mercredi 11 février 2004     Edition N.52 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 5 DECEMBRE 2003 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 mars 1998 fixant la liste des grades qui donnent accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade et le mode de nomination à suivre pour l'attribution d'un emploi, p. 7960. SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE 30 NOVEMBRE 2003 Arrêté royal fixant les conditions d'utilisation du label, le pictogramme ainsi que les couleurs et les dimensions du pictogramme et l'endroit où il doit être apposé sur le produit, en exécution de l'article 3, par. 5, de la loi du 27 février 2002 visant à promouvoir la production socialement responsable, p. 7961. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 18 DECEMBRE 2003 Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur pour le Service public fédéral Mobilité et Transports de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux, p. 7963. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 2 FEVRIER 2004 Arrêté royal portant l'entrée en vigueur de l'article 292 de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002, p. 7963. MINISTERE DE LA DEFENSE 15 JANVIER 2004 Arrêté royal d'expropriation pour cause d'utilité publique par procédure d'extrême urgence pour la pose d'un pipe-line entre GLONS et SAINT VITH par la Défense, p. 7964. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 3 FEVRIER 2004 Arrêté ministériel accordant la compétence de nomination des membres des commissions et des sous-commissions paritaires au fonctionnaire du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, p. 7966. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 5 DECEMBRE 2003 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 janvier 2003 déterminant et classant les fonctions dans l'enseignement spécial, p. 7967. 9 JANVIER 2004 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 janvier 1998 introduisant une réduction de fréquence des droits de pilotage pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage, p. 7970. 9 JANVIER 2004 Arrêté du Gouvernement flamand instaurant une réduction de fréquence des droits de pilotage pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage, p. 7976. 19 DECEMBRE 2003 Arrêté ministériel concernant l'octroi de subventions pour la protection de la diversité génétique de vergers à hautes tiges, en application du Programme flamand de Développement rural, p. 7991. COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 14 OCTOBRE 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 9 novembre 1978 fixant au 1er avril 1972 les échelles des traitements des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement artistique de plein exercice de l'Etat, relevant du Ministre de la Culture néerlandaise et du Ministre de la Culture française, ainsi que des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement artistique, p. 8001. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 6 NOVEMBRE 2003 Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'aide à la production octroyée à l'électricité verte et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la promotion de l'électricité verte, p. 8003. 21 MARS 2002 Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la licence de fourniture d'électricité. Erratum, p. 8006. 16 OCTOBRE 2003 Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la licence de fourniture de gaz. Erratum, p. 8007. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 16 OCTOBRE 2003 Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1977 relatif au traitement des présidents et aux jetons de présence des membres du Conseil de l'Aide sociale, p. 8007. 18 DECEMBRE 2003 Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune pris en exécution de l'article 46ter de la loi du 8 juillet 1976 organique des Centres publics d'Aide sociale inséré par l'ordonnance du 2 juin 2003 relative à la tutelle administrative et aux règles financières, budgétaires et comptables des C.P.A.S., fixant les modalités de l'attribution d'une provision pour menues dépenses, p. 8008. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 30 OCTOBRE 2003 Arrêté royal portant démission et nomination du commissaire du gouvernement fédéral auprès du Bureau d'Intervention et de Restitution belge, p. 8010. 19 JANVIER 2004 Arrêté royal portant démission et nomination de membres effectifs et d'un membre suppléant de la Commission de la Concurrence, p. 8010. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 8011. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 11 DECEMBRE 2003 Arrêté royal décernant à certaines personnes la Médaille du Réfractaire, p. 8012. 31 DECEMBRE 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mai 2003 portant nomination de membres du Comité paritaire pour la médecine physique, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, p. 8014. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Commission d'appel, instituée auprès du Service des soins de santé. Nomination de membres, p. 8014. MINISTERE DE LA DEFENSE 18 DECEMBRE 2003 Arrêté royal relatif à l'emploi de plusieurs officiers généraux et officiers supérieurs, p. 8015. 23 DECEMBRE 2003 Arrêté royal instituant un conseil scientifique auprès du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire, p. 8017. 19 DECEMBRE 2003 Arrêté ministériel relatif à l'emploi de plusieurs fonctionnaires généraux, officiers généraux et officiers supérieurs, p. 8018. 7 JANVIER 2004 Arrêté ministériel relatif à la désignation du président et des présidents-suppléants des conseils d'enquête pour sous-officiers qui seront constitués au cours de l'année 2004, en dehors des divisions ou grandes unités équivalentes, p. 8019. 15 JANVIER 2004 Arrêté ministériel fixant la composition de la Commission des Stages d'expression néerlandaise de l'Institut des Vétérans. Institut national des Invalides de guerre, Anciens Combattants et Victimes de guerre, p. 8020. Forces armées. Fonction spéciale. Démission, p. 8021. Forces armées. Changement d'ancienneté, p. 8021. Armée. Force aérienne. Mise à la pension, p. 8021. Armée. Service médical. Nomination dans le cadre des officiers de carrière, p. 8021. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Banque-carrefour de la sécurité sociale. Comité de gestion. Nomination des membres, p. 8021. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 12 SEPTEMBRE 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 janvier 2002 portant désignation des présidents et membres du personnel composant la commission interzonale et les commissions zonales d'affectation créées en application de l'article 14ter et 14quater de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, p. 8026. 13 OCTOBRE 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 janvier 2002 portant désignation des présidents et membres du personnel composant la commission interzonale et les Commissions zonales d'affectation créées en application de l'article 14ter et 14quater de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, p. 8027. 4 NOVEMBRE 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 janvier 2002 portant désignation des présidents et membres du personnel composant la commission interzonale et les commissions zonales d'affectation créées en application de l'article 14ter et 14quater de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, p. 8029. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Action sociale, p. 8030. Emploi, p. 8030. AVIS OFFICIELS SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Situation globale des Etablissements de crédit au 31 octobre 2003, p. 8031. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Recrutement. Résultats, (ANG03019), p. 8033. Recrutement. Résultats, (ANG03018), p. 8033. Recrutement. Résultats, (ANG03810), p. 8033. Recrutement. Résultats, (ANG03810), p. 8033. Recrutement. Résultats, (ANG03811), p. 8034. Recrutement. Résultats, (ANV03040), p. 8034. Recrutement. Résultats, (AFG01079), p. 8034. Recrutement. Résultats, (AFG03009), p. 8035. Recrutement. Résultats, (AFG03810), p. 8035. Recrutement. Résultats, (AFG03811), p. 8035. Recrutement. Résultats, (AFC02002), p. 8035. Recrutement. Résultats, (AFC02012), p. 8037. Recrutement. Résultats, (ADW9910A), p. 8043. Recrutement. Résultats, (ADW9920C), p. 8043. Recrutement. Résultats, (ADW9926B), p. 8043. Recrutement. Résultats, (ADW9930D), p. 8043. Recrutement. Résultats, (ADW9940E), p. 8043. POUVOIR JUDICIAIRE Tribunal de commerce d'Ypres, p. 8044. Tribunal de commerce de Furnes, p. 8044. Tribunal de commerce d'Hasselt, p. 8044. COMITE PERMANENT DE CONTROLE DES SERVICES DE POLICE Recrutement d'un agent administratif (h/f). Erratum, p. 8044. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publications, p. 8044. Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publications, p. 8045. SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT Consulats étrangers en Belgique, p. 8045. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. Successions en déshérence, p. 8046. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Conseil d'Etat. Avis. Présentation de la liste triple de candidats à un mandat vacant d'assesseur, d'expression française, auprès de la section de législation, p. 8046. ORDRES DU JOUR CONSEIL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE, p. 8047. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 8049 à 8078. Edition N.51 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 21 NOVEMBRE 2003 Arrêté du Gouvernement flamand portant les échelles de traitement de certains membres du personnel de l'enseignement, p. 7842.   Un service de