<févr. mars 2004 avr.> lu ma me je ve sa di 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31         Publication du vendredi 26 mars 2004 Version à imprimer   vendredi 26 mars 2004     Edition N.106 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 2 MARS 2004 Loi spéciale portant diverses modifications en matière de législation électorale, p. 17503. 2 MARS 2004 Loi portant diverses modifications en matière de législation électorale, p. 17507. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 4 MARS 2004 Loi accordant des avantages complémentaires en matière de pension de retraite aux personnes désignées pour exercer une fonction de management ou d'encadrement dans un service public, p. 17521. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 10 AOUT 2001 Loi portant réforme de l'impôt des personnes physiques. Erratum, p. 17526. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 3 MARS 2004 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 juin 2002 pris en exécution de l'article 101 de la loi sur les hôpitaux, p. 17526. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 5 MARS 2004 Arrêté du Gouvernement flamand fixant le statut des commissaires d'arrondissement et du commissaire d'arrondissement adjoint, p. 17539. 5 MARS 2004 Arrêté du Gouvernement flamand fixant le statut des gouverneurs de province et de l'adjoint du gouverneur de la province du Brabant flamand, p. 17558. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 15 JANVIER 2004 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 décembre 1998 portant exécution du décret du 5 juin 1997 relatif aux maisons de repos, résidences-services et aux centres d'accueil de jour pour personnes âgées et portant création du Conseil wallon du troisième âge, p. 17565. AVIS OFFICIELS COMITE PERMANENT DE CONTROLE DES SERVICES DE POLICE Recrutement d'un agent administratif (h/f). Deuxième appel aux candidats, p. 17581. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Conseil de la Concurrence. Avis. Notification préalable d'une opération de concentration. Affaire n° MEDE - C/C - 04/0020 : Hubo België/Tondreau/Windis, p. 17582. Edition N.105 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 5 MARS 2004 Loi organisant la répartition entre les collèges électoraux du nombre de membres belges à élire au Parlement européen, p. 17320. 22 DECEMBRE 2003 Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2003 d'une intervention financière à charge du « Fonds de financement de certaines dépenses qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des sommets européens à Bruxelles » aux zones de police bruxelloises pour la promotion du recrutement et la fidélisation du personnel présent, p. 17321. SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION 18 MARS 2004 Arrêté royal portant désignation de certaines administrations des services centraux des services publics fédéraux qui assurent l'unité de jurisprudence, p. 17323. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 29 FEVRIER 2004 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la prépension conventionnelle à partir de 56 ans en 2003 et 2004, p. 17324. 29 FEVRIER 2004 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la formation syndicale, p. 17328. 29 FEVRIER 2004 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, concernant une prime de fin d'année spécifique pour les représentants de commerce, p. 17331. 29 FEVRIER 2004 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative au barème minimum et aux traitements mensuels, p. 17333. 29 FEVRIER 2004 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la prorogation du régime de prépension conventionnelle à partir de 58 ans, p. 17336. 29 FEVRIER 2004 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la prorogation du « Fonds pour la promotion des initiatives de formation et d'emploi des groupes à risque et des employés dans l'industrie chimique », p. 17338. 29 FEVRIER 2004 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la fixation d'une cotisation patronale au « Fonds pour la promotion des initiatives de formation et d'emploi des groupes à risque et des employés dans l'industrie chimique », p. 17341. 2 MARS 2004 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 septembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la fixation de certaines conditions de travail pour l'industrie transformatrice de matières plastiques de la province de Flandre occidentale, p. 17343. 2 MARS 2004 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 septembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la fixation de certaines conditions de travail pour les employés de l'industrie transformatrice de matières plastiques de la province de Flandre occidentale, p. 17347. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 16 FEVRIER 2004 Arrêté royal approuvant le sixième addendum à la 4e édition de la Pharmacopée européenne intitulé « addendum 4.6 », p. 17350. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION PROTECTION DES CONSOMMATEURS 1er MARS 2004 Arrêté ministériel portant révision de la composition de la Commission de la sécurité des consommateurs, p. 17355. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 19 DECEMBRE 2003 Décret portant deuxième ajustement du budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2003, p. 17360. 3 MARS 2004 Décret relatif au subventionnement de méthodes de production agricole plus durables et à l'agrément de centres pour une agriculture plus durable, p. 17367. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 19 FEVRIER 2004 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 avril 2003 désignant les membres du Comité consultatif régional des taxis et des voitures de location avec chauffeur, p. 17371. 19 FEVRIER 2004 Arrêté ministériel relatif à la nomination des membres de la Commission d'agréation des véhicules de cérémonie, p. 17372. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION Personnel. Promotions, p. 17373. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 17373. Ordre judiciaire, p. 17374. Notariat, p. 17374. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 23 DECEMBRE 2003 Arrêté ministériel relatif à la désignation des membres du personnel du Service public fédéral Intérieur, habilités à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques et à utiliser le numéro d'identification du registre, p. 17374. Ordres nationaux. Nominations. Promotions, p. 17375. Autorisation de pose de câbles d'énergie électrique EB-2003-0010-A, p. 17377. Installation de production d'électricité. Autorisation individuelle. EP-2004-0010-A, p. 17377. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE, REGION WALLONE, REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE, MINISTERE DE LA REGION WALLONNE ET MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 3 MARS 2004 Décision de la Commission interrégionale de l'Assainissement du Sol portant agrément de l'association sans but lucratif BOFAS, avenue J. Bordet 166 B1, à 1140 Bruxelles, p. 17389. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Pouvoirs locaux, p. 17422. Pouvoirs locaux, p. 17422. Action sociale, p. 17423. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 17424. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 17425. COMMISSION BANCAIRE-, FINANCIERE- ET DES ASSURANCES Agrément accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance, p. 17426. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 19 SEPTEMBRE 2003 Directive ministérielle MFO-2bis relative à la gestion de la capacité en personnel et à l'octroi de renfort par la police locale lors des missions de police administrative. Adaptation complémentaire de l'annexe 1 concernant les matches de football à risques. Traduction allemande, p. 17426. 9 DECEMBRE 2003 Dépenses électorales. Election du Parlement européen du 13 juin 2004. Communiqué. Traduction allemande, p. 17427. 17 DECEMBRE 2003 MFO-2bis. Capacité hypothéquée. Ligne de crédit. Traduction allemande, p. 17428. Tour de France 2004. Passage en Belgique. Dérogation aux dispositions statutaires concernant les conditions de travail. Traduction allemande, p. 17429. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route, p. 17430. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Juridictions du travail. Désignation de magistrat suppléant, p. 17430. Juridictions du travail. Désignation de magistrat suppléant, p. 17431. Juridictions du travail. Désignation de magistrat suppléant, p. 17431. Juridictions du travail. Désignation de magistrat suppléant, p. 17431. Juridictions du travail. Désignation de magistrat suppléant, p. 17431. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 17431. Ordre judiciaire. Conseil d'Etat. Annulation, p. 17432. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique. Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique. Commission de langue française chargée de l'organisation des examens linguistiques dans l'enseignement de régime français. Appel aux candidats pour une session 2004 supplémentaire d'examen de connaissance approfondie du français langue d'enseignement, p. 17432. Bourses d'Etudes, p. 17434 Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 17434 à 17500. Edition N.104 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS AVIS OFFICIELS SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES, SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE, SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Liste des Entrepreneurs Enregistrés (305e supplément). Mise à jour au 10 mars 2004, p. 17281.