<janv. février 2004 mars> lu ma me je ve sa di             01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 Publication du jeudi 12 février 2004 Version à imprimer   jeudi 12 février 2004     Edition N.54 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 6 FEVRIER 2004 Arrêté royal prorogeant la durée de fonctionnement des chambres supplémentaires des cours d'appel, p. 8645. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 22 DECEMBRE 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, relative à la fixation du montant et des modalités d'octroi de la prime pour les années de service 2000/2001 et 2001/2002, p. 8646. 23 DECEMBRE 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 septembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative aux horaires flexibles, p. 8647. 23 DECEMBRE 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la cotisation au fonds social en application de l'accord national du 14 mai 2003, p. 8649. 8 JANVIER 2004 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée « Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen », modifiant les statuts du « Compensatiefonds voor bestaanszekerheid, Haven van Antwerpen », p. 8650. 8 JANVIER 2004 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 avril 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, fixant pour 2003-2004 les efforts en faveur des groupes à risque, p. 8653. 8 JANVIER 2004 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juillet 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative au paiement d'un jour de carence, p. 8655. 8 JANVIER 2004 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative aux groupes à risque (exécution de l'accord interprofessionnel 2003-2004 du 17 janvier 2003 et de la loi relative aux dispositions en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque), p. 8656. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE 27 OCTOBRE 2003 Décret portant assentiment à la convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, fait à La Haye, le 29 mai 1993, p. 8658. 27 OCTOBRE 2003 Décret portant assentiment au Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, adopté à New York le 25 mai 2000, p. 8660. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS Personnel et Organisation. Ordres nationaux (Mouvement du 8 avril 2003). Personnes étrangères à l'Administration, p. 8661. Démission honorable, p. 8661. Administration du Transport terrestre. Services occasionnels (Autocars). Renouvellement d'autorisations, p. 8661. Administration du Transport terrestre. Services occasionnels (Autocars). Retrait d'autorisations, p. 8662. Directorat général Transport maritime. Conseil d'Etat. Annulation d'une nomination de capitaine de port, p. 8663. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Collecte à domicile. Autorisation, p. 8663. Collecte à domicile. Autorisation, p. 8663. Collecte à domicile. Autorisation, p. 8663. Collecte à domicile. Autorisation, p. 8663. Collecte à domicile. Autorisation, p. 8664. Collecte à domicile. Autorisation, p. 8664. Collecte à domicile. Autorisation, p. 8664. Collecte à domicile. Autorisation, p. 8664. Collecte à domicile. Autorisation, p. 8664. Collecte à domicile. Autorisation, p. 8665. Collecte à domicile. Autorisation, p. 8665. Collecte à domicile. Autorisation, p. 8665. Collecte à domicile. Autorisation, p. 8665. Collecte à domicile. Autorisation, p. 8665. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE REGION WALLONNE REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMISSION INTERREGIONALE DE L'EMBALLAGE 18 DECEMBRE 2003 Décision de la Commission interrégionale de l'Emballage concernant l'agrément de l'association sans but lucratif FOST Plus, rue Martin V 40, à 1200 Bruxelles, en qualité d'organisme pour les déchets d'emballages, p. 8685. COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Aménagement du territoire. Remembrements, p. 8705. MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS Routes et autoroutes de la Région wallonne, p. 8705. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 6 NOVEMBRE 2003 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation d'un agent chargé de surveiller l'exécution de l'ordonnance du 5 mars 1998 relative à la coordination des chantiers en voie publique en Région de Bruxelles-Capitale, p. 8706. 6 NOVEMBRE 2003 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 janvier 1996 portant sur la nomination des membres du collège d'urbanisme, p. 8706. 6 NOVEMBRE 2003 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 7 juin 2001 portant nomination des membres du conseil d'administration du Fonds bruxellois de Garantie, en exécution de l'article 11 de l'ordonnance du 22 avril 1999, p. 8707. 14 JANVIER 2004 Arrêté ministériel portant retrait des arrêtés ministériels des 7 juillet 2003 et 13 octobre 2003 retirant aux S.A. Wings Interim et Assoc Interim l'autorisation préalable d'exercer les activités d'entreprise de travail intérimaire, p. 8708. Collecteurs de déchets dangereux, huiles usagées et pcb/pct's, p. 8708. Protection du patrimoine, p. 8709. Protection du patrimoine, p. 8710. Protection du patrimoine, p. 8711. Protection du patrimoine, p. 8712. Protection du patrimoine, p. 8713. Protection du patrimoine, p. 8714. Protection du patrimoine, p. 8715. Protection du patrimoine, p. 8716. Protection du patrimoine, p. 8717. Protection du patrimoine, p. 8718. Protection du patrimoine, p. 8719. Protection du patrimoine, p. 8720. Protection du patrimoine, p. 8721. Protection du patrimoine, p. 8722. AVIS OFFICIELS SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Commission bancaire, financière et des Assurances. Inscription comme entreprise hypothécaire conformément à la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, p. 8723. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS Mobilité et Sécurité routière. Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, p. 8723. Mobilité et Sécurité routière. Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, p. 8723. SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION DEVELOPPEMENT DURABLE Consultation de la population sur l'avant-projet de plan fédéral de développement durable 2004-2008, p. 8723. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Service du Médiateur de la Communauté française. Règlement d'ordre intérieur, p. 8726. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 8731 à 8760. Edition N.53 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION 22 DECEMBRE 2003 Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2004, p. 8080.