<déc. janvier 2004 févr.> lu ma me je ve sa di       01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31   Publication du vendredi 30 janvier 2004 Version à imprimer   vendredi 30 janvier 2004     Edition N.39 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION DEVELOPPEMENT DURABLE 8 DECEMBRE 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1998 portant fixation des règles générales relatives à l'organisation et au fonctionnement de la Commission Interdépartementale du Développement Durable, p. 6015. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 23 JANVIER 2004 Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés, p. 6018. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 8 JANVIER 2004 Arrêté royal réglementant les niveaux des émissions des oxydes d'azote (NOX) et du monoxyde de carbone (CO) pour les chaudières de chauffage central et les brûleurs alimentés en combustibles liquides ou gazeux dont le débit calorifique nominal est égal ou inférieur à 400 kW, p. 6020. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 26 JANVIER 2004 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 mars 2002 portant application de l'article 37, par. 17 et de l'article 165, dernier alinéa de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, p. 6035. SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION 23 JANVIER 2004 Arrêté royal portant mise à disposition de différents services publics de membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, p. 6036. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 9 JANVIER 2004 Arrêté ministériel portant délégation de compétences, p. 6039. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 5 DECEMBRE 2003 Arrêté du Gouvernement flamand fixant la clef de répartition en vue de l'utilisation des ressources du « Grindfonds » (Fonds gravier) pour l'année budgétaire 2004, p. 6046. 9 JANVIER 2004 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 mai 1999 relatif aux conditions et aux modalités de transfert de biens immobiliers par la Société flamande de Logement et les sociétés sociales de logement en exécution du Code flamand du Logement, p. 6051. AUTRES ARRETES AVIS OFFICIELS SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Tableau récapitulatif des décisions judiciaires portant interdiction et mainlevée d'interdiction et portant nomination, remplacement et décharge de conseil, prononcés du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2003 inclus (art. 1253 du Code judiciaire), p. 6058. Edition N.38 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS AVIS OFFICIELS SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES, SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE, SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Liste des Entrepreneurs Enregistrés (303e supplément). Mise à jour au 12 janvier 2004, p. 5997. Edition N.37 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS COUR D'ARBITRAGE Extrait de l'arrêt n° 166/2003 du 17 décembre 2003, p. 5716. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 21 JANVIER 2004 Arrêté royal déterminant les modalités de compensation du coût réel net découlant de l'application des prix maximaux sociaux sur le marché du gaz naturel et les règles d'intervention pour leur prise en charge, p. 5727. 21 JANVIER 2004 Arrêté royal déterminant les modalités de compensation du coût réel net découlant de l'application des prix maximaux sociaux sur le marché de l'électricité et les règles d'intervention pour leur prise en charge, p. 5729. 29 JANVIER 2004 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 2000 diminuant les prix de certains médicaments remboursables, p. 5731. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 23 JANVIER 2004 Arrêté royal portant fixation du montant de l'intervention des employeurs dans la perte subie par la Société nationale des Chemins de fer belges par l'émission d'abonnements pour ouvriers et employés, p. 5732. SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 13 JANVIER 2004 Arrêté ministériel portant l'établissement d'indemnités journalières octroyées aux représentants et aux employés appartenant au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et de la Coopération au Développement qui se rendent à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales, p. 5735. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 14 JANVIER 2004 Arrêté royal fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits, p. 5737. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 15 DECEMBRE 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 1978 accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité chargés de la conduite d'un véhicule automobile, p. 5747. 31 DECEMBRE 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1976 complétant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants, p. 5748. 21 JANVIER 2004 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, p. 5749. 22 JANVIER 2004 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 mars 2002 portant application de l'article 37, par. 17, et de l'article 165, dernier alinéa, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, p. 5750. 23 JANVIER 2004 Arrêté royal instituant un régime d'avantages sociaux pour certains kinésithérapeutes, p. 5751. 28 JANVIER 2004 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, p. 5753. 29 JANVIER 2004 Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, p. 5755. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 3 DECEMBRE 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, fixant le montant et les modalités d'octroi et de liquidation des avantages sociaux complémentaires, p. 5860. 17 DECEMBRE 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 février 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, concernant la prime syndicale, p. 5875. 22 DECEMBRE 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 février 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, relative au montant et au mode de perception de la cotisation pour les initiatives de formation et d'emploi en faveur des groupes à risque dans le secteur néerlandophone des établissements et services de santé, p. 5877. 8 JANVIER 2004 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, relative à la mise en oeuvre de l'accord-cadre 2001-2005 pour le secteur non-marchand de la Communauté française Wallonie-Bruxelles 1re phase effective au 1er octobre 2001 (secteur "milieux d'accueil d'enfants"), p. 5878. 8 JANVIER 2004 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des services des soins infirmiers à domicile, p. 5887. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 5 DECEMBRE 2003 Arrêté du Gouvernement flamand fixant le quota total et individuel de production de l'exploitation de gravier pour les années 2004 et 2005, p. 5892. 18 NOVEMBRE 2003 Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 portant octroi d'une aide aux petites et moyennes entreprises pour des investissements en Région flamande, p. 5896. 12 JANVIER 2004 Arrêté du Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics et de l'Energie et le Ministre néerlandais de « Verkeer en Waterstaat » portant modification de l'arrêté relatif à l'exemption de l'obligation de pilotage du Règlement de l'Escaut, p. 5899. COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 17 DECEMBRE 2003 Décret-programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, le recouvrement des créances, la RTBF, les experts et les commissaires aux comptes du Gouvernement, l'Ecole d'administration publique de la Communauté française, l'ETNIC, l'aliénation des immeubles domaniaux appartemant à la Communauté française, les institutions universitaires, les statuts des personnels de l'enseignement, l'enseignement, les centres psycho-médico-sociaux, les centres de vacances, le sport, l'éducation permanente et les infrastructures culturelles, p. 5900. 23 DECEMBRE 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les échelles de traitement du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service des universités et faculté universitaire de la Communauté française, p. 5920. COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE 27 OCTOBRE 2003 Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté germanophone de Belgique et le grand-duché de Luxembourg, signé à Luxembourg le 19 décembre 2002, p. 5928. 27 OCTOBRE 2003 Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la République de Hongrie et le Gouvernement de la Communauté germanophone, signé à Eupen le 9 décembre 2002, p. 5930. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 18 DECEMBRE 2003 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale. Addendum, p. 5930. COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 15 DECEMBRE 2003 Arrêté ministériel déterminant les frais de fonctionnement des centres et services de l'Aide aux personnes, p. 5935. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 15 JANVIER 2004 Arrêté ministériel portant nomination de deux commissaires de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés, visés à l'article 41bis, par. 1er , alinéa 5, de l'arrêté royal du 27 novembre 1985, p. 5936. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 7 JANVIER 2004 Arrêté ministériel portant nomination de membres du Comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de fer belges, p. 5936. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 5937. Ordre judiciaire, p. 5938. Ordre judiciaire. Errata, p. 5939. Notariat, p. 5939. SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 22 JANVIER 2004 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mars 2003 portant nomination des membres du Conseil d'administration de la « Coopération technique belge » (C.T.B.), p. 5939. Carrière de l'Administration centrale. Mobilité, p. 5940. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 15 DECEMBRE 2003 Arrêté royal portant agrément d'une institution qui a pour but la conservation ou la protection des monuments et sites, pour l'application de l'article 104, 3°, j, du Code des impôts sur les revenus 1992, p. 5940. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Institut national d'assurance maladie-invalidité. Conseil technique dentaire, institué auprès du Service des soins de santé. Nomination de membres, p. 5941. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Conseil d'Etat. Incompatibilités. Autorisation, p. 5941. Conseil d'Etat. Détachement, p. 5942. Personnel. Promotion, p. 5942. Personnel. Mise à la retraite, p. 5942. Président suppléant pour la Chambre francophone du conseil de discipline des membres du personnel des services de police. Nomination. Erratum, p. 5942. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 1er DECEMBRE 2003 Arrêté royal portant nomination des membres du Comité de gestion de la sécurité sociale au titre de représentants des pouvoirs publics, p. 5942. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Ordres nationaux. Mouvement du 15 novembre 2003, p. 5944. Personnel. Nomination, p. 5948. Personnel. Promotion, p. 5948. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Action sociale, p. 5949. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 5951. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Indice des prix à la consommation du mois de janvier 2004, p. 5953. Conseil de la Concurrence. Avis. Notification préalable d'une opération de concentration. Affaire n° MEDE - C/C - 04/0005 ECS/Sibelga, p. 5955. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route, p. 5955. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 5956. Ordre judiciaire. Places vacantes. Erratum, p. 5957. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. Successions en déshérence, p. 5957. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Honoraires et frais de déplacement octroyés aux interprètes et traducteurs travaillant pour certains services du Service public fédéral de l'Intérieur ou liés à celui-ci - tarif 2004 Tableau des indemnités prévues par l'arrêté ministériel du 9 mai 2003, p. 5958. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 5959 à 5996.