<janv. février 2004 mars> lu ma me je ve sa di             01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 Publication du mercredi 18 février 2004 Version à imprimer   mercredi 18 février 2004     Edition N.62 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 28 JANVIER 2004 Arrêté royal modifiant les articles 98 et 99 du Règlement général sur les Installations électriques, p. 9863. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 10 FEVRIER 2004 Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92, p. 9885. 4 FEVRIER 2004 Arrêté ministériel portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 2004 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations, p. 9887. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 4 FEVRIER 2004 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1998 relatif aux additifs autorisés dans les denrées alimentaires à l'exception des colorants et des édulcorants, p. 9887. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 5 FEVRIER 2004 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, p. 9888. MINISTERE DE LA DEFENSE 9 JANVIER 2004 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 octobre 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 21 octobre 1975 fixant le régime d'indemnisation applicable au militaire qui, en Belgique, est astreint à supporter certaines charges réelles, p. 9889. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 18 DECEMBRE 2003 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager ou à maintenir en service 267, 5 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel, p. 9891. COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 5 DECEMBRE 2003 Arrêté du Collège n° 03/530 portant sanction du règlement n° 03/04 fixant la modification budgétaire 3 et C de l'année 2003, p. 9895. 5 DECEMBRE 2003 Arrêté du Collège n° 03/531 portant sanction du règlement n° 03/05 fixant le budget pour l'année 2004, p. 9900. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 9904. Ordre judiciaire. Errata, p. 9904. MINISTERE DE LA DEFENSE Forces armées. Fonction spéciale. Désignation, p. 9904. Forces armées. Commission d'officiers issus du recrutement normal, p. 9905. Forces armées. Nominations d'officiers supérieurs dans la catégorie des officiers de carrière, p. 9905. Forces armées. Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière, p. 9906. Forces armées. Nominations à un grade supérieur dans la catégorie des officiers de réserve, p. 9908. Forces armées. Nominations d'officiers subalternes du cadre actif, p. 9908. Forces armées. Mises à la pension, p. 9910. Forces armées. Nomination d'officiers issus du recrutement spécial. Erratum, p. 9912. Armée. Force terrestre. Nominations d'officiers supérieurs dans la catégorie des officiers de carrière, p. 9912. Armée. Force aérienne. Commission de candidats officiers auxiliaires au grade de base, p. 9912. Armée. Marine. Changement de corps, p. 9912. AVIS OFFICIELS SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 9913. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT Appel aux candidats désireux de devenir membres de la Commission pour la recherche médicale et scientifique sur les embryons in vitro, p. 9913. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Tribunaux du travail de Namur, Dinant, p. 9914. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Emplois de directeurs, de conseillers psycho-pédagogiques, d'auxiliaires sociaux et d'auxiliaires paramédicaux dans les centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, à conférer par mutation, p. 9915. ORDRES DU JOUR Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 9915. Assemblée réunie de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 9916. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 9917 à 9960.