<janv. février 2004 mars> lu ma me je ve sa di             01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 Publication du vendredi 13 février 2004 Version à imprimer   vendredi 13 février 2004     Edition N.57 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE 12 FEVRIER 2004 Gouvernement. Démission. Nomination, p. 9316. AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE 22 JANVIER 2004 Arrêté ministériel relatif aux modalités de notification obligatoire dans la chaîne alimentaire, p. 9316. AVIS OFFICIELS AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE 22 JANVIER 2004 Avis relatif aux points de contact dans les provinces pour la notification. Exécution de l'arrêté ministériel du 22 janvier 2004 relatif aux modalités de notification obligatoire dans la chaîne alimentaire, p. 9328. Edition N.56 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 12 DECEMBRE 2003 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique, l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement et l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 1997 fixant le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets, p. 8998. 18 DECEMBRE 2003 Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 relatif à la passation de contrats de gestion en exécution du Règlement (CEE) n° 1257/99 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural, p. 9263. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 13 NOVEMBRE 2003 Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'enregistrement des collecteurs et des transporteurs de déchets autres que dangereux, p. 9290. 11 DECEMBRE 2003 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juin 2003 relatif à la redevance de raccordement au réseau électrique et au réseau gazier, p. 9296. MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS 29 JANVIER 2004 Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux sanctions administratives dans le cadre de la lutte contre le bruit généré par les aéronefs utilisant les aéroports relevant de la Région wallonne, p. 9300. AUTRES ARRETES GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 27 NOVEMBRE 2003 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 octobre 2003 portant nomination des membres du Comité « Energie », p. 9308. 15 JANVIER 2004 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 septembre 2001 portant désignation des membres effectifs et suppléants du comité de sélection visé à l'article 5 du décret du 15 février 2001 relatif aux bourses de préactivité, p. 9309. 25 NOVEMBRE 2003 Arrêté ministériel agréant des conseils de filière pour la filière viande bovine, la filière viande porcine et la filière avicole et cunicole, p. 9312. Edition N.55 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 28 JANVIER 2004 Loi relative à l'exécution de l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume d'Arabie Saoudite portant sur des exemptions réciproques en matière d'impôts sur le revenu et sur les bénéfices, de droits d'importation et de sécurité sociale dans le cadre de l'exercice du transport aérien en trafic international, signé à Riyadh le 22 février 1997, p. 8766. 29 JANVIER 2004 Loi portant modification de la loi du 20 juillet 1979 concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement dans la Communauté économique européenne, des créances résultant d'opérations faisant partie du système de financement du Fonds européen d'Orientation et de Garantie agricole ainsi que des prélèvements agricoles et des droits de douane, de la taxe sur la valeur ajoutée et de certains droits d'accise, p. 8767. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 9 FEVRIER 2004 Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police, p. 8770. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR ET SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 3 FEVRIER 2004 Arrêté royal portant modification de divers textes relatifs à la position juridique du personnel des services de police, p. 8771. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 22 DECEMBRE 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, relative à la formation syndicale, p. 8785. 23 DECEMBRE 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, relative à la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation, p. 8787. 23 DECEMBRE 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, relative aux mesures en faveur des groupes à risque, p. 8788. 8 JANVIER 2004 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir, concernant le système de crédit-temps, p. 8791. 8 JANVIER 2004 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie, relative au congé d'ancienneté, p. 8792. 8 JANVIER 2004 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie, relative aux groupes à risque (exécution de l'accord interprofessionnel 2003-2004 du 17 janvier 2003 et de la loi relative aux dispositions en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque), p. 8793. 8 JANVIER 2004 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, instaurant un régime temporaire de prépension à 58 ans, p. 8794. 8 JANVIER 2004 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, relative à la durée du travail, p. 8796. 8 JANVIER 2004 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 avril 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, instaurant un régime temporaire de prépension à 56 ans, p. 8797. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 28 NOVEMBRE 2003 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique, l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement et l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 1996 fixant le règlement flamand relatif à l'assainissement du sol, p. 8815. 12 DECEMBRE 2003 Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aides aux grandes entreprises pour des investissements réalisés dans les régions assistées, p. 8849. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 18 DECEMBRE 2003 Ordonnance portant assentiment au : Traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, le grand-duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République portugaise, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (états membres de l'Union européenne) et la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie, la République slovaque relatif à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne, et à l'Acte final avec déclarations, fait à Athènes le 16 avril 2003, p. 8867. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 29 JANVIER 2004 Arrêté royal renouvelant le mandat d'un vice-président du Conseil d'Enquête économique pour Etrangers, p. 8869. Personnel et Organisation. Démission, p. 8869. Promotions par avancement barémique, p. 8869. Fourniture d'électricité. Autorisation individuelle EF 2003 - 0005 - A, p. 8870. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS Administration du Transport terrestre. Services occasionnels (Autocars). Renouvellement des autorisations, p. 8870. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire. Ordres nationaux, p. 8872. Ordre judiciaire, p. 8872. Ordre judiciaire, p. 8873. Notariat, p. 8874. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers. Nominations, p. 8874. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Juridictions du travail. Nomination, p. 8874. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Personnel de l'enseignement. Nomination, p. 8884. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Extrait de l'arrêt n° 138/2003 du 22 octobre 2003, p. 8885. Extrait de l'arrêt n° 140/2003 du 29 octobre 2003, p. 8891. Extrait de l'arrêt n° 156/2003 du 26 novembre 2003, p. 8898. Extrait de l'arrêt n° 7/2004 du 21 janvier 2004, p. 8904. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Sélection comparative de correspondants de sélection (m/f) (niveau B), d'expression néerlandaise, pour SELOR (Bureau de Sélection de l'Administration fédérale). Réf : ANG04003, p. 8920. Sélection comparative d'éducateurs (m/f) (niveau BT1), d'expression française, pour l'Office des Etrangers. Réf : AFG04803, p. 8920. Sélection comparative d'assistants de sécurité adjoints-accompagnateurs (m/f) (rang 20A), d'expression française, pour l'Office des Etrangers. Réf : AFG04804, p. 8921. Sélection comparative d'assistants de sécurité adjoints-gestionnaires d'équipe (m/f) (rang 20A), d'expression française, pour l'Office des Etrangers. Réf : AFG04805, p. 8922. COMMISSION BANCAIRE-, FINANCIERE- ET DES ASSURANCES Liste des établissements de crédit agréés en Belgique (article 13 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit), p. 8922. Autorisation d'un apport d'une branche d'activité entre un établissement de crédit et une autre institution financière (articles 30 et 31 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit), p. 8923. POUVOIR JUDICIAIRE Cour de cassation, p. 8923. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 8923. Ordre judiciaire. Places vacantes. Erratum, p. 8924. SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT Emplois vacants de conseiller général. Appel aux candidats, p. 8924. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Avis relatif à la liste des marchés réglementés belges, p. 8930. Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. Succession en déshérence, p. 8930. Publications faites en exécution de l'article 38 de l'arrêté royal du 24 août 1939, p. 8931. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique. Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique, p. 8935. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 8937 à 8972.