<févr. mars 2004 avr.> lu ma me je ve sa di 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31         Publication du mercredi 24 mars 2004 Version à imprimer   mercredi 24 mars 2004     Edition N.102 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 3 FEVRIER 2004 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 17 novembre 2003 déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire des communes de Welkenraedt, Limbourg, Baelen, Lontzen et Raeren, p. 16951. 29 FEVRIER 2004 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 18 juin 2003 relatif à l'exploitation des attractions foraines, p. 16969. 29 FEVRIER 2004 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 28 septembre 2003 modifiant l'arrêté royal du 28 mars 2001 relatif à l'exploitation des aires de jeux, p. 16974. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 16 MARS 2004 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Taliban d'Afghanistan, p. 16976. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 23 DECEMBRE 2003 Arrêté royal fixant, pour les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques, situées dans l'entité de Tessenderlo et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (C.P. 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier, p. 16977. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 29 JANVIER 2004 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux permis d'urbanisme à durée limitée, p. 16978. Edition N.101 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 17 DECEMBRE 2003 Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : 1° Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Bulgarie, 2° Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République d'Estonie, 3° Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Lettonie, 4° Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Lituanie, 5° Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la Roumanie, 6° Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République slovaque, 7° Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Slovénie, signés à Bruxelles le 26 mars 2003, p. 16755. SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT ET SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 10 FEVRIER 2004 Loi portant sur la participation de la Belgique à la neuvième reconstitution des ressources du Fonds africain de Développement, p. 16760. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 10 MARS 2004 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, p. 16761. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 5 MARS 2004 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 2002 déterminant les formes chimiques autorisées pour les nutriments et pour d'autres substances nutritives, qui peuvent être utilisés dans des denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière, p. 16763. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 19 FEVRIER 2004 Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité Energie, p. 16766. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 29 JANVIER 2004 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant l'entrée en vigueur de certaines dispositions de l'ordonnance du 18 juillet 2002 modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme, p. 16771. 29 JANVIER 2004 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la mise en oeuvre, par plan particulier d'affectation du sol de la zone d'intérêt régional n° 13, p. 16771. 19 FEVRIER 2004 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 26 septembre 1996 organisant la location des habitations gérées par la Société du Logement de la Région bruxelloise ou par les sociétés immobilières de service public, p. 16777. 18 DECEMBRE 2003 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les redevances à percevoir en contrepartie des prestations effectuées pour des missions de prévention par le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. Deuxième erratum, p. 16779. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 6 OCTOBRE 2003 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 2003 portant désignation des membres du Comité consultatif de l'Incendie. Erratum, p. 16780. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 16 JUIN 2003 Arrêté royal d'exécution de l'article 3ter de la loi du 16 mars 1971 sur le travail (Moniteur belge du 30 juillet 2003). Annulation par le Conseil d'Etat, p. 16780. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 14 OCTOBRE 2003 Décision du Comité de Ministres de l'Union économique Benelux portant nomination d'un juge à la Cour de Justice Benelux, p. 16780. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 5 MARS 2004 Arrêté royal portant désignation des membres des Commissions de Discipline et des Commissions d'appel de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises et de l'Institut des Experts comptables et des Conseils fiscaux, p. 16780. 1er MARS 2004 Arrêté ministériel portant nomination d'un chef contrôleur et de contrôleurs du Banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège, p. 16782. 8 MARS 2004 Arrêté ministériel portant agréation de sociétés coopératives, p. 16783. MINISTERE DE LA DEFENSE 10 MARS 2004 Arrêté royal portant nomination de deux membres du Conseil d'administration de l'Institut des Vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, p. 16783. Institut des Vétérans. Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, p. 16784. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Personnel. Nominations, p. 16832. AVIS OFFICIELS COMMISSION BANCAIRE-, FINANCIERE- ET DES ASSURANCES 26 JANVIER 2004 Arrêté de la Commission bancaire, financière et des assurances relatif à la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, p. 16840. 26 JANVIER 2004 Arrêté de la Commission bancaire, financière et des assurances relatif à la liste des succursales enregistrées en Belgique des entreprises d'investissement relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Union européenne, p. 16847. 26 JANVIER 2004 Arrêté de la Commission bancaire, financière et des assurances relatif à la liste des entreprises d'investissement qui relèvent du droit d'Etats non membres de l'Union européenne qui ont notifié leur intention de fournir des services d'investissement en Belgique sous le régime de la libre prestation de services, p. 16852. Actes d'approbation d'une cession des droits et obligations d'une entreprise d'assurances. Erratum, p. 16856. CONSEIL D'ETAT Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat, p. 16856. Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat, p. 16856. Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat, p. 16857. Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat, p. 16857. Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat, p. 16858. Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat, p. 16858. Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat, p. 16859. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 16859. Journal officiel des Communautés européennes. Sommaire, p. 16860. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Appel aux candidatures pour les emplois vacants des fonctions de rang 1 à pourvoir dans les Hautes Ecoles de la Communauté française (année académique 2004-2005), p. 16865. Appel aux candidatures pour les emplois vacants des fonctions à pourvoir dans les Ecoles supérieures des Arts de la Communauté française (année académique 2004-2005), p. 16888. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 16916 à 16948. Edition N.100 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS AVIS OFFICIELS SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Avis aux employeurs et autres débiteurs de revenus sousmis au précompte professionnel. Fiche individuelle 281.11. Relevé récapitulatif 325.11. Revenus de 2003, p. 16457. Avis aux employeurs et autres débiteurs de revenus sousmis au précompte professionnel. Fiche individuelle 281.14. Relevé récapitulatif 325.14. Revenus de 2003, p. 16541. Avis aux employeurs et autres débiteurs de revenus sousmis au précompte professionnel. Fiche individuelle 281.15. Relevé récapitulatif 325.15. Revenus de 2003, p. 16605. Avis aux employeurs et autres débiteurs de revenus sousmis au précompte professionnel. Fiche individuelle 281.20. Relevé récapitulatif 325.20. Revenus de 2003, p. 16693.