<févr. mars 2004 avr.> lu ma me je ve sa di 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31         Publication du lundi 8 mars 2004 Version à imprimer   lundi 8 mars 2004     Edition N.79 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 17 FEVRIER 2002 Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de l'Equateur tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et au Protocole, faits à Quito le 18 décembre 1996, p. 12345. 5 DECEMBRE 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1857 réglant les attributions des consuls en matière de légalisations et de significations judiciaires, p. 12360. SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE 29 FEVRIER 2004 Arrêté royal déterminant des formulaires standard pour les marchés publics non soumis à la publicité européenne, p. 12361. SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION 2 MARS 2004 Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Chambre de Recours interdépartementale, p. 12449. 2 MARS 2004 Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Chambre de Recours départementale près du Service public fédéral Personnel et Organisation, p. 12451. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 19 JANVIER 2004 Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur pour le Service public fédéral Finances de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux, p. 12452. 2 FEVRIER 2004 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1996 portant simplification de la carrière de certains agents du Ministère des Finances appartenant aux niveaux 2+, 2, 3 et 4, l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le statut pécuniaire du personnel du Ministère des Finances et l'arrêté royal du 17 décembre 2002 portant création de dispositions transitoires en faveur de certains vérificateurs et géomètres des finances, p. 12453. 10 FEVRIER 2004 Arrêté ministériel fixant le régime d'indemnisation des membres du personnel de l'Administration des douanes et accises en mission au Kosovo, p. 12455. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 29 FEVRIER 2004 Arrêté royal fixant le nombre de membres des sous-commissions paritaires pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, p. 12456. 23 DECEMBRE 2003 Arrêté royal relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés aux travaux en milieu hyperbare. Errata, p. 12457. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 16 FEVRIER 2004 Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2004, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux, p. 12457. 12 FEVRIER 2004 Arrêté ministériel modifiant certaines annexes de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux, p. 12458. 12 FEVRIER 2004 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mai 2001 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers dans la Communauté, p. 12459. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 18 JUILLET 2003 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 octobre 1999 fixant les règles relatives à la fonction publique et à la gestion individuelle du personnel dans les services du Gouvernement flamand et les organismes publics flamands, p. 12470. 20 FEVRIER 2004 Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 6 février 2004 réglant l'octroi d'une garantie aux petites et moyennes entreprises, p. 12482. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION 2 MARS 2004 Arrêté ministériel désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de Recours interdépartementale, p. 12483. 2 MARS 2004 Arrêté ministériel désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de Recours départementale près le Service public fédéral Personnel et Organisation, p. 12487. SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT Carrière des attachés de la Coopération internationale. Promotions, p. 12489. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Chef de corps de police locale. Retrait de désignation, p. 12489. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 29 FEVRIER 2004 Arrêté royal portant remplacement du président et du vice-président de certaines commissions paritaires, p. 12489. 29 FEVRIER 2004 Arrêté royal portant remplacement du président et du vice-président de certaines sous-commissions paritaires, p. 12494. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Institut national d'assurance maladie-invalidité. Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé. Démission. Nomination, p. 12497. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Collège des médecins-directeurs, institué auprès du Service des soins de santé. Démission. Nomination, p. 12498. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 12498. Ordre judiciaire, p. 12498. Notariat, p. 12499. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Action sociale, p. 12517. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Extrait de l'arrêt n° 174/2003 du 17 décembre 2003, p. 12518. Extrait de l'arrêt n° 175/2003 du 17 décembre 2003, p. 12524. Extrait de l'arrêt n° 176/2003 du 17 décembre 2003, p. 12528. Extrait de l'arrêt n° 177/2003 du 17 décembre 2003, p. 12532. Extrait de l'arrêt n° 11/2004 du 21 janvier 2004, p. 12534. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. Successions en déshérence, p. 12537. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 1er MARS 2004 Circulaire ministérielle relative à l'arrêté royal du 5 novembre 2002 déterminant les conditions particulières de prescription de certains médicaments immunologiques par un médecin vétérinaire, p. 12538. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 12542. Ordre judiciaire. Places vacantes. Errata, p. 12542. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Appel aux candidats temporaires prioritaires dans l'enseignement de plein exercice de la Communauté française, année scolaire 2004-2005, p. 12543. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 12564 à 12602.