|  | | |  | | SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT | |  | | 22 JANVIER 2004 | | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mars 2003 portant nomination des membres du Conseil d'administration de la « Coopération technique belge » (C.T.B.) |
| ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 21 décembre 1998 portant création de la « Coopération technique belge » sous la forme d'une société de droit public, notamment l'article 22 et notamment l'article 22, § 3 et 7, ainsi que l'article 22, § 8;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Coopération au Développement et sur l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. L'article 1erde l'arrêté royal du 23 mars 2003 portant nomination des membres du Conseil d'administration de la « Coopération technique belge » (C.T.B.) est modifié comme suit :
Le nom de Vautmans, Hilde, est remplacé par le nom de Valkeniers, Jef.
Art. 2. L'article 3 du même arrêté est modifié comme suit :
Le nom de Vautmans, Hilde, est remplacé par le nom de Valkeniers, Jef.
Art. 3. La durée de cette nomination concorde avec les nominations telles qu'élaborées dans l'arrêté royal du 21 mars 2003.
Art. 4. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .
Art. 5. Notre Ministre qui a la Coopération au Développement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 22 janvier 2004.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre à la Coopération au Développement,
M. VERWILGHEN
debut (#top) Publié le : 2004-01-30
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