<janv. février 2004 mars> lu ma me je ve sa di             01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 Publication du jeudi 26 février 2004 Version à imprimer   jeudi 26 février 2004     Edition N.69 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 22 JANVIER 2004 Loi accordant des naturalisations, p. 10964. (Censure) 22 JANVIER 2004 Loi accordant des naturalisations, p. 10964. (Censure) 22 JANVIER 2004 Loi accordant des naturalisations, p. 10970. (Censure) 22 JANVIER 2004 Loi accordant des naturalisations, p. 10974. (Censure) SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 13 JANVIER 2004 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 juillet 2003 considérant comme une calamité agricole les dégâts causés aux cultures de lin, de pommes de terre et de céréales par les pluies abondantes du mois de septembre 2001, délimitant l'étendue géographique de cette calamité et déterminant l'indemnisation des dommages et de l'arrêté ministériel du 11 juillet 2003 portant exécution de l'article 3, alinéa 6, de cet arrêté, p. 11058. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE et SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 28 JANVIER 2004 Arrêté royal modifiant l'article 242 du Règlement général sur les Installations électriques, p. 11066. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 30 JANVIER 2004 Décret spécial modifiant la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat, en ce qui concerne les circonscriptions électorales pour les élections du Parlement flamand, p. 11072. 23 JANVIER 2004 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 juin 1999 relatif à la gestion financière et matérielle du Service à Gestion séparée « Cultureel Centrum van de Vlaamse Gemeenschap Landscommanderij Alden Biesen », p. 11077. 3 OCTOBRE 2003 Arrêté du Gouvernement flamand portant les normes de qualité et de sécurité pour chambres et chambres d'étudiants. Erratum, p. 11086. COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 28 JANVIER 2004 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant par fonction dans l'enseignement de plein exercice le nombre de jours qu'il faut avoir presté pour devenir temporaire prioritaire au cours de l'année scolaire 2004-2005, p. 11097. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Administration centrale. Démission, p. 11107. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 22 JANVIER 2004 Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agrément des maîtres de stage en médecine générale, p. 11107. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Juridictions du travail. Démission, p. 11108. Règlement général pour la protection du travail. Démolition et retrait d'asbeste. (Article 148decies 2.5.9.3.4.), p. 11108. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Aménagement du territoire, p. 11127. AVIS OFFICIELS ORDRE DES BARREAUX FRANCOPHONES ET GERMANOPHONE Règlement du 12 janvier 2004 sur la surveillance des comptes de tiers, p. 11128. COUR D'ARBITRAGE Extrait de l'arrêt n° 147/2003 du 19 novembre 2003, p. 11129. Extrait de l'arrêt n° 153/2003 du 26 novembre 2003, p. 11136. Extrait de l'arrêt n° 154/2003 du 26 novembre 2003, p. 11144. Extrait de l'arrêt n° 163/2003 du 10 décembre 2003, p. 11149. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 11156. POUVOIR JUDICIAIRE Cour du travail d'Anvers, p. 11156. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 11157 à 11200.