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Publications prescrites par l'article 770 du Code civil
Succession en déshérence de Chenot, Marie
Chenot, Marie Anne Léontine Camille Fernande Ghislaine, célibataire, née à Dinant le 25 juin 1928, domiciliée à Saint-Servais, rue de Bricgniot 205, est décédée à Namur, le 24 avril 2000, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance de Namur a, par jugement du 24 septembre 2003, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil.
Namur, le 20 octobre 2003.
M. de Pierpont,
directeur de l'enregistrement et des domaines.
(54149)
Succession en déshérence de Rudy De Jonghe
Rudy De Jonghe, célibataire, né à Reet le 20 juin 1947, domicilié à Boom, Blauwe Pan 19, est décédé à Boom le 8 février 2000, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance à Anvers a, par jugement du 10 octobre 2003, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du Code civil.
Anvers, le 22 octobre 2003.
Pour le directeur régional de l'enregistrement,
L'inspecteur principal chef de service,
Carmen Windey.
(54150)
Succession en déshérence de Bernadette Van Den Bouhede
Bernadette Elisabeth Marcel van Den Bouhede, célibataire, née à Brecht le 22 juillet 1959, domiciliée à Anvers, Jezuïtenrui 11, est décédée à Anvers le 8 décembre 2001, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance à Anvers a, par jugement du 10 octobre 2003, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du Code civil.
Anvers, le 22 octobre 2003.
Pour le directeur régional de l'enregistrement,
L'inspecteur principal chef de service,
Carmen Windey.
(54151)
debut (#top) Publié le : 2004-01-29
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