<janv. février 2004 mars> lu ma me je ve sa di             01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 Publication du mercredi 4 février 2004 Version à imprimer   mercredi 4 février 2004     Edition N.44 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 15 DECEMBRE 2003 Arrêté royal déterminant la forme et le contenu des comptes de la tutelle, p. 6653. SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 8 AVRIL 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 février 1999 fixant les échelles des grades particuliers de la Carrière du Service extérieur et de la Carrière de chancellerie du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement, p. 6656. 13 JANVIER 2004 Arrêté ministériel portant l'établissement d'indemnités journalières octroyées aux représentants et aux employés appartenant au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et de la Coopération au Développement qui se rendent à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales. Addendum, p. 6658. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 23 JANVIER 2004 Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92, p. 6681. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 1er DECEMBRE 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, p. 6682. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 9 NOVEMBRE 2003 Arrêté royal autorisant l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre à accéder au Registre national des personnes physiques et à en utiliser le numéro d'identification, p. 6683. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 4 DECEMBRE 2003 Décret modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus, p. 6689. 27 NOVEMBRE 2003 Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs, p. 6699. 4 DECEMBRE 2003 Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 15 mai 2003 relatif à la prévention de proximité dans les villes et communes de Wallonie, p. 6701. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT Personnel. Nomination, p. 6727. Personnel. Nomination, p. 6727. Personnel. Nomination, p. 6727. Personnel. Nomination, p. 6727. Personnel. Nomination, p. 6728. Personnel. Nomination par mobilité, p. 6728. Personnel. Démission, p. 6728. Personnel. Démission honorable, p. 6728. Personnel. Démission honorable, p. 6728. Personnel. Démission honorable, p. 6729. Personnel. Démission honorable, p. 6729. Personnel. Démission honorable, p. 6729. Personnel. Démission honorable, p. 6729. Suspension par le Conseil d'Etat, p. 6730. Suspension par le Conseil d'Etat, p. 6730. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Personnel de l'enseignement. Nominations, p. 6731. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Energie, p. 6731. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Extrait de l'arrêt n° 137/2003 du 22 octobre 2003, p. 6756. POUVOIR JUDICIAIRE Cour du travail de Gand, p. 6759. Cour du travail d'Anvers, p. 6760. Tribunal du travail d'Anvers, p. 6760. Tribunal de commerce de Tongres, p. 6760. Tribunal de commerce de Nivelles, p. 6760. Tribunal de commerce de Liège, p. 6761. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Conseil de la Concurrence. Avis. Notification préalable d'une opération de concentration. Affaire n° CONC - C/C - 04/0007 Suez-Tractebel S.A./Elia System Operator S.A. & Elia Asset S.A., p. 6761. Commission bancaire, financière et des Assurances. Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances, p. 6762. Commission bancaire, financière et des Assurances. Acte d'approbation d'un transfert des contrats d'assurances, p. 6762. Commission bancaire, financière et des Assurances. Renonciation à l'agrément par une entreprise d'assurances, p. 6762. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 27 OCTOBRE 2003 Circulaire PLP33 relative aux comptes annuels 2002 des zones de police. Direction générale. Direction Gestion policière, p. 6763. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Avis officiel du Ministre du Service public fédéral Finances. Augmentation du droit d'accise spécial sur le gasoil du code NC 2710 00 69, p. 6834. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Avis, p. 6836. 19 DECEMBRE 2003 Circulaire relative à la loi du 18 décembre 2002 modifiant la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, p. 6860. ORDRES DU JOUR Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 6862. Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 6863. Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 6865. Assemblée réunie de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 6865. Assemblée réunie de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 6866. Assemblée réunie de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 6866. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 6867 à 6904. Edition N.43 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 16 JANVIER 2004 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 2001 instituant un régime harmonisé pour la sécurité des navires de pêche et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime, p. 6464.