<janv. février 2004 mars> lu ma me je ve sa di             01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 Publication du jeudi 19 février 2004 Version à imprimer   jeudi 19 février 2004     Edition N.63 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 5 FEVRIER 2004 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, p. 9965. 5 FEVRIER 2004 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, p. 9966. 5 FEVRIER 2004 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, p. 9967. 9 FEVRIER 2004 Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques assimilés, p. 9969. 13 FEVRIER 2004 Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, p. 9971. 18 FEVRIER 2004 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 janvier 2004 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, p. 9990. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 17 OCTOBRE 2003 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 août 1998 instituant les Commissions d'Aide médicale urgente et de dispositions réglementaires modifiant cet arrêté, p. 9998. 12 JANVIER 2004 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 12 mars 2003 relatif aux conditions d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire, p. 10005. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 3 DECEMBRE 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 septembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à la réduction de la durée du travail, p. 10034. 3 DECEMBRE 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, portant l'élargissement des limites de début et de fin de la journée de travail dans le secteur de la construction, p. 10036. 17 DECEMBRE 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er février 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, concernant les conditions de travail des apprentis industriels, p. 10037. 17 DECEMBRE 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à la prépension sectorielle, p. 10039. 23 DECEMBRE 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à l'emploi et à la formation des groupes à risque, p. 10040. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 28 JANVIER 2004 Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne relatif à l'éducation à l'environnement, p. 10042. 20 AOUT 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les dossiers de référence des unités de formation « Insertion sociale - niveau 1 » (code 031005U11D1), « Insertion sociale - niveau 2 » (code 031006U11D1) classées au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1, p. 10046. 20 AOUT 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section « Ouvrier maçon » (code 331010S10D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1, p. 10047. 20 AOUT 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section « Ouvrier carreleur » (code 333010S10D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1, p. 10048. 20 AOUT 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section « Ouvrier plafonneur » (code 355110S0D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1, p. 10049. 20 AOUT 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section « Chocolatier-confiseur » (code 432100S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1, p. 10050. 20 AOUT 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les dossiers de référence des unités de formation « « Langue » en situation - UF1 » (code 73XX11U21D1), « « Langue » en situation - UF2 » (code 73XX12U21D1), « « Langue » en situation - UF3 » (code 73XX13U21D1) et « « Langue » en situation - UF4 » (code 73XX14U21D1) classées au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1, p. 10051. 20 AOUT 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section « Assistant en logistique en unité de soins et/ou au service d'urgences » (code 820701S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1, p. 10052. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 6 FEVRIER 2004 Arrêté royal portant démission du Commissaire de Gouvernement auprès du Fonds commun de garantie, p. 10053. Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation. Retrait d'un agrément, p. 10053. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 10053. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR ET SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 4 FEVRIER 2004 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 février 2003 portant la fixation de la commission de sélection pour le mandat de directeur de la direction de la politique, de la gestion et du développement de la direction générale de la police judiciaire de la police fédérale, p. 10054. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement. Agrément d'auteur de projet de plans particuliers d'affectation du sol, p. 10067. AVIS OFFICIELS CHAMBRES LEGISLATIVES - SENAT Constitution d'une réserve de recrutement de menuisiers-ébénistes (h/f), p. 10068. COUR D'ARBITRAGE Extrait de l'arrêt n° 149/2003 du 19 novembre 2003, p. 10069. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 10074. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 10075. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. Succession en déshérence, p. 10076. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Jury de promotion chargé de classer les candidats à la fonction d'inspecteur de cours généraux dans l'enseignement secondaire inférieur de la Communauté française. Spécialité : langues germaniques, p. 10077. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 10078 à 10112.