<févr. mars 2004 avr.> lu ma me je ve sa di 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31         Publication du jeudi 25 mars 2004 Version à imprimer   jeudi 25 mars 2004     Edition N.103 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 10 FEVRIER 2004 Loi contenant le règlement définitif des budgets d'organismes d'intérêt public pour l'année 1992, p. 16991. 10 FEVRIER 2004 Loi contenant le règlement définitif des budgets d'organismes d'intérêt public pour l'année 1993, p. 17002. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 10 MARS 2004 Arrêté ministériel fixant le montant du jeton de présence accordé aux membres de certains organes créés par l'arrêté royal du 4 avril 2003 créant un Conseil supérieur de formation pour les services publics d'incendie et deux Conseils supraprovinciaux de formation pour les services publics d'incendie, p. 17013. 10 MARS 2004 Arrêté ministériel déterminant les formations organisées en 2004 par les centres provinciaux de formation des services publics d'incendie, p. 17014. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 19 MARS 2004 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime, p. 17016. 12 FEVRIER 2004 Arrêté ministériel relatif aux modalités d'introduction de la demande d'agrément des organismes chargés d'évaluer la conformité ou l'aptitude à l'emploi des constituants d'interopérabilité ou d'instruire la procédure de vérification « CE » des sous-systèmes dans le cadre de l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel, p. 17021. 12 FEVRIER 2004 Arrêté ministériel relatif aux modalités d'introduction de la demande d'autorisation de mise en service des sous-systèmes de nature structurelle constitutifs du système ferroviaire transeuropéen conventionnel, p. 17022. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 29 JANVIER 2004 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 février 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, visant à organiser la répartition de l'emploi en fonction du/des projet(s) collectif(s) au sein d'une même a.s.b.l. compte tenu du/des agrément(s), p. 17023. 29 JANVIER 2004 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2002, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, en exécution de l'article 2 de la convention collective de travail du 11 juin 2001 relative aux conditions de travail dans les usines de cigarettes et les entreprises mixtes pour les années 2001-2002, p. 17024. 29 JANVIER 2004 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relative à la prime syndicale, p. 17026. 29 JANVIER 2004 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er octobre 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie et du commerce de cuirs et peaux brutes, concernant la sécurité d'existence des ouvriers et ouvrières, p. 17032. 29 JANVIER 2004 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 septembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative aux mesures en faveur des groupes à risque, p. 17033. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 10 FEVRIER 2004 Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur pour le Service public fédéral Justice de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux, p. 17035. SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE 29 JANVIER 2004 Arrêté royal pris en exécution de l'article 12 de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'action sociale, p. 17036. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 12 NOVEMBRE 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juillet 1998 relatif à l'organisation des cours ainsi qu'à l'admission et à la régularité des élèves de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit, p. 17037. 19 NOVEMBRE 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des orientations et thèmes relatifs à la formation en cours de carrière, au niveau macro, des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire, pour l'année scolaire 2004-2005, p. 17038. 10 DECEMBRE 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du contrat de gestion de l'Institut de la Formation en cours de carrière, p. 17040. 11 DECEMBRE 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant révision du prix moyen du livre, périodique et document pour les années 2003 à 2005, p. 17047. 4 FEVRIER 2004 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant diverses mesures en matière d'allocations d'études, p. 17049. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 22 JANVIER 2004 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées, p. 17051. 2 FEVRIER 2004 Arrêté ministériel définissant les critères minimaux permettant la reconnaissance de la qualité différenciée dans le secteur de la production porcine, p. 17083. 19 FEVRIER 2004 Arrêté du Gouvernement wallon portant sur les conditions d'agrément des organisations professionnelles représentatives de producteurs de chicorée, p. 17092. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 10 MARS 2004 Arrêté ministériel portant agrément de l'A.S.B.L. « Centre de Formation des Pompiers de Bruxelles » en tant que Centre provincial de formation des services publics d'incendie, p. 17095. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES ET SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION GESTION DES ACTIFS 23 MARS 2004 Arrêté royal portant nomination du président, du vice-président et des membres du conseil d'administration de l'Office national du Ducroire, p. 17095. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 17097. Ordre judiciaire, p. 17097. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Eau, p. 17098. Pouvoirs locaux, p. 17100. AVIS OFFICIELS COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES 26 JANVIER 2004 Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances établissant la liste des établissements de crédit agréés en Belgique, p. 17101. 26 JANVIER 2004 Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances établissant la liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne, p. 17106. 26 JANVIER 2004 Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances établissant la liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne sous le régime de la libre prestation de services, p. 17108. 26 JANVIER 2004 Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances relatif à la liste des entreprises d'investissement relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un pays faisant partie de l'Espace économique européen et qui ont notifié leur intention de fournir des services d'investissement en Belgique sous le régime de la libre prestation de services, p. 17113. 26 JANVIER 2004 Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances relatif à la liste des sociétés de conseil en placements agréées en Belgique, p. 17217. 26 JANVIER 2004 Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances établissant la liste des bureaux de change enregistrés en Belgique, p. 17217. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. Impôts sur les revenus. Versements anticipés. Exercice d'imposition 2005, p. 17219. Impôts et recouvrement. Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. Services centraux. Direction VIII/4. Tarif des publications de la T.V.A. et des contributions directes. Année 2004, p. 17244. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS Personnel et Organisation. Emploi vacant de conseiller général (rang 15). Appel aux candidats, p. 17248. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Dépôt de conventions collectives de travail, p. 17249. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Aménagement du territoire. Avis, p. 17259. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 17260 à 17280.