<févr. mars 2004 avr.> lu ma me je ve sa di 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31         Publication du mercredi 10 mars 2004 Version à imprimer   mercredi 10 mars 2004     Edition N.82 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 12 JANVIER 2004 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers, p. 13439. 3 FEVRIER 2004 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 décembre 2003 modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers, p. 13449. 3 FEVRIER 2004 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande des parties I à V de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police, p. 13450. 3 FEVRIER 2004 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 septembre 2003 portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire aux fonctionnaires et agents de l'Administration qui est compétente pour le transport ferroviaire, p. 13477. 8 SEPTEMBRE 2003 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 avril 2003 modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière. Errata, p. 13479. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 4 MARS 2004 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1969 relatif à l'enregistrement des médicaments et modifiant l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation, p. 13479. 4 MARS 2004 Arrêté ministériel déterminant les médicaments visés aux articles 22, alinéa 2, 1°, et 44, alinéa 2, 1°, de l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation, p. 13522. MINISTERE DE LA DEFENSE 6 FEVRIER 2004 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 déterminant la structure générale du Ministère de la Défense et fixant les attributions de certaines autorités, p. 13523. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 19 DECEMBRE 2003 Arrêté du Gouvernement flamand fixant la valeur limite et la valeur guide pour les résidus de nitrates, en exécution de l'article 13bis, par. 1er , et les conditions d'octroi d'une dérogation aux normes de fertilisation et aux conditions de fertilisation dans les zones vulnérables "eaux", en exécution de l'article 15, par. par. 8 et 9 et de l'article 17 du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais, p. 13530. 5 DECEMBRE 2003 Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la coordination TIC dans l'enseignement. Erratum, p. 13536. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 18 DECEMBRE 2003 Décret relatif aux conditions auxquelles les entreprises d'insertion sont agréées et subventionnées, p. 13536. 18 DECEMBRE 2003 Décret modifiant le décret du 23 mars 1995 portant création d'un Centre régional d'aide aux communes chargé d'assurer le suivi et le contrôle des plans de gestion des communes et des provinces et d'apporter son concours au maintien de l'équilibre financier des communes et des provinces de la Région wallonne, p. 13545. 29 JANVIER 2004 Décret relatif au plan d'accompagnement des reconversions, p. 13547. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 6 NOVEMBRE 2003 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la gestion financière des régies communales, p. 13551. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Personnel. Nomination, p. 13575. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 13575. Notariat, p. 13575. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 30 JANVIER 2004 Arrêté royal portant prorogation de mandat de certains membres du conseil d'administration du Bureau d'Intervention et de Restitution belge, p. 13576. MINISTERE DE LA DEFENSE 25 FEVRIER 2004 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 octobre 1999 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense, p. 13577. Forces armées. Ecole royale militaire. Nomination. Démission, p. 13577. Forces armées. Commission, p. 13577. Forces armées. Changements de corps, p. 13578. Forces armées. Mises à la pension, p. 13578. Armée. Force aérienne. Changement d'ancienneté, p. 13578. Armée. Force aérienne. Nominations à un grade supérieur dans la catégorie des officiers de réserve, p. 13579. Armée. Service médical. Désignation, p. 13579. Armée. Service médical. Passage du cadre actif dans le cadre de réserve, p. 13579. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 29 JANVIER 2004 Arrêté du Gouvernement wallon nommant les membres du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation d'Arlon, p. 13595. 29 JANVIER 2004 Arrêté du Gouvernement wallon nommant les membres du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Charleroi, p. 13596. 29 JANVIER 2004 Arrêté du Gouvernement wallon nommant les membres du Comité Subrégional de l'Emploi et de la Formation de Huy, p. 13598. 29 JANVIER 2004 Arrêté du Gouvernement wallon nommant les membres du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de La Louvière, p. 13599. 29 JANVIER 2004 Arrêté du Gouvernement wallon nommant les membres du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Liège, p. 13601. 29 JANVIER 2004 Arrêté du Gouvernement wallon nommant les membres du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Mons, p. 13602. 29 JANVIER 2004 Arrêté du Gouvernement wallon nommant les membres du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Mouscron, p. 13604. 29 JANVIER 2004 Arrêté du Gouvernement wallon nommant les membres du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Namur, p. 13605. 29 JANVIER 2004 Arrêté du Gouvernement wallon nommant les membres du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Nivelles, p. 13607. 29 JANVIER 2004 Arrêté du Gouvernement wallon nommant les membres du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Tournai, p. 13608. Aménagement du territoire, p. 13610. AVIS OFFICIELS POUVOIR JUDICIAIRE Tribunal de commerce de Malines, p. 13611. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 11 FEVRIER 2004 Office des Etrangers. - Avis, p. 13611. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. Successions en déshérence, p. 13612. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire. Place vacante, p. 13612. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Commission d'agrément et d'avis des services d'insertion sociale. Appel aux candidats, p. 13616. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 13617 à 13642.