<janv. février 2004 mars> lu ma me je ve sa di             01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 Publication du vendredi 6 février 2004 Version à imprimer   vendredi 6 février 2004     Edition N.47 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 8 JANVIER 2004 Loi modifiant l'article 627, 6°, du Code judiciaire, p. 7172. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 22 JANVIER 2004 Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 4, 25 % - 28 septembre 2014 », p. 7172. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 5 DECEMBRE 2003 Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 24 janvier 2003 relatif à la protection du patrimoine culturel mobilier présentant un intérêt exceptionnel, p. 7186. 5 DECEMBRE 2003 Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des crédits d'ordonnancement dissociés pour l'année budgétaire 2003, p. 7193. 12 DECEMBRE 2003 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 novembre 1990 relatif au service social de la Communauté flamande, p. 7195. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 18 DECEMBRE 2003 Décret-programme portant diverses mesures en matière de fiscalité régionale, de trésorerie et de dette, d'organisation des marchés de l'énergie, d'environnement, d'agriculture, de pouvoirs locaux et subordonnés, de patrimoine et de logement et de la Fonction publique, p. 7196. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE Ordres nationaux, p. 7226. Décorations civiques, p. 7226. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 30 JANVIER 2004 Arrêté royal portant démission du président du Conseil de la Concurrence, p. 7226. 30 JANVIER 2004 Arrêté royal portant démission d'un membre à temps plein du Conseil de la Concurrence, p. 7227. Agrément accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance, p. 7227. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 7227. Huissiers de justice, p. 7228. Institut national de Criminalistique et de Criminologie, p. 7228. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Chef de corps de la police locale. Démission, p. 7229. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 19 JANVIER 2004 Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - Industrie du béton, p. 7229. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 3 JUILLET 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission interuniversitaire d'équivalence des diplômes universitaires étrangers, p. 7233. 6 NOVEMBRE 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission des discriminations positives, en application de l'article 5 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives, p. 7234. 3 DECEMBRE 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Commission de sélection et d'évaluation dans le cadre du régime des mandats, p. 7236. 17 DECEMBRE 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du comité d'accompagnement pour l'accès à l'Internet via le serveur de la Communauté française dans les services du Gouvernement de la Communauté française et les établissements scolaires organisés ou subventionnés par la Communauté française, p. 7238. 19 DECEMBRE 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les affectations des Commissaires du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles, p. 7240. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Enregistrement n° 2004/484/3 délivré à la S.A. Carrières du Fond des Vaulx, p. 7243. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Enregistrement n° 2003/486/3 délivré à la S.C.A. Enrobage Stockem ESA, p. 7246. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Enregistrement n° 2004/487/3/4 délivré à l'Administration communale de Libramont, p. 7250. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Enregistrement n° 2004/488/3/4 délivré à la S.P.R.L. A l'Entreprise Franky, p. 7255. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Enregistrement n° 2004/490/3/4/ délivré à la S.P.R.L. Chapelle V. & fils, p. 7260. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Enregistrement n° 2004/491/3 délivré à l'Administration communale de Wellin, p. 7267. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 7272. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 7273. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Examens linguistiques organisés en exécution des dispositions de l'arrêté royal du 19 décembre 2002 organisant les examens permettant aux docteurs et licenciés en droit de satisfaire au prescrit de l'article 43quinquies de la loi du 15 juin 1935 sur l'emploi des langues en matière judiciaire, p. 7274. POUVOIR JUDICIAIRE Cour d'appel d'Anvers, p. 7274. Cour d'appel de Bruxelles, p. 7275. Tribunal de première instance de Mons, p. 7275. Tribunal de première instance de Bruges, p. 7275. Tribunal du travail de Gand, p. 7275. Tribunaux du travail de Namur et de Dinant, p. 7275. COMITE PERMANENT DE CONTROLE DES SERVICES DE POLICE Recrutement de commissaires auditeurs pour le Service d'enquêtes (h/f), p. 7275. COMMISSION DE LA PROTECTION DE LA VIE PRIVEE Emplois vacants, p. 7278. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Liste des personnes agréées à la date du 31 décembre 2003 en application de l'article 3, par. 3, de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation. Publication faite par le Ministère des Affaires économiques en exécution de l'article 76 de la loi susvisée, p. 7284. Liste des personnes agréées à la date du 31 décembre 2003 en application des articles 74 et 75 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation ou qui font l'objet d'une confirmation de leur agrément en application de l'article 111 de la même loi, p. 7285. Liste des personnes enregistrées comme prêteur agréé à la date du 31 décembre 2003 en application de l'article 75bis de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation. Publication faite par le Ministère des Affaires économiques en exécution de l'article 76 de la loi susvisée, p. 7291. Appel aux candidats pour le mandat de président et un mandat de membre à temps plein du Conseil de la Concurrence, p. 7292. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS Transport de marchandises dangereuses par chemin de fer. Avis, p. 7292. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Huissiers de justice. Place vacante, p. 7293. Notariat. Places vacantes, p. 7293. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Avis d'emploi vacant, p. 7294. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 23 DECEMBRE 2003 Circulaire adressée aux fournisseurs d'électricité et de gaz visant à préciser les modalités de gestion administrative des primes octroyées dans le cadre du Fonds Energie, p. 7295. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 7350 à 7400.