|  | | |  | | SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS | |  | | 7 JANVIER 2004 | | Arrêté ministériel portant nomination de membres du Comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de fer belges |
| Le Ministre de la Mobilité,
Vu la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, notamment l'article 47;
Vu l'arrêté royal du 4 juin 2002 portnat règlement de la composition et du fonctionnement du Comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de fer belges, et en particulier son article 2 précisant que le comité compte autant de membres d'expression néerlandaise que d'expression française et compte au minimum un tiers de membres de chaque sexe, et son article 3 précisant les catégories de membres qui doivent être représentés au sein du comité;
Vu l'arrêté ministériel du 15 juillet 2002 portant nomination des membres du comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de fer belges;
Vu les propositions du « Vlaamse Jeugdraad » du Conseil de la jeunesse d'expression française, de l'Union chrétienne des pensionnés, du Groupe Arcelor, de l'Association de la ville et des communes de la Région de Bruxelles-Capitale et de l'ASBL Inter-Environnement Bruxelles,
Arrête :
Article 1er. Est nommé en tant que membre effectif du Comité consultatif auprès de la Société nationale des chemins de fer belges :
- au titre de représentant des utilisateurs de trains :
- M. Robin Ramakers (Vlaamse Jeugdraad) en remplacement de M. Kurt De Backer.
Art. 2. Sont nommés membres suppléants du Comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de Fer belges :
- au titre de représentant des utilisateurs de trains :
- M. Benoît Van De Perre (Conseil de la jeunesse d'expression française) en remplacement de Mme Catherine Stilmant;
- Mme Emilie Bert (Union chrétienne des pensionnés) en remplacement de Mme Andrée Keuninckx-Quittre;
- Au titre de représentant des utilisateurs industriels :
- M. Philippe Sterck (Arcelor);
- Au titre de représentant de l'Association de la ville et des communes de la Région de Bruxelles-Capitale :
- M. Frédéric Madry, en remplacement de Mme Sophie Van Den Berghe;
- Au titre de représentant des organisations environnementales :
- Mme Camille Thiry (A.S.B.L. Inter-Environnement Bruxelles) en remplacement de Mme Michèle Populer.
Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .
Bruxelles, le 7 janvier 2004.
debut (#top) Publié le : 2004-01-30
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