|  | | |  | | POUVOIR JUDICIAIRE | | Cour du travail d'Anvers
Par ordonnance du 13 février 2004, M. Jacques Da Costa, conseiller social honoraire au titre d'employeur à la cour du travail d'Anvers, a été désigné par Mme le premier président de cette cour pour exercer, à partir du 13 février 2004, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.
debut (#top) Publié le : 2004-03-01
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