|  | | |  | | MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS | |  | | 11 DECEMBRE 2003 | | Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation de deux fonctionnaires chargés de constater les infractions à la réglementation sur les transports de personnes |
| Le Gouvernement wallon,
Vu le décret du 4 février 1999 relatif à la désignation des fonctionnaires chargés du contrôle de la réglementation sur les transports de personnes en Région wallonne;
Considérant que M. Zaletelj nommé par arrêté du 4 juillet 1991 a été admis à la retraite en 2003 et, compte tenu de la volonté du Gouvernement wallon de poursuivre la démarche « qualité » dans le secteur du transport, il y a lieu de procéder à de nouvelles désignations;
Sur proposition du Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie,
Arrête :
Article 1er. Sont chargés de rechercher et de constater les infractions à la législation sur les transports de personnes en Région wallonne les personnes suivantes :
Mme Josette Docteur, inspectrice du transport;
M. Emmanuel Vanrossome, inspecteur du transport.
Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1erjanvier 2004.
Art. 3. Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 11 décembre 2003.
Le Ministre-Président,
J.-Cl. VANCAUWENBERGHE
Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie,
J. DARAS
debut (#top) Publié le : 2004-01-29
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