<févr. mars 2004 avr.> lu ma me je ve sa di 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31         Publication du mardi 23 mars 2004 Version à imprimer   mardi 23 mars 2004     Edition N.99 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 3 MARS 2004 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 décembre 2002 fixant le cadre du personnel de la police fédérale, p. 16277. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 16 FEVRIER 2004 Arrêté royal modifiant les articles 35, 36 et 42 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, p. 16277. 29 FEVRIER 2004 Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour certaines entreprises situées dans l'entité de Seraing et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique (CP 104), p. 16279. 29 FEVRIER 2004 Arrêté royal fixant, pour les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques, situées dans la région de Liège et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier, p. 16280. 29 FEVRIER 2004 Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie (CP 120) relative au remplacement des jours fériés du 1er mai 2004, 15 août 2004 et 25 décembre 2004, p. 16281. 29 FEVRIER 2004 Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour les scieries et industries connexes (SCP 125.02), p. 16283. 4 MARS 2004 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1978 instituant la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles et fixant sa dénomination et sa compétence, p. 16284. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 17 MARS 2004 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants, p. 16285. 17 MARS 2004 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés, p. 16286. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 3 MARS 2004 Décret réglant le contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections du Parlement flamand, p. 16289. 20 FEVRIER 2004 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juillet 2000 portant exécution du décret du 26 juin 1991 relatif à l'agrément des initiatives d'animation sociale et à l'octroi de subventions à ces initiatives, p. 16294. 5 MARS 2004 Arrêté du Gouvernement flamand favorisant la production d'électricité à partir des sources d'énergie renouvelables, p. 16301. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 12 FEVRIER 2004 Décret relatif au contrat de gestion et aux obligations d'information pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, p. 16306. 12 FEVRIER 2004 Décret relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, p. 16311. 12 FEVRIER 2004 Décret relatif au commissaire du Gouvernement pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, p. 16318. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 11 MARS 2004 Ordonnance élargissant les conditions de nationalité pour l'accès aux emplois dans la fonction publique communale et dans les intercommunales, p. 16325. 18 DECEMBRE 2003 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 février 1998 déterminant les critères de répartition des subventions accordées aux pouvoirs locaux occupant des agents contractuels subventionnés, p. 16326. 19 FEVRIER 2004 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 16 juillet 1998 déterminant les initiatives d'intérêt régional susceptibles d'émarger à la dotation triennale de développement et les projets d'investissements susceptibles d'être subsidiés à taux majorés, en application des articles 14, 28 et 29 de l'ordonnance du 16 juillet 1998 relative à l'octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt public, p. 16330. COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 4 MARS 2004 Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 novembre 1991 fixant la composition et le fonctionnement des commissions instituées par l'ordonnance du 17 juillet 1991 portant création d'un Conseil consultatif de la Santé et de l'Aide aux Personnes de la Commission communautaire commune, p. 16332. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT Carrière des attachés de la coopération internationale, p. 16333. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR ET SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 12 MARS 2004 Arrêté ministériel portant sur la nomination d'une secrétaire pour la Chambre néerlandophone du Conseil de discipline des membres du personnel des services de police, p. 16333. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets Enregistrement n° 2004/496/3/4 délivré à l'administration communale de Comblain-au-Pont, p. 16335. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Enregistrement n° 2004/497/3/4 délivré à M. S. Delecosse, p. 16338. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Enregistrement n° 2004/498 délivré à M. L. Humblet, p. 16343. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Enregistrement n° 2004/500/3 délivré à la s.p.r.l. Rougraff, p. 16345. MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS Police de la conservation du domaine public routier régional, p. 16349. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 4 MARS 2004 Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des Présidents et Vice-présidents de sections de la Commission de la Santé du Conseil consultatif de la Santé et de l'Aide aux Personnes de la Commission communautaire commune, p. 16349. AVIS OFFICIELS CONSEIL D'ETAT Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat, p. 16351. SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT Consulats étrangers en Belgique, p. 16351. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Office de Contrôle des Assurances. Acte d'approbation de la convention relative à une cession partielle des droits et obligations entre une institution de prévoyance et une entreprise d'assurances, p. 16351. Institut belge de normalisation (IBN). Enregistrement de normes belges, p. 16352. Institut belge de Normalisation (IBN). Enregistrement de normes belges, p. 16361. ORDRES DU JOUR CONSEIL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE, p. 16370. COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE, p. 16373. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 16374 à 16406.