<janv. février 2004 mars> lu ma me je ve sa di             01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 Publication du mercredi 25 février 2004 Version à imprimer   mercredi 25 février 2004     Edition N.68 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 2 FEVRIER 2004 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux, p. 10816. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 10 OCTOBRE 2003 Arrêté du Gouvernement flamand fixant la formation de responsable de l'accueil dans un centre de bronzage, p. 10825. 16 JANVIER 2004 Arrêté du Gouvernement flamand fixant le coefficient de la redevance en matière d'exploitation de gravier pour l'année 2003, p. 10828. 23 JANVIER 2004 Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de subsides pour certains travaux, fournitures et services exécutés dans la Région flamande par des pouvoirs subordonnés ou des personnes morales assimilées ou à leur initiative, p. 10832. 5 FEVRIER 2004 Arrêté ministériel portant agrément de la procédure de l'UCI en matière de prélèvement d'échantillons pour les contrôles antidopage lors des courses cyclistes organisées en 2004, p. 10837. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 18 DECEMBRE 2003 Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises, p. 10838. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 5 FEVRIER 2004 Arrêté royal portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission nationale pour la distribution, p. 10841. 6 FEVRIER 2004 Arrêté ministériel portant nomination du secrétaire de la Commission nationale pour la distribution, p. 10842. Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation. Suspension d'inscription, p. 10842. Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation. Suspension d'inscription, p. 10842. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 10843. Ordre judiciaire, p. 10843. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Institut national d'assurance maladie-invalidité. Conseil technique des moyens diagnostiques et de matériel de soins, institué auprès du Service des soins de santé. Démission et nomination de membres, p. 10844. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Conservation de la Nature, p. 10851. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Autorisations de transferts transfrontaliers de déchets, p. 10852. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Extrait de l'arrêt n° 111/2003 du 17 septembre 2003, p. 10903. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 10910. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 10911. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 10912. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 10913. COMMISSION BANCAIRE-, FINANCIERE ET DES ASSURANCES Information de transferts de portefeuilles souscrits en libre prestation de services entre des entreprises établies dans un Etat membre de l'Union européenne autre que la Belgique, p. 10914. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS Indices de prix de revient du transport professionnel de personnes par route (services occasionnels), p. 10914. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 10914. Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 10915. Ordre judiciaire. Places vacantes. Erratum, p. 10915. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Avis, p. 10915. Administration de la trésorerie. Situation mensuelle du Trésor. Situation au 30 novembre 2003, p. 10916. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 10927 à 10960.