<févr. mars 2004 avr.> lu ma me je ve sa di 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31         Publication du vendredi 5 mars 2004 Version à imprimer   vendredi 5 mars 2004     Edition N.78 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 3 FEVRIER 2004 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 4 juillet 2003 relatif à la formation des conducteurs d'unités de transports transportant par la route des marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7, p. 12149. 3 FEVRIER 2004 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 9 mars 2003 relatif au transport des marchandises dangereuses par route, à l'exception des matières explosibles et radioactives, p. 12153. 3 FEVRIER 2004 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 29 juin 2003 relatif à la formation des conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que les matières radioactives, p. 12169. 3 FEVRIER 2004 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 avril 2003 réglant certaines méthodes de surveillance et de protection du transport de valeurs et relatif aux spécificités techniques des véhicules de transport de valeurs, p. 12178. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 29 FEVRIER 2004 Arrêté royal portant des dispositions diverses en matière d'accise, p. 12191. 29 FEVRIER 2004 Arrêté royal modifiant la loi du 22 octobre 1997 relative à la structure et aux taux des droits d'accise sur les huiles minérales, p. 12198. 23 FEVRIER 2004 Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 5 ans - 4 mars 2004-2009, et du Bon d'Etat à 8 ans - 4 mars 2004-2012, p. 12208. 2 MARS 2004 Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des récipients pour boissons soumis à la cotisation d'emballage et des produits soumis à écotaxe, p. 12209. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 20 JANVIER 2004 Arrêté royal fixant, pour l'année 2004, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues par les employeurs au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises pour couvrir une partie du montant des allocations de chômage payées par l'Office national de l'Emploi pour les travailleurs dont l'exécution du contrat de travail est suspendue, en application des articles 49, 50 et 51 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, p. 12212. 20 JANVIER 2004 Arrêté royal fixant, pour l'année 2004, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues par les employeurs au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises, p. 12213. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 20 FEVRIER 2004 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant la procédure de désignation et d'évaluation des assesseurs et de leurs suppléants au sein des commissions de libération conditionnelle, p. 12216. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 5 NOVEMBRE 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 novembre 2002 portant application de l'article 15 du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécial, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un Intsitut de la formation en cours de carrière, p. 12219. 17 NOVEMBRE 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 2 du décret du 5 août 1995 portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur, p. 12220. 20 NOVEMBRE 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 13 décembre 2001 portant exécution du décret du 19 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale, p. 12221. 3 DECEMBRE 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'application du décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire, p. 12222. 18 DECEMBRE 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application des articles 4 et 6 du décret du 17 juillet 2002 relatif à l'octroi de subventions aux collectivités locales pour les projets d'infrastructures culturelles, p. 12234. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 10 AVRIL 2003 Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à la Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée), faite à La Valette le 16 janvier 1992, p. 12241. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 19 FEVRIER 2004 Arrêté 2004/95 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 16 juillet 1999 fixant la répartition des compétences entre les Membres du Collège de la Commission communautaire française, p. 12242. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Personnel. Promotions, p. 12244. Personnel. Mise à la retraite, p. 12244. Conseil d'Etat. Incompatibilités. Autorisation, p. 12245. Conseil d'Etat. Incompatibilités. Dérogation, p. 12245. Conseil d'Etat. Renouvellement d'un mandat d'assesseur de la section de législation, p. 12245. Conseil d'Etat. Nomination d'un premier auditeur-chef de section, p. 12245. Conseil d'Etat. Nomination d'un auditeur adjoint, p. 12245. Conseil d'Etat. Nomination d'un auditeur adjoint, p. 12245. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Institut national d'assurance maladie-invalidité. Groupe de direction de l'accréditation, institué auprès du Service des soins de santé. Démission et nomination de membres, p. 12246. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Limbourg, institué auprès du Service des indemnités. Démission. Nomination, p. 12246. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Flandre orientale, institué auprès du Service des indemnités. Démission. Nomination, p. 12246. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Flandre occidentale, institué auprès du Service des indemnités. Démission. Nomination, p. 12247. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 10 FEVRIER 2004 Arrêté royal nommant le Directeur du Banc d'épreuves des armes à feu, p. 12247. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Désignation d'un Fonctionnaire général en qualité de mandataire, p. 12250. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Environnement, p. 12259. AVIS OFFICIELS POUVOIR JUDICIAIRE Tribunal du travail de Bruxelles, p. 12263. Cour du travail de Gand, p. 12263. Tribunal de commerce d'Anvers, p. 12263. Tribunal de commerce de Malines, p. 12264. Tribunal de commerce de Termonde, p. 12264. Tribunal de commerce de Gand, p. 12264. Tribunal de commerce d'Ypres, p. 12265. Tribunal de commerce de Courtrai, p. 12265. COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES 9 FEVRIER 2004 Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des succursales enregistrées en Belgique des entreprises d'investissement relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Union européenne, p. 12265. Agréments accordés aux entreprises pour faire des opérations d'assurances, p. 12266. Actes d'approbation d'une cession des droits et obligations d'une entreprise d'assurances, p. 12267. Office de Contrôle des Assurances. Renonciations à l'agrément par une entreprise d'assurances, p. 12268. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Sélection de comptables (m/f), (niveau B), d'expression française, pour tous les services publics fédéraux et les organismes d'utilité publique, p. 12268. Sélection comparative de traducteurs-réviseurs (français-néerlandais-allemand), (m/f), (niveau A), d'expression française, pour tous les services publics fédéraux, les Organismes d'intérêt public, les services publics de sécurité sociale, les établissements scientifiques Fédéraux et le Ministère de la Défense, p. 12269. Sélection comparative de traducteur réviseur (français-néerlandais-anglais), (m/f), (niveau A), d'expression française, pour tous les services publics fédéraux, les organismes d'intérêt public, les services publics de sécurité sociale, les établissements scientifiques fédéraux et le Ministère de la Défense, p. 12270. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. Impôts sur les revenus. Avis relatif à la déduction pour investissement, p. 12270. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS Mobilité et Sécurité routière. Examens en langues française, néerlandaise et allemande pour le brevet d'aptitude professionnelle du personnel dirigeant et enseignant des écoles de conduite agréées, p. 12273. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 12273. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Conseil de la Concurrence. Avis. Notification préalable d'une opération de concentration. Affaire n° CONC - C/C - 04/0014 : HAL Holding N.V./GrandVision S.A., p. 12273. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 12275 à 12340.