|  | | |  | | MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | |  | | 18 DECEMBRE 2003 | | Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les redevances à percevoir en contrepartie des prestations effectuées pour des missions de prévention par le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. - Erratum |
| Au Moniteur belge du 12 janvier 2004, p. 1449 :
Lire :
« Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Travaux Publics, du Transport, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente,
J. CHABERT »
Au lieu de :
« Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Finances, du Budget,
de la Fonction publique et des Relations extérieures,
J. CHABERT »
debut (#top) Publié le : 2004-01-29
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