<janv. février 2004 mars> lu ma me je ve sa di             01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 Publication du vendredi 20 février 2004 Version à imprimer   vendredi 20 février 2004     Edition N.65 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 8 JANVIER 2004 Loi relative à l'accession de la Belgique à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et le Gouvernement de la République française relatif au Groupe aérien européen, fait à Londres le 6 juillet 1998 et au Protocole amendant l'Accord relatif au Groupe aérien européen, fait à Londres le 16 juin 1999, p. 10181. Protocole relatif à la Conférence européenne des Ministres des Transports, signé à Bruxelles le 17 octobre 1953. Adhésion par la République d'Arménie, p. 10191. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Protocole portant modification du règlement d'exécution de la loi uniforme Benelux en matière de dessins ou modèles, p. 10192. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 15 DECEMBRE 2003 Arrêté royal déterminant les modalités de publication des vacances et du dépôt des candidatures pour la Commission fédérale pour la Recherche médicale et scientifique sur les embryons in vitro, p. 10195. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 1er DECEMBRE 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1976 portant exécution de certaines dispositions de l'article 59quater de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, p. 10196. 2 FEVRIER 2004 Arrêté royal portant des mesures d'exécution du maximum à facturer dans l'assurance soins de santé, p. 10197. 4 FEVRIER 2004 Arrêté royal d'exécution de l'article 25, par. 3, alinéa 5 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, p. 10198. 1er DECEMBRE 2003 Règlement portant exécution de l'article 22, 11° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, p. 10199. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 16 JANVIER 2004 Décret portant des dispositions de restructuration du « Vlaamse Milieuholding », p. 10203. 6 FEVRIER 2004 Décret modifiant la réglementation relative à la communication d'informations environnementales et abrogeant le système de l'autorisation écologique tacite, p. 10204. 6 FEVRIER 2004 Décret réglant l'octroi d'une garantie aux petites et moyennes entreprises, p. 10211. 5 DECEMBRE 2003 Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'exercice d'actions en justice de la Communauté flamande et de la Région flamande, p. 10217. 5 DECEMBRE 2003 Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'équipe de projet de l'E-gouvernement, p. 10218. 12 DECEMBRE 2003 Arrêté du Gouvernement flamand relatif au financement en 2003 des centres d'étude de l'enseignement supérieur ouvert, p. 10219. 19 DECEMBRE 2003 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 décembre 2003 relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée « Vlaams Kenniscentrum PPS » (Centre flamand de Connaissance PPP), p. 10221. 9 JANVIER 2004 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2001 portant exécution du décret du 29 décembre 1997 relatif à l'aide sociale générale, en ce qui concerne l'encadrement en cas de contacts interrompus ou conflictueux entre parents et enfants, p. 10222. 23 JANVIER 2004 Arrêté du Gouvernement flamand instaurant un régime d'aides pour les premiers transformateurs agréés dans le secteur, p. 10225. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 13 NOVEMBRE 2003 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 07 de la division organique 40 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003, p. 10227. 13 NOVEMBRE 2003 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 19 et le programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003, p. 10229. 4 DECEMBRE 2003 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 15 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003, p. 10235. 5 DECEMBRE 2003 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003, p. 10239. 9 DECEMBRE 2003 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003, p. 10241. MINISTERE DE LA REGION WALLONNE ET MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS 7 NOVEMBRE 2003 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003, p. 10243. 13 NOVEMBRE 2003 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03, 04, 05, 06, 07, 08 et 09 de la division organique 02, le programme 03 de la division organique 09 et le programme 01 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003, p. 10246. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 5 FEVRIER 2004 Arrêté ministériel portant nomination de membres du Comité socio-économique pour la Distribution, p. 10249. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation, p. 10249. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 5 FEVRIER 2004 Arrêté royal portant nomination d'un commissaire du gouvernement auprès de la société anonyme de droit public « Loterie Nationale », et concernant sa rémunération, p. 10250. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Juridictions du travail. Nomination, p. 10250. Juridictions du travail. Nomination, p. 10251. Juridictions du travail. Démission, p. 10251. Juridictions du travail. Démission, p. 10251. Juridictions du travail. Démission, p. 10251. Juridictions du travail. Démission, p. 10251. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Protection du patrimoine, p. 10252. Protection du patrimoine, p. 10253. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Extrait de l'arrêt n° 135/2003 du 22 octobre 2003, p. 10254. Extrait de l'arrêt n° 150/2003 du 19 novembre 2003, p. 10260. Extrait de l'arrêt n° 161/2003 du 10 décembre 2003, p. 10263. Extrait de l'arrêt n° 162/2003 du 10 décembre 2003, p. 10268. Extrait de l'arrêt n° 167/2003 du 17 décembre 2003, p. 10271. Extrait de l'arrêt n° 168/2003 du 17 décembre 2003, p. 10277. Extrait de l'arrêt n° 169/2003 du 17 décembre 2003, p. 10284. Extrait de l'arrêt n° 22/2004 du 4 février 2004, p. 10289. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Sélection comparative de conseillers adjoints pédagogues (m/f) (niveau 1), d'expression néerlandaise, pour le Ministère de la Défense, p. 10293. Sélection comparative de conseillers adjoints techniques de l'enseignement (m/f) (niveau 1), d'expression néerlandaise, pour le Ministère de la Défense. Réf : ANG04002, p. 10293. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Fonds des Rentes. Crédits hypothécaires. Variabilité des taux d'intérêt. Indices de référence. Article 9, par. 1er , de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. Avis, p. 10294. Conseil de la Concurrence. Avis. Notification préalable d'une opération de concentration. Affaire n° CONC - C/C - 04/0013 K + S Salz GmbH/Solvay Salz Beteiligungs GmbH & Co KG/European Salt Company, p. 10295. SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT Consulats étrangers en Belgique, p. 10295. Consulats étrangers en Belgique, p. 10295. Consulats étrangers en Belgique, p. 10295. Consulats étrangers en Belgique, p. 10296. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Dépôt de conventions collectives de travail, p. 10296. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 10304 à 10344. Edition N.64 AVIS OFFICIELS MINISTERE DES FINANCES PRIX COURANT formé par l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines, conformément aux arrêtés royaux des 16 décembre 1926 et 31 mars 1936, pour fixer la valeur des effets publics, actions et obligations Le prix courant est publié mensuellement; il est formé d'après les cours pratiqués le mois précédant celui de sa publication. Le tiret (-) dans la colonne « Prix » signifie que les valeurs en face desquelles ce signe est placé n'ont pas été cotées durant le mois, p. 10113.