territoire et le décret relatif à l'aménagement du territoire, coordonné le 22 octobre 1996, p. 5575. 5 DECEMBRE 2003 Arrêté du Gouvernement flamand établissant les modalités du recrutement des membres du bureau exécutif, les incompatibilités pour les membres du bureau exécutif et le siège de l'autorité de régulation, visés par le décret relatif aux eaux destinées à l'utilisation humaine, p. 5586. 5 DECEMBRE 2003 Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la coordination TIC dans l'enseignement, p. 5592. 12 DECEMBRE 2003 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2001 réglant le subventionnement des services d'aide logistique et de soins à domicile complémentaires, p. 5598. 7 NOVEMBRE 2003 Arrêté ministériel établissant les conditions d'octroi d'une aide financière à des garderies et à des initiatives d'accueil extrascolaire agréées par « Kind en Gezin » visant à réaliser un accueil flexible en exécution de l'accord flamand sur l'emploi 2003-2004, p. 5602. 18 NOVEMBRE 2003 Arrêté ministériel portant exécution de l'article 3 de l'arrêté ministériel du 18 novembre 2003 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 portant octroi d'une aide aux petites et moyennes entreprises pour des investissements en Région flamande, p. 5608. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 4 DECEMBRE 2003 Décret modifiant le décret du 19 novembre 1998 instaurant une taxe sur les logements abandonnés en Région wallonne, p. 5612. 18 DECEMBRE 2003 Décret modifiant le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement, p. 5614. 24 JUILLET 2003 Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de modifications aux statuts de la Société wallonne de Financement et de Garantie des petites et moyennes Entreprises, p. 5616. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 18 DECEMBRE 2003 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les redevances à percevoir en contrepartie des prestations effectuées pour des missions de prévention par le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. Erratum, p. 5619. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Fourniture d'électricité. Autorisation individuelle. EF 2003 - 0004 - A, p. 5620. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 5620. Conseil d'Etat. Annulation, p. 5620. Conseil d'Etat. Annulation, p. 5620. Conseil d'Etat. Annulation, p. 5620. Administration centrale. Personnel. Pension, p. 5621. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires, p. 5621. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Agriculture, p. 5630. MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS 11 DECEMBRE 2003 Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation de deux fonctionnaires chargés de constater les infractions à la réglementation sur les transports de personnes, p. 5630. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Aide aux personnes. Fonds de soins médico-socio-pédagogiques. Agréments, p. 5632. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 5633. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 5634. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 5635. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Prix du gaz naturel pour le mois de janvier 2004, p. 5635. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publications, p. 5635. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. Successions en déshérence, p. 5636. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 12 JANVIER 2004 Circulaire ministérielle relative à l'application de la surveillance de la santé des stagiaires, p. 5637. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Avis. Désignation des gestionnaires de réseaux de distribution de gaz, p. 5640. Office wallon des déchets. Transporteurs agréés pour le transport de déchets dangereux, d'huiles usagées ou de PCB/PCT (en application des A.E.R.W. du 9 avril 1992 relatifs aux déchets dangereux, aux huiles usagées et aux PCB/PCT), p. 5643. Office wallon des déchets. Collecteurs agréés pour la collecte de déchets dangereux (en application des A.E.R.W. du 9 avril 1992 relatifs aux déchets dangereux et aux PCB/PCT), p. 5665. Office wallon des déchets. Collecteurs et transporteurs agréés pour la collecte ou le transport de déchets animaux (en application de l'A.G.W. du 21 octobre 1993 relatif aux déchets d'animaux), p. 5672. Office wallon des déchets. Collecteurs et transporteurs agréés pour la collecte et le transport de déchets hospitaliers et de soins de santé de classe B2 (en application de l'A.G.W. du 30 juin 1994 relatif aux déchets d'activités hospitalières et de soins de santé), p. 5674. Office wallon des déchets. Collecteurs agréés pour la collecte des huiles usagées en région wallonne (en application de l'arrêté de l'E.R.W. du 9 avril 1992 relatif aux huiles usagées), p. 5676. ORDRES DU JOUR Assemblée de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 5679. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 5680 à 5704. Edition N.35 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 22 OCTOBRE 2003 Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003, p. 5018.