vendredi 27 février 2004     Edition N.72 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS MINISTERE DE LA DEFENSE 5 FEVRIER 2004 Loi portant un plan social pour les membres du personnel contractuel employés auprès des forces belges en Allemagne dont le contrat est résilié à la suite du retour de ces forces en Belgique, p. 11389. 18 FEVRIER 2004 Arrêté ministériel relatif à l'allocation de formation pour les adjudants et sous-officiers supérieurs du cadre actif, appartenant au niveau C, p. 11390. SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE 16 FEVRIER 2004 Arrêté royal portant prolongation du mandat de certains membres des commissions de gestion des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion séparée, p. 11391. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 19 FEVRIER 2004 Arrêté ministériel portant approbation du document de référence du réseau, p. 11392. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 16 FEVRIER 2004 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 1 du 29 décembre 1992 relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée, p. 11397. 19 FEVRIER 2004 Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92, p. 11403. 20 FEVRIER 2004 Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 2, 3, 4, 7, 8, 19, 23, 24, 31, 46, 47, 48, 50 et 53 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée, p. 11406. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 25 JANVIER 2004 Arrêté royal portant exécution des articles 20, 26, et 35, par. 2, de l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants, p. 11412. 20 FEVRIER 2004 Arrêté royal fixant la date à laquelle la liste des électeurs pour les élections kinésithérapiques est établie par l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, p. 11416. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 12 JANVIER 2004 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 26 juin 2003 relatif à la comptabilité simplifiée de certaines associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations, p. 11417. 3 FEVRIER 2004 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 2 avril 2003 fixant les délais d'entrée en vigueur des dispositions de la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations et la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions, p. 11426. 3 FEVRIER 2004 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 26 juin 2003 relatif à la publicité des actes et documents des associations sans but lucratif et des fondations privées, p. 11428. 4 FEVRIER 2004 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif au fonctionnement et au personnel de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale, p. 11438. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 16 FEVRIER 2004 Arrêté royal modifiant l'article 79, par. 4bis et l'article 79bis, par. 3, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, p. 11438. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 18 FEVRIER 2004 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juin 2003 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, p. 11442. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 29 JANVIER 2004 Arrêté du Gouvernement wallon fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 17 juillet 2003 relatif à l'insertion sociale, p. 11443. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 20 FEVRIER 2004 Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat régional adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et des Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique, p. 11444. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 9 FEVRIER 2004 Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 4 juin 1997 déterminant la composition de la Commission consultative en matière de copie privée d'oeuvres sonores et audiovisuelles, p. 11446. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 9 FEVRIER 2004 Arrêté royal portant nomination de huit membres du Conseil des pensions complémentaires, p. 11446. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 23 FEVRIER 2004 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 janvier 2000 fixant l'organisation pratique des élections des représentants des kinésithérapeutes telles qu'elles sont prévues à l'article 211, par. 2, et 212, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, p. 11447. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE DEPARTEMENT DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DES AFFAIRES INTERIEURES ET DE L'AGRICULTURE 2 FEVRIER 2004 Arrêté ministériel portant agrément zootechnique de centres de collecte de sperme visés par l'arrêté royal du 9 décembre 1992 portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire vétérinaire concernant la production, le traitement, le stockage, l'usage, les échanges intracommunautaires et l'importation du sperme de bovin, p. 11449. REGION WALLONNE MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS 20 NOVEMBRE 2003 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Herve, p. 11451. 20 NOVEMBRE 2003 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Jalhay, p. 11452. 27 JANVIER 2004 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Gaurain-Ramecroix (Tournai), p. 11452. 28 JANVIER 2004 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Marche-en-Famenne (2e division Aye), p. 11453. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Extrait de l'arrêt n° 26/2004 du 11 février 2004, p. 11454. Extrait de l'arrêt n° 28/2004 du 11 février 2004, p. 11459. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Sélection comparative d'experts administratifs-secrétaires médicales (m/f) (niveau B), d'expression néerlandaise, pour la Caisse auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité, p. 11462. Sélection comparative de rapporteurs (m/f) (niveau 1), d'expression néerlandaise, pour le Corps des Rapporteurs du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, p. 11463. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Indice des prix à la consommation du mois de février 2004, p. 11464. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route, p. 11466. Communication de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications. Appel aux candidatures pour des réseaux publics de télécommunications qui désirent exploiter la boucle locale radio, p. 11466. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire. Commissions de libération conditionnelle instituées en vertu de l'article 2 de la loi du 18 mars 1998, p. 11467. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. Succession en déshérence, p. 11467. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Liste des caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, constituée dans le cadre de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, p. 11467. Edition N.71 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS AVIS OFFICIELS SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES, SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE, SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Liste des Entrepreneurs Enregistrés (304e supplément). Mise à jour au 10 février 2004, p. 11355. Edition N.70 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS COUR D'ARBITRAGE Extrait de l'arrêt n° 5/2004 du 14 janvier 2004, p. 11203. SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE 18 FEVRIER 2004 Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'interdiction d'accès à certains marchés et l'introduction de moyens électroniques, un certain nombre d'arrêtés royaux pris en exécution de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et services, p. 11235. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 20 FEVRIER 2004 Arrêté royal portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût de certaines prestations de l'article 35bis de la nomenclature des prestations de santé, p. 11260. 20 FEVRIER 2004 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, p. 11261. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 30 JANVIER 2004 Arrêté ministériel portant modification des prix pour le transport de voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région flamande et portant fixation des interventions de tiers dans les frais du transport public des utilisateurs, p. 11285. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 11316 à 11354.   Un service de