<janv. février 2004 mars> lu ma me je ve sa di             01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 Publication du lundi 9 février 2004 Version à imprimer   lundi 9 février 2004     Edition N.48 AVIS RECTIFICATIF Au Moniteur belge n° 47 du 6 février 2004, rubrique Publications légales et Avis divers, pages 7350 jusqu'à 7400, il faut lire la date dans la têtière comme suit : « 06.02.2004 », au lieu de : « 06.02.2003 ». LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 20 JANVIER 2004 Arrêté royal portant approbation du cinquième avenant au contrat de gestion conclu le 14 août 1998 entre l'Etat et la société anonyme Brussels Airport Terminal Company, p. 7404. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 2 FEVRIER 2004 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 2004 fixant les modèles des formulaires à utiliser en exécution de la loi du 31 décembre 2003 instaurant une déclaration libératoire unique, p. 7406. 30 JANVIER 2004 Arrêté ministériel déterminant le fonctionnement et l'organisation de la commission spéciale, chargée notamment de l'évaluation des oeuvres d'art pour l'application de certaines lois fiscales, p. 7415. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 19 DECEMBRE 2003 Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions et les modalités d'octroi de subventions à la formation et l'éducation permanentes pour les travailleurs et entreprises, volet « Crédit levier. - Formations », p. 7419. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 18 DECEMBRE 2003 Décret-programme portant diverses mesures en matière de trésorerie et de dette, d'action sociale et de santé, p. 7423. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 7429. Ordre judiciaire, p. 7429. Conseil d'Etat. Annulation, p. 7430. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 30 JANVIER 2004 Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission spéciale chargée notamment de l'évaluation des oeuvres d'art pour l'application de certaines lois fiscales, p. 7431. Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Secteur cadastre. Mutations, p. 7432. MINISTERE DE LA DEFENSE 12 DECEMBRE 2003 Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de décembre 2003 - janvier 2004, p. 7432. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 23 JANVIER 2004 Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services et désignant le fonctionnaire du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale visé au chapitre IIbis de l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services, p. 7435. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 24 NOVEMBRE 2003 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « Heuvel G1 » et « Heuvel P1 », sis sur le territoire de la commune de Baelen, p. 7436. MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS 16 DECEMBRE 2003 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Dottignies (Mouscron), p. 7441. AVIS OFFICIELS SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Constitution d'une réserve de recrutement de candidats, d'expression allemande, de niveau I (m/f) (rang I.F.) pour l'Office de l'emploi de la Communauté germanophone. Réf : ADD04014, p. 7443. Constitution d'une réserve de recrutement de candidats, d'expression allemande, de niveau II+ (m/f) (rang II+.C) pour l'Office de l'emploi de la Communauté germanophone. Réf : ADD04015, p. 7444. Constitution d'une réserve de recrutement de candidats, d'expression allemande, de niveau II (m/f) (rang II.C) pour l'Office de l'emploi de la Communauté germanophone. Réf : ADD04016, p. 7445. Constitution d'une réserve de recrutement de candidats, d'expression allemande, de niveau III (m/f) (rang III.C) pour l'Office de l'Emploi de la Communauté germanophone. Réf : ADD04017, p. 7446. Sélection de fonctions techniques de niveau universitaire (m/f) (niveau 1), d'expression française, pour tous les Services publics fédéraux, les organismes d'intérêt public, les Services publics de Sécurité sociale, les Etablissements scientifiques fédéraux et le Ministère de la Défense. Réf : AFG04802, p. 7447. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Commission bancaire, financière et des Assurances. Loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, article 43. Liste des entreprises hypothécaires inscrites. (Arrêtée au 31 décembre 2003), p. 7448. Commission bancaire, financière et des Assurances. Liste des entreprises d'assurances. (Arrêtée au 31 décembre 2003), p. 7457. Commission bancaire, financière et des Assurances. Liste des institutions de prévoyance agréées et inscrites (arrêtée au 31 décembre 2003), p. 7484. Office de Contrôle des Assurances. Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances. Erratum, p. 7492. Appel aux candidats pour le mandat de président et un mandat de membre à temps plein du Conseil de la Concurrence. Erratum, p. 7492. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 7493. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines. Aliénation d'immeubles domaniaux. Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, p. 7493. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Appel aux candidat(e)s, p. 7494. ORDRES DU JOUR COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE, p. 7495. ASSEMBLEE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE, p. 7495. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 7496 à 7522.