<janv. février 2004 mars> lu ma me je ve sa di             01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 Publication du lundi 2 février 2004 Version à imprimer   lundi 2 février 2004     Edition N.41 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE 14 JANVIER 2004 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 1997 organisant la surveillance épidémiologique des encéphalopathies spongiformes transmissibles des ruminants, p. 6270. 15 JANVIER 2004 Arrêté ministériel fixant certaines mesures d'éradication des encéphalopathies spongiformes transmissibles, p. 6272. AVIS OFFICIELS POUVOIR JUDICIAIRE Tribunal du travail d'Anvers, p. 6274. Tribunal du travail d'Anvers, p. 6274. Edition N.40 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 15 DECEMBRE 2003 Arrêté royal modifiant l'article 18 de l'arrêté royal du 28 novembre 1994 portant des mesures de police sanitaire relatives à l'influenza aviaire et à la maladie de Newcastle, p. 6063. 15 DECEMBRE 2003 Arrêté ministériel modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 10 mars 1999 fixant le coefficient de réfaction et des valeurs maximales des volailles, oeufs et oiseaux autres que les volailles visés à l'article 18 de l'arrêté royal du 28 novembre 1994 portant des mesures de police sanitaire relatives à l'influenza aviaire et à la maladie de Newcastle, p. 6064. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 2 OCTOBRE 2003 Arrêté royal portant approbation du premier contrat d'administration de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité et fixant des mesures en vue du classement de cette Caisse parmi les institutions publiques de sécurité sociale, p. 6065. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 8 DECEMBRE 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les ateliers protégés, concernant l'institution d'un "Fonds de sécurité d'existence pour les ateliers protégés de la Région wallonne et Communauté germanophone" et la fixation de ses statuts, p. 6180. 8 DECEMBRE 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 février 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, modifiant la convention collective de travail du 25 mai 1999 concernant la prépension sectorielle à mi-temps à partir de l'âge de 55 ans en vue de promouvoir l'emploi, en exécution du protocole d'accord du 25 mai 1999 relatif à la convention collective de travail 1999-2000 "ouvriers", p. 6183. 17 DECEMBRE 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant les statuts du « Fonds social et de garantie de l'industrie alimentaire », p. 6185. 22 DECEMBRE 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, relative au crédit-temps, p. 6186. 22 DECEMBRE 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative à la sécurité d'emploi, p. 6188. 22 DECEMBRE 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juillet 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à l'instauration d'un système de crédit-temps, de diminution de carrière et de réduction des prestations de travail à mi-temps, p. 6189. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 11 DECEMBRE 2003 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 novembre 2002 relatif aux missions, à l'agrément et au subventionnement des centres de formation professionnelle, p. 6191. 18 DECEMBRE 2003 Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi, p. 6204. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Personnel et Organisation. Désignation d'un titulaire de fonction de management N-1, p. 6209. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Secteur cadastre. Mutations, p. 6209. Fonds d'amortissement des emprunts du logement social, p. 6211. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 8 DECEMBRE 2003 Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes, p. 6211. 8 DECEMBRE 2003 Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agrément des maîtres de stage en médecine générale, p. 6212. 8 DECEMBRE 2003 Arrêté ministériel portant l'agrément des maîtres de stage en médecine générale, p. 6212. 15 DECEMBRE 2003 Arrêté ministériel portant désignation d'experts pour la détermination de la valeur des volailles, p. 6213. SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE 22 DECEMBRE 2003 Arrêté royal portant nominations dans les Ordres nationaux, p. 6214. AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE Personnel. Nomination à titre définitif, p. 6215. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 12 JUIN 2003 Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi, p. 6215. 7 JANVIER 2004 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Gaurain-Ramecroix (Tournai), p. 6217. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 6218. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 6219. POUVOIR JUDICIAIRE Tribunal de première instance d'Anvers, p. 6219. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Office de Contrôle des Assurances. Actes d'approbation de la convention relative à une cession partielle des droits et obligations entre deux institutions de prévoyance, p. 6220. Office de Contrôle des Assurances. Actes d'approbation de la convention relative à une cession partielle des droits et obligations entre deux institutions de prévoyance, p. 6220. Acte d'approbation de la convention relative à une cession des droits et obligations entre deux institutions de prévoyance, p. 6220. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire. Places vacantes. Communication importante, p. 6221. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique. Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique. Direction des Hautes Ecoles. Jury de la Communauté française chargé de conférer le diplôme de professeur de sténographie et de dactylographie, traitement de texte dans les établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur de type court de la Communauté française. Session 2003. Instructions. Appel aux candidats, p. 6237. Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique. Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique. Direction des Hautes Ecoles. Jury de la Communauté française chargé de conférer le diplôme de professeur d'éducation musicale dans les établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur pédagogique de type court. Session 2004. Appel aux candidats, p. 6237. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Enregistrement n° 2003/398 délivré à la S.A. Mydibel. Erratum, p. 6238. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Enregistrement n° 2003/471/3/4 délivré à la « N.V. Roebben ». Erratum, p. 6239. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 6240 à 6268.