lundi 23 février 2004     Edition N.66 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 27 JANVIER 2004 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1954 réglementant la navigation aérienne, p. 10351. 4 MAI 1999 Arrêté royal réglementant les conditions de formation et de certification des inspecteurs et inspecteurs en chef adjoints de l'inspection aéroportuaire. Errata, p. 10352. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 27 JANVIER 2004 Arrêté royal portant coordination de l'arrêté royal n° 62 du 10 novembre 1967 favorisant la circulation des instruments financiers, p. 10353. 4 FEVRIER 2004 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1936 portant règlement général des droits de succession, p. 10361. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 21 NOVEMBRE 2003 Décret portant modification du décret du 3 mars 1976 portant protection des monuments et des sites urbains et ruraux, p. 10368. 13 FEVRIER 2004 Décret portant confirmation des autorisations urbanistiques accordées par le Gouvernement flamand le 9 janvier 2004 en application du décret du 14 décembre 2001 pour quelques permis de bâtir auxquels s'appliquent des raisons obligatoires de grand intérêt public., p. 10372. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 29 JANVIER 2004 Décret habilitant le Gouvernement à codifier la législation relative aux pouvoirs locaux, p. 10373. 6 NOVEMBRE 2003 Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'aides à l'agriculture biologique, p. 10375. 27 NOVEMBRE 2003 Arrêté du Gouvernement wallon fixant des dérogations aux mesures de protection des oiseaux, p. 10387. 11 DECEMBRE 2003 Arrêté du Gouvernement wallon déterminant le règlement du service de conciliation et d'arbitrage de la Commission wallonne pour l'énergie, p. 10432. 22 JANVIER 2004 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 4 juillet 2002 organisant l'évaluation des incidences sur l'environnement dans la Région wallonne, p. 10459. 10 NOVEMBRE 2003 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 des divisions organiques 13 et 15, et entre le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003, p. 10462. 17 NOVEMBRE 2003 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04 et 08 de la division organique 30 et le programme 03 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003, p. 10469. 2 DECEMBRE 2003 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003, p. 10472. 2 DECEMBRE 2003 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03 et 04 de la division organique 12 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003, p. 10474. 4 DECEMBRE 2003 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03 et 04 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003, p. 10481. 4 DECEMBRE 2003 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03 et 04 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003, p. 10484. 5 DECEMBRE 2003 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003, p. 10487. 5 DECEMBRE 2003 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 50 et le programme 04 de la même division organique du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003, p. 10489. 9 DECEMBRE 2003 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 10 et le programme 10 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003, p. 10491. 10 DECEMBRE 2003 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003, p. 10493. 10 DECEMBRE 2003 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003, p. 10496. 12 DECEMBRE 2003 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003, p. 10499. 12 DECEMBRE 2003 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 10 et le programme 05 de la même division organique du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003, p. 10501. 12 DECEMBRE 2003 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 06 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003, p. 10503. 12 DECEMBRE 2003 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 15 et le programme 04 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003, p. 10505. MINISTERE DE LA REGION WALLONNE ET MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS 8 DECEMBRE 2003 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 30 et le programme 03 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003, p. 10509. 11 DECEMBRE 2003 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003, p. 10511. 11 DECEMBRE 2003 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003, p. 10514. MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS 13 NOVEMBRE 2003 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 04 de la division organique 50 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003, p. 10517. 12 DECEMBRE 2003 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003, p. 10519. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE ASSEMBLEE REUNIE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE 11 DECEMBRE 2003 Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant le règlement général de la comptabilité des centres publics d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 10521. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 3 FEVRIER 2004 Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un guichet d'entreprises agréé, p. 10524. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 9 FEVRIER 2004 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 septembre 2002 désignant les membres de la Section de médecine aéronautique et de la Commission de recours, visées dans l'arrêté royal du 5 juin 2002 organisant la vérification des conditions d'aptitude physique et mentale des membres d'équipage de conduite des aéronefs civils, p. 10524. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 10525. Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. Culte protestant. Transformation d'une place de pasteur en une place de premier pasteur, p. 10525. Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. Culte catholique. Transformation d'une place de desservant en une place de chapelain et suppression de deux places de vicaire, p. 10526. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration de la Fiscalité des entreprises et des Revenus. Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l' enregistrement et des domaines. Secteur de la T.V.A.. Mutations, p. 10526. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Institut national d'assurance maladie-invalidité. Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Brabant flamand, institué auprès du Service des indemnités. Démission et nomination de membres, p. 10549. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Limbourg, institué auprès du Service des indemnités. Démission. Nomination, p. 10549. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Personnel, p. 10550. Plans de secteur, p. 10551. Société wallonne du Logement et Société wallonne du Crédit social, p. 10553. 15 JANVIER 2004 Arrêté du Gouvernement wallon portant le renouvellement de l'ensemble des membres des Comités techniques du Conseil supérieur du Tourisme, p. 10554. MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS Routes de la Région wallonne, p. 10558. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Extrait de l'arrêt n° 4/2004 du 14 janvier 2004, p. 10559. Extrait de l'arrêt n° 20/2004 du 4 février 2004, p. 10572. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 10581. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 10582. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 10583. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil, p. 10583. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration de la trésorerie. Emprunt à lot 1921. Tirage n° 271 du 15 janvier 2004, p. 20584. Administration de la trésorerie. Emprunt à lot 1922. Tirage n° 444 du 9 janvier 2004, p. 20585. Administration de la trésorerie. Emprunt à lot 1923. Tirage n° 572 du 20 janvier 2004, p. 20586. Administration de la trésorerie. Emprunt à lot 1938. Tirage n° 556 du 29 janvier 2004, p. 20587. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 10588 à 10620.   Un service de