|  | | |  | | POUVOIR JUDICIAIRE | | Cour du travail de Gand
Par ordonnance du 16 janvier 2004, M. Henri Roegiers, conseiller social honoraire au titre d'employeur à la cour du travail de Gand, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer, à partir du 16 janvier 2004, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge 70 ans.
debut (#top) Publié le : 2004-02-04
|
|
|
Publication (pdf) du
Version à imprimer