<févr. mars 2004 avr.> lu ma me je ve sa di 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31         Publication du lundi 22 mars 2004 Version à imprimer   lundi 22 mars 2004     Edition N.98 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 19 MARS 2004 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des Directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité, p. 16205. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 19 MARS 2004 Arrêté royal relatif à la lutte contre la peste porcine africaine, p. 16206. 19 MARS 2004 Arrêté royal établissant les règles vétérinaires et sanitaires relatives aux échanges et aux importations de certains produits destinés à la consommation humaine et modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1992 relatif aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables aux échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits et l'arrêté royal du 31 décembre 1992 relatif à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux et certains produits d'origine animale importés de pays tiers, p. 16228. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT ET SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 19 MARS 2004 Arrêté royal portant normes de produit de véhicules, p. 16237. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 30 NOVEMBRE 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 2000 relatif aux activités des institutions de prévoyance, p. 16248. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE Cour d'arbitrage. Mise à la retraite, p. 16260. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Juridictions du travail. Démission, p. 16260. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 16 MARS 2004 Décision du Directeur général de la Direction générale de la Qualité et de la Sécurité relative aux conditions pour la mise sur le marché de tétines d'imitation illuminées, p. 16260. AVIS OFFICIELS SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE Cour d'arbitrage. Présentation d'une liste double de candidats par la Chambre des représentants, p. 16261. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Avis, p. 16261. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Emploi vacant de directeur général au Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. Appel aux candidats de la Région de Bruxelles-Capitale et d'autres pouvoirs publics, p. 16262. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publications, p. 16263. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 5 FEVRIER 2004 Circulaire relative aux plans de déplacements d'entreprises, p. 16263. Edition N.97 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION 9 MARS 2004 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2001 relatif à la pondération des fonctions de management et d'encadrement dans les services publics fédéraux et fixant leur traitement, p. 16047. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 29 FEVRIER 2004 Arrêté royal modifiant le statut pécuniaire de certains membres du cadre administratif et logistique des services de police, p. 16051. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 5 MARS 2004 Arrêté royal modifiant les articles 29, 86, 207 et 227 du Règlement général sur les Installations électriques, p. 16052. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 8 MARS 2004 Arrêté royal fixant les montants destinés au financement des frais de fonctionnement de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz pour l'année 2004, p. 16054. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 12 FEVRIER 2004 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de la concertation avec les organisations représentatives des étudiants au niveau communautaire, p. 16056. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 12 FEVRIER 2004 Décret relatif à la tarification et aux conditions générales de la distribution publique de l'eau en Wallonie, p. 16059. 12 FEVRIER 2004 Décret relatif aux Commissaires du Gouvernement, p. 16071. 12 FEVRIER 2004 Décret relatif au statut de l'administrateur public, p. 16083. 12 FEVRIER 2004 Décret relatif au contrat de gestion et aux obligations d'information, p. 16096. 11 MARS 2004 Décret instituant le contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections du Conseil régional wallon, p. 16105. 4 MARS 2004 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la promotion de l'électricité verte, p. 16112. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION Ordres nationaux, p. 16116. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Conseil d'Etat. Annulation (publication prescrite par l'article 39 du Règlement général de la procédure), p. 16116. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Institut national d'assurance maladie-invalidité. Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Liège, institué auprès du Service des indemnités. Démission et nomination de membres, p. 16117. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 16117. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 29 FEVRIER 2004 Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil central de l'Economie, p. 16117. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 29 JANVIER 2004 Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du président, du vice-président et des membres de la Commission d'agrément des associations de santé intégrée, p. 16119. AVIS OFFICIELS Situation globale des établissements de crédit au 30 novembre 2003, p. 16122. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 11 JUILLET 2002 Circulaire relative à la protection des travailleurs contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail. Traduction allemande, p. 16124. 8 MAI 2003 Circulaire relative à la loi du 13 février 2003 ouvrant le mariage à des personnes de même sexe et modifiant certaines dispositions du Code civil. Traduction allemande, p. 16126. 16 MAI 2003 Circulaire relative aux modifications et aux collectes dans le registre d'attente. Traduction allemande, p. 16130. 27 OCTOBRE 2003 Circulaire SPV-03 concernant les méthodes utilisées lors de l'exercice d'activités de gardiennage. Traduction allemande, p. 16131. 4 NOVEMBRE 2003 Circulaire GPI 40 concernant certains congés octroyés en 2004. Traduction allemande, p. 16138. 10 DECEMBRE 2003 Circulaire relative à l'inscription des citoyens des Etats membres actuels ou futurs de l'Union européenne résidant en Belgique comme électeurs et, le cas échéant, comme candidats, pour l'élection du Parlement européen du dimanche 13 juin 2004. Traduction allemande, p. 16140. 10 DECEMBRE 2003 Circulaire. Marchés publics soumis à la publicité européenne. Enseignement à tirer de la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes. Traduction allemande, p. 16149. 24 DECEMBRE 2003 Circulaire ministérielle GPI 41 : directives complémentaires concernant l'évaluation de certains mandataires. Traduction allemande, p. 16150. 23 JANVIER 2004 Circulaire remplaçant la circulaire du 8 mai 2003 relative à la loi du 13 février 2003 ouvrant le mariage à des personnes de même sexe et modifiant certaines dispositions du Code civil. Traduction allemande, p. 16155. Avis. Erratum, p. 16158. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. Succession en déshérence, p. 16158. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publications, p. 16158. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Fonds des Rentes. Crédits hypothécaires. Variabilité des taux d'intérêt. Indices de référence. Article 9, par. 1er , de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. Avis, p. 16159. Appareils à gaz. Interdiction de mise sur le marché, p. 16160. Commission bancaire, financière et des Assurances. Publication faite en exécution de l'article 39 de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances, p. 16160. Décision n° 2003-C/C-25 du 26 mars 2003, p. 16165. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 16169 à 16202.