<janv. février 2004 mars> lu ma me je ve sa di             01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 Publication du mardi 17 février 2004 Version à imprimer   mardi 17 février 2004     Edition N.61 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 14 NOVEMBRE 2003 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 septembre 2001 concernant l'agrément, l'enregistrement, le mandat, l'affiliation, la demande et la prise en charge dans le cadre de l'assurance soins, p. 9853. 12 DECEMBRE 2003 Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant diverses dispositions relatives à l'intégration sociale de personnes handicapées, p. 9855. Edition N.60 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 1er MARS 1998 Loi portant assentiment à la Convention n° 141 concernant les organisations de travailleurs ruraux et leur rôle dans le développement économique et social adoptée à Genève le 23 juin 1975 par la Conférence internationale à sa soixantième session, p. 9626. 7 FEVRIER 2003 Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud relatif au transport aérien, et l'Annexe, signés à Bruxelles le 2 mai 2000. Corrigendum, p. 9632. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 28 JANVIER 2004 Arrêté royal modifiant les articles 28, 79, 80, 81, 82, 88, 94, 199 et 240 du Règlement Général sur les Installations Electriques, p. 9632. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 2 OCTOBRE 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1996 portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues, leurs composants et entités techniques ainsi que leurs accessoires de sécurité, p. 9635. 2 FEVRIER 2004 Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 463 de la loi-programme du 22 décembre 2003, p. 9636. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 4 JUIN 2003 Arrêté du Comité de gestion fixant le cadre organique de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité, p. 9636. INSTITUT NATIONAL D'ASSURANCES SOCIALES POUR TRAVAILLEURS INDEPENDANTS 3 DECEMBRE 2003 Arrêté du Conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants fixant le cadre organique de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, p. 9638. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 17 DECEMBRE 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, fixant le montant, le mode de financement, les modalités d'octroi et de liquidation de la participation du « Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la construction » dans le cadre des initiatives d'information des employeurs de la construction portant sur l'application des dispositions légales et conventionnelles, p. 9641. 17 DECEMBRE 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant les statuts du « Fonds spécial des industries graphiques et des journaux », p. 9642. 17 DECEMBRE 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative au travail à temps partiel, p. 9644. 23 DECEMBRE 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pompes funèbres, modifiant la convention collective de travail du 6 mars 2000 concernant les conditions de travail et de rémunération, p. 9645. 23 DECEMBRE 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la cotisation au fonds social, en application de l'accord national du 14 mai 2003, p. 9646. 8 JANVIER 2004 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les organismes de contrôle agréés, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque, p. 9647. 8 JANVIER 2004 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mars 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication industrielle et de la fabrication artisanale de fourrure, relative à la prorogation et à la modification de la convention collective de travail du 29 juin 1993 fixant les salaires, p. 9648. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 19 DECEMBRE 2003 Décret relatif à l'activation de capital-risque en Flandre, p. 9655. COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 28 JANVIER 2004 Décret instaurant la réalisation d'un rapport sur l'application des principes de la Convention internationale des droits de l'enfant, p. 9660. 28 JANVIER 2004 Décret réglementant les changements d'école en cours d'année scolaire dans l'enseignement fondamental ordinaire, p. 9662. 28 JANVIER 2004 Décret portant organisation au sein de l'Université de Liège d'un département en sciences et gestion de l'environnement en Province de Luxembourg et autorisant le transfert du personnel et du patrimoine de l'a.s.b.l. Fondation universitaire luxembourgeoise au patrimoine de l'Université de Liège, p. 9664. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 22 JANVIER 2004 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la Commune d'Anderlecht d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol « Bara I » (délimité par la rue de l'Instruction, la rue Bara, la place Bara et la limite communale entre Anderlecht et Saint-Gilles), approuvé par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 septembre 1995, en sa partie comprise entre la place Bara et le numéro 30 inclus de la rue Bara, p. 9668. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 16 JANVIER 2004 Arrêté ministériel portant agréation de groupements nationaux de sociétés coopératives et de sociétés coopératives, p. 9669. 21 JANVIER 2004 Arrêté ministériel n° 114 portant agrément et confirmation d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, p. 9692. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire. Ordres nationaux, p. 9693. Direction générale Exécution des Peines et Mesures. Personnel. Désignation, p. 9693. Direction générale. Exécution des Peines et Mesures, p. 9693. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 5 FEVRIER 2004 Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre effectif et de membres suppléants du Comité technique institué auprès de l'Office de contrôle des mutualités et des Unions nationales de mutualités, p. 9694. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 22 JANVIER 2004 Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes, p. 9695. 22 JANVIER 2004 Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agrément des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes, p. 9695. 22 JANVIER 2004 Arrêté ministériel portant l'agrément des maîtres de stage en médecine générale, p. 9696. MINISTERE DE LA DEFENSE 22 JANVIER 2004 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 octobre 1999 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire, p. 9696. SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION Nomination, p. 9697. Promotion, p. 9697. Promotion, p. 9697. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE 20 NOVEMBRE 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone concernant l'exercice des missions et des droits du secrétaire général au sein du Ministère de la Communauté germanophone par M. Carl Hellebrandt, p. 9711. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 22 JANVIER 2004 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 octobre 2003 portant nomination des membres du Comité « Energie », p. 9712. Emploi, p. 9714. MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS 12 JANVIER 2004 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Nimy (Mons), p. 9714. 12 JANVIER 2004 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Péruwelz, p. 9715. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Extrait de l'arrêt n° 158/2003 du 10 décembre 2003, p. 9719. Extrait de l'arrêt n° 159/2003 du 10 décembre 2003, p. 9726. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 9729. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 9730. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 9732. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 9733. POUVOIR JUDICIAIRE Cours d'appel d'Anvers, p. 9733. Tribunal de première instance de Namur, p. 9733. COMMISSION DE LA PROTECTION DE LA VIE PRIVEE Appel aux candidats à un mandat de membre des Comités sectoriels, p. 9734. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Examens permettant aux licenciés en notariat de justifier qu'ils sont à même de se conformer aux dispositions de la loi sur l'emploi des langues en matière judiciaire. Session ordinaire d'avril 2004, p. 9736. Journal officiel des Communautés européennes. Sommaire, p. 9738. Journal officiel des Communautés européennes. Sommaire, p. 9743. Journal officiel des Communautés européennes. Sommaire, p. 9748. Journal officiel des Communautés européennes. Sommaire, p. 9751. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. Succession en déshérence, p. 9756. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT Substances actives dont l'incorporation dans les produits phytopharmaceutiques est autorisée, p. 9787. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 9815 à 9850. Edition N.59 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 9 OCTOBRE 2003 Arrêté royal portant approbation du premier contrat d'administration du Fonds des maladies professionnelles et fixant des mesures en vue du classement de ce Fonds parmi les institutions publiques de sécurité sociale, p. 9506.