<janv. février 2004 mars> lu ma me je ve sa di             01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 Publication du mardi 10 février 2004 Version à imprimer   mardi 10 février 2004     Edition N.50 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 28 JANVIER 2004 Loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée, p. 7663. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 16 JANVIER 2004 Décret sur les funérailles et sépultures, p. 7672. 28 NOVEMBRE 2003 Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modifications admissibles de la fonction de bâtiments situés en dehors de la zone d'affectation appropriée, p. 7683. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 15 JANVIER 2004 Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux valeurs paramétriques applicables aux eaux destinées à la consommation humaine, p. 7686. AUTRES ARRETES GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 12 JANVIER 2004 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés "Drain d'en bas", "Drains bois ou d'en haut", "Grand tunnel", "La Chabotte", "Source Derooz" et "Doux Fonds G1", sis sur le territoire de la commune de Pepinster, p. 7717. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Protection du patrimoine, p. 7722. Protection du patrimoine, p. 7723. Protection du patrimoine, p. 7724. Protection du patrimoine, p. 7725. Protection du patrimoine, p. 7726. Protection du patrimoine, p. 7727. Protection du patrimoine, p. 7728. Edition N.49 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 15 DECEMBRE 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 1999 concernant les eaux minérales naturelles et les eaux de source, p. 7527. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 22 JANVIER 2004 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2002 portant exécution du Chapitre IIIbis du Titre III de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, p. 7534. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 17 DECEMBRE 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 avril 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation, p. 7535. 22 DECEMBRE 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la modification de la convention collective de travail du 19 avril 1979 coordonnant les statuts du « Fonds social de garantie pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection », p. 7537. 22 DECEMBRE 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2002, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative au barème minimum dans le secteur des fabrications métalliques pour la province de Flandre orientale, p. 7539. 22 DECEMBRE 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2002, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative aux modalités d'application « durée du travail » dans le secteur des fabrications métalliques pour la province de Flandre orientale, p. 7541. 22 DECEMBRE 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant la durée du travail dans la région du Centre, p. 7542. 8 JANVIER 2004 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant la procédure d'identification des entreprises en fonction du transfert de la cotisation des groupes à risque à l'a.s.b.l. Montage, p. 7544. 8 JANVIER 2004 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'allocation spéciale compensatoire, p. 7545. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 5 DECEMBRE 2003 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire, p. 7552. 12 DECEMBRE 2003 Arrêté du Gouvernement flamand concernant le bonus des centres de formation des indépendants et petites et moyennes entreprises, visé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2001 réglant l'agrément et le subventionnement des centres de formation des indépendants et des petites et moyennes entreprises, p. 7557. 19 DECEMBRE 2003 Arrêté ministériel relatif à l'octroi de subventions à la production sur l'exploitation de sources de protéines végétales en application du Programme flamand pour le Développement rural, p. 7560. 19 DECEMBRE 2003 Arrêté ministériel relatif à l'octroi de subventions au semis d'un couvert végétal, en application du Programme flamand pour le Développement rural, p. 7564. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 24 JUILLET 2003 Arrêté du Gouvernement wallon portant modalités d'application du régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables, en ce qui concerne l'utilisation des terres mises en jachère pour la production de matières premières servant à la fabrication, dans la Communauté, de produits qui ne sont pas directement destinés à la consommation humaine ou animale, p. 7566. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE 22 DECEMBRE 2003 Arrêté royal portant nominations dans les Ordres nationaux, p. 7586. 22 DECEMBRE 2003 Arrêté royal portant nomination dans les Ordres nationaux, p. 7586. Institut royal du Patrimoine artistique. Nominations, p. 7587. Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique. Nominations, p. 7587. Musées royaux des Beaus-Arts de Belgique. Personnel. Démission honorable. Erratum, p. 7588. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 23 JANVIER 2004 Arrêté royal portant nomination des présidents, des membres et des secrétaires des commissions provinciales pour la distribution, p. 7588. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 7594. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 23 JANVIER 2004 Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Comité de gestion de l'Office national des pensions, p. 7595. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Personnel. Nomination, p. 7595. Inspection générale de la police fédérale et de la police locale. Nomination, p. 7595. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE DEPARTEMENT DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'INFRASTRUCTURE 3 DECEMBRE 2003 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du 6 septembre 2001 désignant les fonctionnaires compétents dans la Région flamande en vue de l'exécution de l'accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, p. 7600. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Environnement, p. 7602. Environnement. Annulation par le Conseil d'Etat, p. 7603. AVIS OFFICIELS SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Prix de l'énergie électrique pour le mois de janvier 2004, p. 7604. Conseil de la Concurrence. Avis. Notification préalable d'une opération de concentration. Affaire n° MEDE - C/C - 04/0010 : Jules Renard N.V. en Betim N.V., p. 7604. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire. Commissions de libération conditionnelle instituées en vertu de l'article 2 de la loi du 18 mars 1998, p. 7604. Ordre judiciaire. Places vacantes. Erratum, p. 7605. Notariat. Concours pour la nomination de candidats-notaires en 2004. Appel aux candidats. Erratum, p. 7605. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. Successions en déshérence, p. 7605. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION ORDRES DU JOUR ASSEMBLEE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE , p. 7625. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 7626 à 7660.