<févr. mars 2004 avr.> lu ma me je ve sa di 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31         Publication du lundi 1 mars 2004 Version à imprimer   lundi 1 mars 2004     Edition N.73 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 18 DECEMBRE 2003 Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de protection des témoins, p. 11474. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 18 FEVRIER 2004 Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne l'exonération des prix et subsides payés ou attribués à des savants, des écrivains ou des artistes, p. 11476. 17 FEVRIER 2004 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan, p. 11478. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 22 DECEMBRE 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, relative aux conditions de travail et de rémunération, p. 11480. 23 DECEMBRE 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, modifiant les conventions collectives de travail du 28 février 2001 conclues en exécution du « Vlaams Intersectoraal Akkoord van de social profit-sector », d'une part, relative à l'octroi de jours de congé conventionnels et, d'autre part, relative à l'exemption de prestations, p. 11488. 23 DECEMBRE 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 février 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, relative au montant et au mode de perception de la cotisation pour les initiatives de formation et d'emploi en faveur des groupes à risque pour les établissements et services de santé bicommunautaires, p. 11490. 23 DECEMBRE 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 février 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, relative au montant et au mode de perception de la cotisation pour les initiatives de formation et d'emploi en faveur des groupes à risque, pour les homes pour personnes âgées et les maisons de repos et de soins privés, p. 11491. 27 JANVIER 2004 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, portant dissolution et liquidation du fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds Sociale Maribel voor de gezondheidsinrichtingen en -diensten", p. 11493. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 7 NOVEMBRE 2003 Arrêté du Gouvernement flamand portant création d'une section à régime éducatif de l'institution communautaire d'assistance spéciale à la jeunesse « De Kempen » et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand fixant la capacité des institutions communautaires d'assistance spéciale à la jeunesse, p. 11495. 12 DECEMBRE 2003 Arrêté du Gouvernement flamand ajustant la réglementation relative à l'intégration professionnelle des personnes handicapées aux dispositions du Règlement (CE) n° 2204/2002 de la Commission du 5 décembre 2002 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'Etat à l'emploi, p. 11498. COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 18 FEVRIER 2004 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1996 portant statut pécuniaire des agents des services du Gouvernement de la Communauté française, p. 11499. 18 FEVRIER 2004 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une allocation aux membres du personnel faisant partie des équipes de direction du Groupe d'Institutions publiques de Protection de la Jeunesse, p. 11501. 18 FEVRIER 2004 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une allocation pour les prestations effectuées en dehors des heures normales de travail à certains membres du personnel du Ministère de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intétêt public relevant du Secteur XVII, p. 11503. 18 FEVRIER 2004 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une allocation forfaitaire spéciale à certains membres du personnel du Ministère de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public relevant du Secteur XVII, p. 11506. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 29 JANVIER 2004 Décret portant assentiment à la Convention internationale de 1989 sur l'assistance, faite à Londres, le 28 avril 1989, p. 11509. 29 JANVIER 2004 Décret portant assentiment à l'Accord de Coopération entre, d'une part, le Gouvernement de la République de Slovénie et, d'autre part, la Communauté française et la Région wallonne, fait à Ljubljana le 21 mars 2003, p. 11512. 29 JANVIER 2004 Décret portant assentiment à l'Accord de Coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, fait à Alger, le 14 avril 2003, p. 11515. 29 JANVIER 2004 Décret portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, le grand-duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République portugaise, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Etats membres de l'Union européenne) et la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie, la République slovaque, relatif à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, à l'Union européenne, fait à Athènes, le 16 avril 2003, p. 11518. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Personnel et Organisation. Promotion. Nomination, p. 11521. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 11521. Ordre judiciaire, p. 11521. Notariat, p. 11521. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Caisse des Dépôts et Consignations. Nomination, p. 11522. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 5 FEVRIER 2004 Arrêté ministériel portant nomination d'assesseurs techniciens et non techniciens à la Commission supérieure d'indemnisation instituée par l'article 31, par. 1er , de la loi du 14 avril 1965, modifiée par la loi du 12 juillet 1976, organisant une intervention financière de l'Etat du chef de dommages causés aux biens privés en relation avec l'accession de la République démocratique du Congo à l'indépendance, p. 11522. 5 FEVRIER 2004 Arrêté ministériel portant nomination d'assesseurs techniciens et non techniciens à la Commission d'indemnisation instituée par l'article 19, par. 1er , de la loi du 14 avril 1965, modifiée par la loi du 12 juillet 1976, organisant une intervention financière de l'Etat du chef de dommages causés aux biens privés en relation avec l'accession de la République démocratique du Congo à l'indépendance, p. 11523. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 29 JANVIER 2004 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2002 portant renouvellement des membres de la Commission des déchets, p. 11527. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Extrait de l'arrêt n° 155/2003 du 26 novembre 2003, p. 11531. Extrait de l'arrêt n° 170/2003 du 17 décembre 2003, p. 11535. Extrait de l'arrêt n° 27/2004 du 11 février 2004, p. 11542. POUVOIR JUDICIAIRE Tribunal de première instance d'Anvers, p. 11545. Cour du travail d'Anvers, p. 11545. COMITE PERMANENT DE CONTROLE DES SERVICES DE POLICE Constitution d'une réserve de recrutement pour la fonction de traducteur (h/f), p. 11545. SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION 26 FEVRIER 2004 Circulaire n° 543. Nouvelles mesures en matière d'intervention dans les frais de cartes train et d'abonnements pour les membres du personnel fédéral, p. 11546. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique Université de Mons-Hainaut. Décisions du conseil d'administration, p. 11547. ORDRES DU JOUR Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 11548. Assemblée de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 11549. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 11550 à 11574.