<févr. mars 2004 avr.> lu ma me je ve sa di 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31         Publication du mardi 2 mars 2004 Version à imprimer   mardi 2 mars 2004     Edition N.75 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 29 FEVRIER 2004 Arrêté royal approuvant des modifications aux statuts de Belgacom, société anonyme de droit public, p. 11754. SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE 1er MARS 2004 Arrêté royal portant dispositions consécutives à l'arrêt n° 5/2004 du 14 janvier 2004 de la Cour d'arbitrage prononçant l'annulation de certaines dispositions de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale, p. 11772. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 23 JANVIER 2004 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 janvier 2003 intégrant des fonctions « service mobile d'urgence » agréées dans le fonctionnement de l'aide médicale urgente, p. 11777. Edition N.74 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 3 DECEMBRE 2003 Arrêté royal relatif aux conditions d'exploitation liées à l'arrêté de concession E6/2003/82/CP20/ du 13 mai 2003 octroyé à la firme DBM (DEME Building Materials), Haven 1025, Scheldedijk 30, à 2070 Zwijndrecht, pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes dans la mer territoriale et sur le plateau continental de la Belgique, p. 11580. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 28 JANVIER 2004 Arrêté royal relatif au statut des spécialistes en dérivés, p. 11587. 28 JANVIER 2004 Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 31 mars 2003 relatif aux obligations des émetteurs d'instruments financiers admis aux négociations sur un marché réglementé belge, p. 11591. 29 JANVIER 2004 Arrêté royal relatif à l'émission de pièces commémoratives de 10 euros en argent à l'occasion du 75e anniversaire de la création du personnage de bande dessinée Tintin par Hergé, p. 11594. 29 JANVIER 2004 Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives de 10 euros en argent à l'occasion du 75e anniversaire de la création du personnage de bande dessinée Tintin par Hergé, p. 11595. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 22 JANVIER 2004 Arrêté ministériel portant création d'un comité de concertation de base dans le ressort du comité de secteur XII pour le Centre fédéral d'expertise des soins de santé, p. 11596. 24 FEVRIER 2004 Arrêté ministériel fixant le prix du sang et des produits sanguins labiles, p. 11596. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 5 DECEMBRE 2003 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 avril 1992 relatif à la mise en disponibilité par défaut d'emploi, à la réaffectation, à la remise au travail et à l'attribution d'un traitement d'attente ou d'une subvention-traitement d'attente, p. 11620. 12 DECEMBRE 2003 Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'intégration d'élèves présentant un handicap intellectuel modéré ou sévère dans l'enseignement primaire et secondaire ordinaire, p. 11643. 28 JUIN 2002 Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du chapitre IIIbis de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution et du chapitre IVbis du décret du 24 janvier 1984 portant des mesures en matière de gestion des eaux souterraines. Erratum, p. 11650. COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 16 OCTOBRE 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux, p. 11658. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 29 JANVIER 2004 Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées de la Communauté française, à l'Accord de coopération entre, d'une part, le Gouvernement de la République de Slovénie et, d'autre part, la Communauté française de Belgique et la Région wallonne, fait à Ljubljana le 21 mars 2003, p. 11660. 29 JANVIER 2004 Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées de la Communauté française, à l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, fait à Alger, le 14 avril 2003, p. 11662. 29 JANVIER 2004 Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, au Traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, le grand-duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République portugaise, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Etats membres de l'Union européenne) et la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie, la République slovaque relatif à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne, fait à Athènes le 16 avril 2003, p. 11664. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Direction générale de la Culture. Ordres nationaux. Promotions. Nominations, p. 11666. SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE 12 JANVIER 2004 Arrêté royal portant nomination du Commissaire du Gouvernement, chargé du contrôle sur le Fonds de l'Economie sociale et durable, p. 11668. SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 8 JANVIER 2004 Arrêté royal portant nomination définitive dans la troisième classe administrative de la carrière des Attachés de la Coopération internationale, p. 11668. Conseil de noblesse. Nomination des membres, p. 11669. Carrière de l'Administration centrale. Démission honorable, p. 11670. Carrière de l'Administration centrale. Démission honorable, p. 11670. Carrière de l'Administration centrale. Pension, p. 11670. Carrière de l'Administration centrale. Pension, p. 11670. Commission d'avis sur les concessions de faveurs nobiliaires et d'octroi de distinctions honorifiques de grade élevé. Nomination, p. 11671. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 5 NOVEMBRE 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juin 1999 portant désignation des membres du Conseil de l'Education aux Médias, p. 11671. 25 NOVEMBRE 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 décembre 2002 relatif à la composition de la Commission créée par l'article 4quater de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 22 avril 1969 fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique, du personnel social des établissements d'enseignement préscolaire, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et supérieur non universitaire de la Communauté française et des internats dépendant de ces établissements, p. 11674. 25 NOVEMBRE 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel, p. 11675. 25 NOVEMBRE 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel, p. 11676. 26 NOVEMBRE 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 octobre 2002 portant désignation des membres de l'Institut de la formation en cours de carrière et des commissaires au Gouvernement, p. 11677. 27 NOVEMBRE 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission d'agrément, p. 11678. 28 NOVEMBRE 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel, p. 11679. 1er DECEMBRE 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un représentant du Gouvernement auprès du Comité de concertation entre les différents organes consultatifs de l'enseignement supérieur, p. 11680. 2 DECEMBRE 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission de langue française chargée de procéder aux examens linguistiques, p. 11681. 3 DECEMBRE 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mai 1999 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère non confessionnel, p. 11682. 3 DECEMBRE 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la chambre de recours des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés, p. 11683. 3 DECEMBRE 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés, p. 11686. 4 DECEMBRE 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 novembre 2000 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique, p. 11688. 8 DECEMBRE 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination d'un directeur de Centre technique horticole de la Communauté française, p. 11689. 9 DECEMBRE 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse, p. 11690. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 26 AOUT 2003 Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des fonctionnaires chargés de veiller au respect des règles applicables aux maisons de repos et aux maisons de repos et de soins, p. 11691. 2 OCTOBRE 2003 Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises, p. 11693. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Extrait de l'arrêt n° 171/2003 du 17 décembre 2003, p. 11699. CONSEIL D'ETAT Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat, p. 11704. Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat, p. 11705. Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat, p. 11705. SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE Participation au programme de recherche concernant l'Observation de la Terre par satellite "STEREO" qui fait partie du programme spatial, p. 11706. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire. Places vacantes. Communication importante, p. 11707. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Jury de la Communauté française organisant l'épreuve préparatoire aux études d'enseignement supérieur paramédical de type court. Sessions 2004. Appel aux candidats, p. 11709. Jury de la Communauté française organisant l'épreuve préparatoire à l'enseignement professionnel secondaire complémentaire. Section « soins infirmiers ». Sessions 2004. Appel aux candidats, p. 11710. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 11712 à 11752.