<janv. février 2004 mars> lu ma me je ve sa di             01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 Publication du lundi 16 février 2004 Version à imprimer   lundi 16 février 2004     Edition N.58 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 19 JANVIER 2004 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2000 portant exécution de la loi du 9 février 1999 créant le Fonds belge de Survie, p. 9334. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 6 FEVRIER 2004 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan, p. 9335. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 5 FEVRIER 2004 Arrêté royal modifiant l'article 11ter de l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services, p. 9337. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 9 JANVIER 2004 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 1985 fixant la procédure d'agrément et de fermeture de résidences-services, de complexes résidentiels proposant des services et des maisons de repos, p. 9339. COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 26 NOVEMBRE 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communauté française à participer au régime des pensions instauré par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit, p. 9339. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 15 SEPTEMBRE 2003 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003, p. 9341. 8 OCTOBRE 2003 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 13 de la division organique 11 et le programme 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003, p. 9343. 14 OCTOBRE 2003 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 14 et le programme 07 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003, p. 9347. 14 OCTOBRE 2003 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 17 et le programme 08 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003, p. 9349. 6 NOVEMBRE 2003 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003, p. 9353. 6 NOVEMBRE 2003 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03 et 04 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003, p. 9356. 14 NOVEMBRE 2003 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003, p. 9358. 24 NOVEMBRE 2003 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003, p. 9362. 1er DECEMBRE 2003 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03 et 04 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003, p. 9364. MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS ET MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 13 NOVEMBRE 2003 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 30 et le programme 03 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003, p. 9366. MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS 14 OCTOBRE 2003 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 04 de la division organique 50 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003, p. 9370. 1er DECEMBRE 2003 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003, p. 9372. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation. Radiation d'inscription, p. 9374. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 30 JANVIER 2004 Arrêté ministériel portant autorisation d'achever le mandat en cours de membre du Comité de direction de la Banque Nationale de Belgique, p. 9374. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 23 JANVIER 2004 Arrêté ministériel portant désignation d'un membre belge de la Commission technique des soins de santé instituée par l'accord du 24 décembre 1980 en matière d'assurance soins de santé conclu entre le Ministre belge de la Prévoyance sociale et le Ministre néerlandais de la Santé publique et de l'Environnement, p. 9374. 23 JANVIER 2004 Arrêté ministériel portant désignation d'un membre belge de la Commission technique des prestations en espèces instituée par l'accord du 12 août 1982 en matière d'assurance maladie, maternité et invalidité conclu entre le Ministre néerlandais des Affaires sociales et de l'Emploi et le Ministre belge de la Prévoyance sociale, p. 9375. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 4 FEVRIER 2004 Arrêté ministériel portant prolongation de certains agréments en faveur de certaines banques de tissus, p. 9375. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires, p. 9377. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Pouvoirs locaux, p. 9428. Aménagement du territoire, p. 9429. AVIS OFFICIELS SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire. Places vacantes. Communication importante, p. 9430. Appel aux candidats pour la suppléance à la présidence de la Commission « Artistes », p. 9431. SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION Avis relatif à la représentativité d'organisations syndicales dans certains comités de secteur. Nouvelle liste des organisations syndicales qui sont représentatives pour siéger dans le comité de secteur II ainsi que dans les comités de concertation correspondants (liste visée à l'article 63, alinéa 3, de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités), p. 9432. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Honoraires et frais de déplacement octroyés aux interprêtes et traducteurs travaillant pour certains services du Service public fédéral de l'Intérieur ou liés à celui-ci. Tarif 2004. Tableau des indemnités prévues par l'arrêté ministériel du 9 mai 2003. Erratum, p. 9432. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 17 DECEMBRE 2003 Circulaire ministérielle à l'attention de la Division de la trésorerie et de la Division de l'eau du Ministère de la Région wallonne, relative aux spécifications techniques des fichiers et modalités de transfert des extraits et documents que le distributeur est tenu de faire parvenir à l'administration. Mise en oeuvre de l'article 8, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2000 relatif à l'établissement, la perception, le recouvrement, l'exemption et la restitution de la taxe sur le déversement des eaux usées industrielles et domestiques, p. 9433. CONSEIL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Commission royale des Monuments et des Sites. Appel à candidatures, p. 9474. Collège d'environnement. Appel à candidatures, p. 9475. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 9476 à 9504.