|  |  |  |  | | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |  | Administration centrale. - Personnel. - Pension Par arrêté royal du 14 janvier 2004, qui entre en vigueur le 1erfévrier 2004, il est mis fin aux fonctions de M. Guy Navez, conseiller adjoint. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
debut (#top) Publié le : 2004-01-29
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