<févr. mars 2004 avr.> lu ma me je ve sa di 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31         Publication du jeudi 18 mars 2004 Version à imprimer   jeudi 18 mars 2004     Edition N.91 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 8 JANVIER 2004 Loi portant assentiment à la modification de l'article 1er de la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, adoptée à Genève le 21 décembre 2001, p. 15287. 7 FEVRIER 2003 Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de Sa Majesté le Sultan et Yang Di-Pertuan du Brunei Darussalam relatif au transport aérien, et l'Annexe, faits à Bruxelles le 18 février 1994, p. 15290. 11 FEVRIER 2004 Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur pour le Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux, p. 15300. 17 FEVRIER 2004 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1997, modifiant en ce qui concerne le Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat et portant simplification de la carrière de certains agents de l'Administration centrale, de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement, p. 15301. 17 FEVRIER 2004 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la carrière de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement, p. 15302. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 5 MARS 2004 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 15 janvier 2004 modifiant l'arrêté ministériel du 13 novembre 2002 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique chez les sangliers et de protection du cheptel porcin contre l'introduction de la peste porcine classique par les sangliers, p. 15305. 5 MARS 2004 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 9 janvier 2004 fixant les modèles des formulaires à utiliser en exécution de la loi du 31 décembre 2003 instaurant une déclaration libératoire unique et de l'arrêté royal du 2 février 2004 modifiant cet arrêté, p. 15307. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 1er MARS 2004 Arrêté royal étendant à la « Vlaamse Radio- en Televisieomroep » le champ d'application de la loi du 14 avril 1965 établissant certaines relations entre les divers régimes de pensions du secteur public, p. 15327. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 29 FEVRIER 2004 Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier, p. 15328. 29 FEVRIER 2004 Arrêté royal fixant, pour les entreprises de conserves de légumes ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (CP 118), p. 15330. 29 FEVRIER 2004 Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication de transformateurs de mesure, situées à Beyne-Heusay et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (C.P. 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier, p. 15331. 29 FEVRIER 2004 Arrêté royal fixant, pour les entreprises de conception et de fabrication d'appareils de chauffage individuels, de chaudières et d'inserts, de chauffage central et poêles cheminées, situées dans la province de Namur et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (C.P. 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier, p. 15332. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 29 FEVRIER 2004 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales, p. 15333. 3 MARS 2004 Arrêté royal portant modification des articles 37sexies et 37septies de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, p. 15335. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 2 MARS 2004 Arrêté royal établissant la liste des jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe III, p. 15335. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 13 FEVRIER 2004 Décret portant des mesures de préservation de paysages patrimoniaux, p. 15341. 9 JANVIER 2004 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le Règlement flamand relatif à l'autorisation écologique et l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 1996 fixant le Règlement flamand relatif à l'assainissement du sol et modifiant les arrêtés du Gouvernement flamand des 12 octobre 2001 et 14 juin 2002 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 1996 fixant le Règlement flamand relatif à l'assainissement du sol, p. 15346. 20 FEVRIER 2004 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 janvier 2002 relatif à l'aide aux investissements écologiques faits par des entreprises, p. 15349. 3 MARS 2004 Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne "Studiedienst van de Vlaamse regering" (Service d'étude du Gouvernement flamand), p. 15350. 12 DECEMBRE 2003 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique, l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement et l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 1997 fixant le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets. Erratum, p. 15353. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 6 NOVEMBRE 2003 Arrêté du Gouvernement wallon portant détermination de la grille de classement et des modalités d'application pour le classement des carcasses de gros bovins et des carcasses de porcs, p. 15355. 15 JANVIER 2004 Arrêté du Gouvernement wallon portant certaines dispositions d'exécution du décret du 3 juillet 2003 créant le Centre wallon de Recherches agronomiques et le Comité d'orientation et d'évaluation de recherches agronomiques, p. 15400. 12 FEVRIER 2004 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 octobre 1997 relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services résidentiels, d'accueil de jour et de placement familial pour personnes handicapées, p. 15409. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 11 MARS 1999 Ordonnance portant assentiment à l'Accord euro-méditérranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, et les Annexes 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7, les Protocoles 1, 2, 3 et 4 et l'Acte final, faits à Bruxelles le 24 novembre 1997, p. 15411. 19 FEVRIER 2004 Ordonnance modifiant l'ordonnance du 22 avril 1999 relative à la prévention et à la gestion des déchets des produits en papier et/ou en carton, p. 15412. 19 FEVRIER 2004 Ordonnance portant modification du décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques d'églises, p. 15413. 19 FEVRIER 2004 Ordonnance instituant le centre de coordination financière pour la Région de Bruxelles-Capitale et instituant une centralisation financière des trésoreries des organismes d'intérêt public bruxellois, p. 15418. 19 FEVRIER 2004 Ordonnance modifiant l'ordonnance du 13 avril 1995 relative à la pension des membres du personnel de l'agence régional pour la propreté et du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 15420. 22 JANVIER 2004 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une dotation à la S.T.I.B. en vue de couvrir les prestations du Service spécial d'Etudes durant l'année 2004, p. 15421. 22 JANVIER 2004 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 avril 1998 fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 15422. 5 FEVRIER 2004 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au Comité consultatif créé auprès de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles, p. 15424. 5 FEVRIER 2004 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'application d'un plan de déplacements aux organismes de droit public ou privé occupant plus de deux cents personnes sur un même site, p. 15426. 28 JANVIER 2004 Arrêté ministériel déterminant le contenu et les modalités d'organisation de l'évaluation périodique de la condition physique des membres du personnel opérationnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 15429. 19 JUILLET 2001 Ordonnance organisant la tutelle administrative sur les intercommunales de la Région de Bruxelles-Capitale. Erratum, p. 15433. COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 20 NOVEMBRE 2003 Arrêté du Collège n° 03/511 portant sanction du règlement n° 03/03 fixant la modification budgétaire 2 et B de l'année 2003, p. 15434. 20 NOVEMBRE 2003 Arrêté du Collège n° 03/512 relatif à la redistribution et le transfert des crédits dans le budget de l'année 2003. Extrait, p. 15437. COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 3 JUIN 2003 Ordonnance relative à la tutelle administrative et aux règles financières, budgétaires et comptables de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale. Erratum, p. 15437. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 15439. Ordre judiciaire. Notariat, p. 15439. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Reconnaissances de la détention du brevet de management public, p. 15440. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Aménagement du territoire, p. 15455. Pouvoirs locaux, p. 15455. MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS 18 MARS 2003 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Bullange, p. 15457. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Admissions au stage. Nominations, p. 15459. Personnel. Promotions, p. 15460. Personnel. Démission, p. 15464. Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale. Personnel. Promotions. Erratum, p. 15464. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 15465. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 15466. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 9 DECEMBRE 2003 Dépenses électorales. Elections des Conseils de Région et de Communauté du 13 juin 2004. Communiqué. Traduction allemande, p. 15467. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Appel aux candidats à un changement d'affectation dans des emplois définitivement vacants et dans des emplois temporairement vacants à conférer dans les centres de dépaysement et de plein air de la Communauté française, p. 15470. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Appel à la mobilité vers le Ministère de la Région de BruxellesCapitale, p. 15475. Appel à la mobilité vers le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 15475. Appel à la mobilité vers le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 15476. Appel à la mobilité vers le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 15477. ORDRES DU JOUR Assemblée de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitzale, p. 15478. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 15479 à 15508.