|  | | |  | | POUVOIR JUDICIAIRE | | Tribunal de commerce de Gand
Par ordonnance du 6 février 2004, M. Aerts, R., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Gand pour exercer les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.
Par ordonnance du 2 février 2004, M. De Veusser, D., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Gand, pour exercer les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.
debut (#top) Publié le : 2004-03-05
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