<févr. mars 2004 avr.> lu ma me je ve sa di 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31         Publication du vendredi 19 mars 2004 Version à imprimer   vendredi 19 mars 2004     Edition N.96 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE et SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 19 MARS 2004 Arrêté royal relatif à certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l'alimentation humaine, p. 16012. 19 MARS 2004 Arrêté royal relatif au miel, p. 16015. 19 MARS 2004 Arrêté royal concernant les sucres, p. 16019. 19 MARS 2004 Arrêté royal relatif aux jus et nectars de fruits, aux jus de légumes et à certaines denrées similaires, p. 16024. 19 MARS 2004 Arrêté royal relatif aux produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine, p. 16029. 19 MARS 2004 Arrêté royal relatif à la fabrication et à la commercialisation de confitures, gelées et marmelades de fruits, crème de marrons et sirops de fruits à tartiner destinés à l'alimentation humaine, p. 16034. 19 MARS 2004 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1999 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées, p. 16039. Edition N.95 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 9 MARS 2004 Loi modifiant le régime transitoire prévu par la loi du 7 mai 1999 contenant le Code des sociétés, p. 16008. 11 MARS 2004 Loi modifiant la loi du 3 avril 1953 d'organisation judiciaire et autorisant temporairement la nomination de magistrats en surnombre, p. 16009. Edition N.94 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 10 FEVRIER 2004 Loi contenant le règlement définitif des budgets des services d'administration générale de l'Etat et du Service de l'Etat à gestion séparée « Fonds monétaire » pour l'année 2000, p. 15748. 10 FEVRIER 2004 Loi contenant le règlement définitif des budgets des services d'administration générale de l'Etat et du Service de l'Etat à gestion séparée « Fonds monétaire » pour l'année 2001, p. 15768. SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION 10 FEVRIER 2004 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux, p. 15785. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 15 MARS 2004 Arrêté royal portant exécution de l'article 29, par. 4, de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés, p. 15785. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 15 MARS 2004 Arrêté royal portant exécution de l'article 35 de l'arrêté royal n° 72 du 10 novembre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants, p. 15787. 12 MARS 2004 Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, p. 15788. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 3 MARS 2004 Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur pour le Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux, p. 15806. 15 MARS 2004 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 1996 limitant la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses, p. 15806. 15 MARS 2004 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juin 2003 limitant la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses, p. 15808. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 5 MARS 2004 Arrêté royal déterminant les degrés linguistiques à la police fédérale et à l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale, en vue de l'application de l'article 43ter des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des degrés linguistiques de la police fédérale et de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale, p. 15810. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 1er MARS 2004 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 2001 portant fixation des prix maximaux pour la fourniture d'électricité, p. 15817. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 3 OCTOBRE 2003 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 juin 1999 portant agrément et subventionnement du forum des organisations des minorités ethnoculturelles, p. 15820. 14 NOVEMBRE 2003 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 janvier 2003 fixant les échelles de traitement du personnel académique autonome des universités en Communauté flamande, p. 15822. 10 FEVRIER 2004 Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans les zones c.i.e.m. VIIh, j, k, p. 15823. COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE 11 DECEMBRE 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 27 décembre 1996 portant organisation du Ministère de la Communauté germanophone et réglant le recrutement, la carrière et le statut pécuniaire des agents ainsi que l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 7 juin 2001 portant organisation des organismes d'intérêt public de la Communauté germanophone et réglant le recrutement, la carrière et le statut pécuniaire de leurs agents, p. 15844. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 4 FEVRIER 2004 Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution et fixant les modalités du décret du 20 février 2003 relatif à la création d'un Fonds social de l'Eau en Région Wallonne, p. 15882. 8 MAI 2003 Arrêté ministériel dérogeant aux dispositions de l'article 590 du titre III du RGPT portant sur le contrôle d'étanchéité des dépôts de liquides inflammables en insérant une nouvelle technique de contrôle : le test en dépression, p. 15892. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 5 FEVRIER 2004 Décret modifiant le décret du 4 mars 1999 relatif à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées, p. 15896. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Commissaire divisionnaire de police. Nomination, p. 15898. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 29 FEVRIER 2004 Arrêté royal portant nomination d'un membre néerlandophone du service de médiation pour la Société nationale des Chemins de Fer belges, p. 15898. 20 FEVRIER 2004 Arrêté ministériel portant nomination de membres du Comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de Fer belges, p. 15899. 2 MARS 2004 Arrêté ministériel relatif aux agents de contrôle et d'inspection chargés de veiller à l'application de l'arrêté royal du 15 mai 2003, relatif à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel, p. 15899. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Juridictions du travail. Démission, p. 15900. Juridictions du travail. Démission, p. 15900. Juridictions du travail. Nomination, p. 15900. Juridictions du travail. Démission, p. 15900. Juridictions du travail. Démission, p. 15901. Juridictions du travail. Démission, p. 15901. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 29 FEVRIER 2004 Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - Industrie du béton, p. 15901. 29 FEVRIER 2004 Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à des membres de comités nationaux ou techniques, p. 15902. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Institut national d'assurance maladie-invalidité. Conseil technique médical, institué auprès du Service des soins de santé. Démission et nomination du président suppléant, p. 15903. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Comité technique des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des soins de santé. Démission et nomination d'un membre, p. 15903. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT ET SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 20 FEVRIER 2004 Arrêté royal portant nomination de magistrats chargés d'assister les Conseils de l'Ordre des Médecins vétérinaires et de vétérinaires qui y siègent, p. 15903. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 15904. Ordre judiciaire, p. 15905. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 1er MARS 2004 Arrêté ministériel portant nomination du secrétaire permanent du secrétariat du Comité de suivi créé par l'article 3 de la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales, p. 15905. 3 MARS 2004 Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un guichet d'entreprises agréé, p. 15906. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 29 JANVIER 2004 Arrêté du Gouvernement wallon nommant les membres du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Verviers, p. 15909. Pouvoirs locaux, p. 15911. Aménagement du territoire, p. 15912. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Enregistrement n° 2004/13/42/3/4 délivré à la S.A. Brasserie de l'Union, sise rue Derbèque 7, à 6040 Jumet, en vue de valoriser les résidus de kieselghur, p. 15913. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Enregistrement n° 2004/456/3/4 délivré à la S.P.R.L. Hesbyterrassement, p. 15918. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 15925. CONSEIL D'ETAT Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat, p. 15929. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration de la trésorerie. Situation mensuelle du trésor. Situation au 31 décembre 2003, p. 15930. Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. Succession en déshérence, p. 15934. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS Direction Circulation routière. Service Véhicules (date de présentation). Circulaire relative aux véhicules surbaissés (cat. M1), p. 15934. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 15955. Ordre judiciaire. Places vacantes. Communication importante, p. 15955. MINISTERE DE LA DEFENSE Recrutement normal de candidats volontaires de carrière en 2004. (Régime linguistique néerlandophone), p. 15957. Recrutement de candidats volontaires court terme en 2004 (Régime linguistique néerlandophone), p. 15959. Recrutement de candidats volontaire de carrière en 2004. (Régime linguistique francophone), p. 15960. Recrutement de candidats volontaires court terme en 2004 (Régime linguistique francophone), p. 15961. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 15963 à 16006. Edition N.93 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 1er MARS 2004 Arrêté royal fixant les modèles du budget et des comptes des établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles reconnues et des services d'assistance morale reconnus, p. 15574. Edition N.92 AVIS OFFICIELS MINISTERE DES FINANCES PRIX COURANT formé par l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines, conformément aux arrêtés royaux des 16 décembre 1926 et 31 mars 1936, pour fixer la valeur des effets publics, actions et obligations Le prix courant est publié mensuellement; il est formé d'après les cours pratiqués le mois précédant celui de sa publication. Le tiret (-) dans la colonne « Prix » signifie que les valeurs en face desquelles ce signe est placé n'ont pas été cotées durant le mois, p. 15510.