<févr. mars 2004 avr.> lu ma me je ve sa di 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31         Publication du mardi 9 mars 2004 Version à imprimer   mardi 9 mars 2004     Edition N.81 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 20 JANVIER 2004 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 octobre 1997 concernant les accises, p. 13240. 20 JANVIER 2004 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 11 avril 2003 instituant un service volontaire d'utilité collective, p. 13241. 20 JANVIER 2004 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 27 février 2002 visant à promouvoir la production socialement responsable, p. 13242. 20 JANVIER 2004 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales et réglementaires modifiant la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public, p. 13246. 20 JANVIER 2004 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de la loi-programme du 5 août 2003, p. 13248. 3 FEVRIER 2004 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 9 octobre 2003 portant exécution de l'article 24, alinéa premier, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, p. 13252. 3 FEVRIER 2004 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 26 août 2003 modifiant la loi du 10 décembre 1997 interdisant la publicité pour les produits du tabac et créant un Fonds de lutte contre le tabagisme, p. 13254. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 17 DECEMBRE 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, concernant la modification de la convention collective de travail du 19 janvier 2000 instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts, p. 13256. 17 DECEMBRE 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, relative à la formation et au financement, p. 13257. 23 DECEMBRE 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, concernant les conditions de travail et de rémunération, p. 13258. 8 JANVIER 2004 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, concernant la formation permanente des ouvriers et les initiatives de formation en faveur des groupes à risque, p. 13263. 8 JANVIER 2004 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative aux mesures en faveur des groupes à risque, p. 13267. 8 JANVIER 2004 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 janvier 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative à la durée du travail, p. 13270. 27 JANVIER 2004 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non ferreux, relative au calcul de l'indemnité complémentaire de prépension, p. 13272. 27 JANVIER 2004 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non ferreux, relative aux garanties syndicales, p. 13273. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 20 FEVRIER 2004 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux, p. 13276. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 15 DECEMBRE 2003 Arrêté ministériel exécutant l'article 1er , alinéa trois, de l'arrêté ministériel du 5 février 2003 portant exécution de l'article 2, par. 2, de l'arrêté royal du 25 février 2002 portant création du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, et fixant l'entrée en vigueur, en ce qui concerne ce Service public, du chapitre Ier de l'arrêté royal du 19 juillet 2001 portant diverses dispositions concernant la mise en place des services publics fédéraux et des services publics fédéraux de programmation, p. 13277. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 10 FEVRIER 2004 Arrêté royal modifiant les articles 90, 91 et 92 du Règlement général sur les Installations électriques, p. 13278. SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE 13 FEVRIER 2004 Arrêté ministériel fixant les tarifs pour des prestations effectuées par l'Institut royal du Patrimoine artistique dans le domaine de la conservation et de la restauration, p. 13286. 13 FEVRIER 2004 Arrêté ministériel fixant les tarifs pour des prestations effectuées par l'Institut royal du Patrimoine artistique dans le domaine de la reproduction de photographies, p. 13292. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 6 FEVRIER 2004 Décret modifiant le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement pour ce qui concerne l'audit environnemental et le complétant par un titre contenant des conditions environnementales, p. 13302. 20 FEVRIER 2004 Décret portant assentiment au Protocole de Cartagène sur la prévention des risques biotechnologiques à la Convention-cadre sur la diversité biologique, et aux Annexes Ire , II et III, adoptés à Montréal le 29 janvier 2000, p. 13308. 6 FEVRIER 2004 Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'inventaire, la récupération et l'élimination des halons, p. 13312. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION 29 FEVRIER 2004 Arrêté royal portant nomination des membres représentant l'Etat au sein du Comité de gestion de SELOR - Bureau de Sélection de l'Administration fédérale, p. 13315. Promotions, p. 13316. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Juridictions du travail. Nomination, p. 13316. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 13316. Direction générale Exécution des Peines et Mesures. Personnel. Désignation. Erratum, p. 13316. Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. Conseil central laïque. Reconnaissance d'un service local d'assistance morale, p. 13316. Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. Conseil central laïque. Reconnaissance d'un service local d'assistance morale, p. 13317. Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. Conseil central laïque. Reconnaissance d'un service local d'assistance morale, p. 13317. Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. Conseil central laïque. Reconnaissance d'un service local d'assistance morale, p. 13317. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Matériel électrique. Interdiction de mise sur le marché, p. 13317. Matériel électrique. Interdiction de mise sur le marché, p. 13323. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Enregistrement n° 2003/482/3/4 délivré à la S.P.R.L. Hublet, p. 13326. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Enregistrement n° 2004/489/3 délivré à la S.A. Société agro-écologique du Bois-de-Lessines, p. 13331. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Protection du patrimoine, p. 13334. Protection du patrimoine, p. 13335. Protection du patrimoine, p. 13336. Protection du patrimoine, p. 13337. Protection du patrimoine, p. 13338. Protection du patrimoine, p. 13339. Protection du patrimoine. Erratum, p. 13339. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Extrait de l'arrêt n° 1/2004 du 14 janvier 2004, p. 13340. Extrait de l'arrêt n° 3/2004 du 14 janvier 2004, p. 13348. ORDRE DES BARREAUX FRANCOPHONES ET GERMANOPHONE Règlement du 12 janvier 2004 sur la surveillance des comptes de tiers. Erratum, p. 13351. COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES Actes d'approbation d'une cession des droits et obligations d'une entreprise d'assurances, p. 13351. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. Avis relatif à l'indexation automatique en matière d'impôts sur les revenus. Exercice d'imposition 2005, p. 13352. Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. Contributions directes. Avis aux débiteurs de commissions, courtages, ristournes, vacations, honoraires, gratifications, rétributions ou avantages de toute nature, p. 13362. Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. Avis relatif à l'indexation automatique des revenus cadastraux et des montants mentionnés à l'article 16, par. 4, du Code des impôts sur les revenus 1992 (CIR 92), p. 13375. Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. Succession en déshérence, p. 13375. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS Licences de commissionnaire de transport, p. 13376. Licences de commissionnaire de transport. Retrait, p. 13383. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Prix du gaz naturel pour le mois de février 2004, p. 13390. Prix de l'énergie électrique pour le mois de février 2004, p. 13390. Conseil de la Concurrence. Avis. Notification préalable d'une opération de concentration. Affaire n° MEDE - C/C - 04/0015 : AXA Holdings Belgium/Verzekeringen van De Post. Erratum, p. 13390. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION ORDRES DU JOUR Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 13392. Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 13394. Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 13396. Assemblée réunie de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 13397. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 13398 à 13434. Edition N.80 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 4 JUILLET 2003 Décret ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2003, p. 12905.