<janv. février 2004 mars> lu ma me je ve sa di             01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 Publication du mardi 3 février 2004 Version à imprimer   mardi 3 février 2004     Edition N.42 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 27 JANVIER 2004 Arrêté ministériel fixant le cadre organique des attachés du service de la documentation et de la concordance des textes auprès de la Cour de cassation, p. 6278. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 27 JANVIER 2004 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan, p. 6278. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 21 JANVIER 2004 Arrêté royal d'exécution des chapitres 1er , 2, 3 et 7 du titre II de la loi-programme du 22 décembre 2003, p. 6280. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 21 NOVEMBRE 2003 Décret relatif à la politique de santé préventive, p. 6321. 16 JANVIER 2004 Décret modifiant le décret du 28 juin 1985 relatif à l'autorisation écologique, pour ce qui concerne l'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés ou pathogènes, p. 6366. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 6 NOVEMBRE 2003 Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément zootechnique de centres de distribution de sperme de bovin, p. 6367. 20 NOVEMBRE 2003 Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de dérogations aux mesures de protection des espèces animales et végétales, à l'exception des oiseaux, p. 6370. 18 DECEMBRE 2003 Arrêté du Gouvernement wallon portant le statut des agents de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi, p. 6393. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 6409. AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE Personnel. Promotion, p. 6409. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Ordres nationaux, p. 6409. Ordres nationaux, p. 6415. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION AVIS OFFICIELS SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 6431. Huissiers de justice. Place vacante, p. 6432. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. Successions en déshérence, p. 6432. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 6435 à 6462.