<févr. mars 2004 avr.> lu ma me je ve sa di 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31         Publication du mardi 30 mars 2004 Version à imprimer   mardi 30 mars 2004     Edition N.109 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION 18 MARS 2004 Arrêté royal portant certaines dispositions réglementaires relatives à la carrière par accession au niveau supérieur, p. 17734. SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION 18 MARS 2004 Arrêté royal reportant, en ce qui concerne la Communauté flamande et la Région flamande, l'entrée en vigueur de la loi du 16 mai 2003 fixant les dispositions générales applicables aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des communautés et des régions, ainsi qu'à l'organisation du contrôle de la Cour des comptes, p. 17736. 18 MARS 2004 Arrêté royal reportant, en ce qui concerne la Communauté française, l'entrée en vigueur de la loi du 16 mai 2003 fixant les dispositions générales applicables aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des communautés et des régions, ainsi qu'à l'organisation du contrôle de la Cour des comptes, p. 17740. 18 MARS 2004 Arrêté royal reportant, en ce qui concerne la Communauté germanophone, l'entrée en vigueur de la loi du 16 mai 2003 fixant les dispositions générales applicables aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des communautés et des régions, ainsi qu'à l'organisation du contrôle de la Cour des comptes, p. 17744. 18 MARS 2004 Arrêté royal reportant, en ce qui concerne la Région wallonne, l'entrée en vigueur de la loi du 16 mai 2003 fixant les dispositions générales applicables aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des communautés et des régions, ainsi qu'à l'organisation du contrôle de la Cour des comptes, p. 17747. 18 MARS 2004 Arrêté royal reportant, en ce qui concerne la Région de Bruxelles-Capitale, l'entrée en vigueur de la loi du 16 mai 2003 fixant les dispositions générales applicables aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des communautés et des régions, ainsi qu'à l'organisation du contrôle de la Cour des comptes, p. 17751. 18 MARS 2004 Arrêté royal reportant, en ce qui concerne la Commission communautaire commune, l'entrée en vigueur de la loi du 16 mai 2003 fixant les dispositions générales applicables aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des communautés et des régions, ainsi qu'à l'organisation du contrôle de la Cour des comptes, p. 17755. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 8 JANVIER 2004 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 septembre 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie, instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant ses statuts, p. 17759. 29 FEVRIER 2004 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie, relative à l'octroi de la prépension à mi-temps à 57 ans, p. 17762. 29 FEVRIER 2004 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie, relative au travail à temps partiel volontaire, p. 17763. 2 MARS 2004 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie, relative au paiement d'un jour de carence, p. 17765. 2 MARS 2004 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative à la promotion de l'emploi des groupes à risque, p. 17766. 2 MARS 2004 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative au crédit-temps, p. 17768. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 13 FEVRIER 2004 Décret modifiant le décret du 20 avril 2001 relatif à l'organisation du transport de personnes par la route et portant création du Conseil de Mobilité de la Flandre, p. 17771. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 12 FEVRIER 2004 Décret organisant les provinces wallonnes, p. 17774. 12 FEVRIER 2004 Décret organisant les provinces wallonnes dans les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, p. 17833. 29 JANVIER 2004 Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Forum wallon de l'insertion sociale, p. 17834. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 18 MARS 2004 Ordonnance relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement, p. 17836. 18 MARS 2004 Ordonnance sur l'accès à l'information relative à l'environnement dans la Région de Bruxelles-Capitale, p. 17846. 18 MARS 2004 Ordonnance relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion, p. 17852. AUTRES ARRETES COUR D'ARBITRAGE Ordres nationaux, p. 17857. SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Ordres nationaux, p. 17857. SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Secrétariat général. Service des Ordres nationaux. Ordres nationaux. Promotions. Nominations, p. 17918. Direction générale de la Culture. Ordres nationaux. Promotions, p. 17918. Direction générale de la Culture. Ordres nationaux. Promotions. Nominations, p. 17918. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Personnel. Nomination, p. 17919. Personnel. Nominations, p. 17919. Personnel. Nomination, p. 17919. Personnel. Nomination, p. 17919. Personnel. Nominations, p. 17919. Personnel. Mise à la retraite, p. 17920. Conseil d'Etat. Nomination d'un premier auditeur, p. 17920. Conseil d'Etat. Nomination d'un auditeur, p. 17920. Conseil d'Etat. Nomination d'un greffier, p. 17920. Conseil d'Etat. Renouvellement d'un mandat d'assesseur à la section de Législation, p. 17920. Conseil d'Etat. Auditorat. Démission, p. 17920. Conseil d'Etat. Mission. Autorisation, p. 17921. Tombolas. Autorisations, p. 17921. Collecte à domicile. Autorisation, p. 17925. Collecte à domicile. Autorisation, p. 17926. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 17926. AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE Personnel. Nomination à titre définitif, p. 17926. AVIS OFFICIELS CHAMBRES LEGISLATIVES, CHAMBRE DES REPRESENTANTS Examen en vue du recrutement et de la constitution d'une réserve de recrutement de juristes bilingues, porteurs d'un diplôme établi en langue française, p. 17927. Examen en vue du recrutement et de la constitution de réserves de recrutement d'attachés-informaticiens, p. 17928. POUVOIR JUDICIAIRE Tribunal de commerce d'Anvers, p. 17930. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 12 MARS 2004 Circulaire changeant la circulaire relative à la carte de service des agents de l'Office des étrangers chargés de la recherche et de la constatation d'infractions à la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et de la surveillance de l'exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers et de ses arrêtés d'exécution de cette loi, publiée au Moniteur belge du 8 octobre 2002, p. 17930. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux). Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989, p. 17934. Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux). Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989, p. 17934. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire. Commissions de libération conditionnelle instituées en vertu de l'article 2 de la loi du 18 mars 1998, p. 17935. COMITE PERMANENT DE CONTROLE DES SERVICES DE POLICE Constitution d'une réserve de recrutement pour la fonction d'huissier (H/F), p. 17935. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 22 MARS 2004 Projets d'accord de branche entre le Gouvernement wallon et l'industrie relatifs à l'amélioration de l'efficience énergétique et à la réduction des émissions spécifiques de gaz à effet de serre à l'horizon 2010, p. 17936. ORDRES DU JOUR Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 17939. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 17942 à 18004.