|  | | |  | | SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS | | Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation
Par arrêté royal du 21 janvier 2004, sont approuvés les règlements mentionnés ci-après :
- le Règlement général pour l'Utilisation de l'Infrastructure ferroviaire (RGUIF) - fascicule 4.1.3 - « Coordination des travaux et des circulations »;
- le Règlement général pour l'Utilisation de l'Infrastructure ferroviaire (RGUIF) - fascicule 3.1.3. - « La conduite » - premier supplément, remplaçant les pages 5 et 6 de la version du fascicule 3.1.3 actuellement en vigueur;
- le Règlement général pour l'Utilisation de l'Infrastructure ferroviaire (RGUIF) - fascicule 6.1.7 - « La circulation à voie unique ou à contrevoie sur un tronçon de ligne à double voie », premier supplément, remplaçant les pages 11/12, 25/26 (uniquement en néerlandais), 31/32 (uniquement en néerlandais) et 35/36, de la version du fascicule 6.1.7 actuellement en vigueur.
Par le même arrêté, sont abrogés les règlements suivants du Règlement général de l'Exploitation (RGE), approuvés par l'arrêté ministériel du 26 mars 1999 :
- le fascicule 122.18;
- le fascicule 123.11;
- le fascicule 123.21;
- le fascicule 123.22.
Ces modifications peuvent être consultées à la Direction générale Transport terrestre du Service public fédéral Mobilité et Transports, Canstereen 12, 1000 Bruxelles.
debut (#top) Publié le : 2004-02-20
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