<mars avril 2004 mai> lu ma me je ve sa di       01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30     Publication du jeudi 1 avril 2004 Version à imprimer   jeudi 1 avril 2004     Edition N.113 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 29 MARS 2004 Loi concernant la coopération avec la Cour pénale internationale et les tribunaux pénaux internationaux, p. 18510. 31 MARS 2004 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 février 2002 en exécution de la loi du 22 mars 1999 relative à la procédure d'identification par analyse ADN en matière pénale, p. 18523. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 25 MARS 2004 Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er , 20°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, p. 18523. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 18526. Edition N.112 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION, SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR , SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE, SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE et SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION 4 FEVRIER 2004 Arrêté royal fixant le montant de la participation des institutions publiques de sécurité sociale dans les ressources de la Banque-carrefour de la sécurité sociale pour l'année 2002, p. 18268. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 16 MARS 2004 Arrêté royal fixant, pour les entreprises qui s'occupent de la teinture, du nettoyage chimique et du repassage de vêtements ou objets d'ameublement, ainsi que les dépôts et "shops" s'occupant d'une ou de plusieurs activités de ce secteur d'activité, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (CP 110), p. 18270. 16 MARS 2004 Arrêté royal fixant, pour les blanchisseries, les lavoirs, les entreprises de repassage ainsi que les dépôts et "shops" s'occupant d'une ou de plusieurs activités de ce secteur d'activité, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (CP 110), p. 18272. 16 MARS 2004 Arrêté royal fixant, pour les entreprises de conception et de fabrication de cloisons mobiles, situées dans la région de Tournai et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (C.P. 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier, p. 18274. 16 MARS 2004 Arrêté royal fixant, pour les entreprises de découpe de produits laminés à froid et à chaud et de revêtu de produits galvanisés, ainsi que la réalisation de produits mécano-soudés en sous-traitance, situées dans la région du Centre et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (C.P. 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier, p. 18275. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 10 FEVRIER 2004 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 2002 fixant diverses dispositions pécuniaires applicables aux grades particuliers du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, p. 18276. 5 MARS 2004 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 septembre 1997 fixant le statut du personnel de l'Office de Contrôle des Assurances, p. 18278. SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE 29 JANVIER 2004 Arrêté royal pris en exécution de l'article 44 de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale, p. 18280. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 6 FEVRIER 2004 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, p. 18362. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 29 JANVIER 2004 Arrêté du Gouvernement wallon organisant le transfert du patrimoine des sociétés de logement du secteur acquisitif aux sociétés de logement du secteur locatif, p. 18443. 29 JANVIER 2004 Arrêté du Gouvernement wallon fixant le plan comptable normalisé des centres de planning et de consultation familiale et conjugale, p. 18456. 11 MARS 2004 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 janvier 1996 fixant le statut des agents des centres hospitaliers psychiatriques de la Région wallonne, p. 18457. 23 DECEMBRE 2003 Arrêté ministériel portant exécution de l'article 15, alinéa 1er , de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2002, portant exécution du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du non-marchand, de l'enseignement et du secteur marchand et d'autres dispositions légales, p. 18459. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Fonds des Rentes. Nomination d'un membre, p. 18460. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT Promotion, p. 18460. Nomination, p. 18460. Fin fonction, p. 18460. Commission d'agréation des médecins spécialistes en biologie clinique. Nomination d'un membre, p. 18461. Commission d'agréation des médecins spécialistes en orthopédie. Nomination d'un membre, p. 18461. Commission d'agréation des médecins spécialistes en Orthopédie. Nomination d'un membre, p. 18461. Commission d'agréation des médecins, porteurs du titre professionnel particulier de médecin spécialiste en soins intensifs. Nomination d'un membre, p. 18461. Commission d'agréation des médecins, porteurs du titre professionnel particulier de médecin spécialiste en gestion de données de santé. Nomination d'un membre, p. 18462. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 18462. Ordre judiciaire. Concours de recrutement d'employé de greffe et de secrétariat de parquet. Prolongation de la durée de la validité, p. 18463. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Personnel et Organisation. Nominations, p. 18463. Personnel et Organisation. Nomination, p. 18464. Personnel et Organisation. Promotion, p. 18464. Personnel et Organisation. Démission, p. 18464. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Aménagement du territoire, p. 18465. AVIS OFFICIELS POUVOIR JUDICIAIRE Cour d'appel d'Anvers, p. 18466. COMITE PERMANENT DE CONTROLE DES SERVICES DE POLICE Recrutement d'un agent administratif (h/f). Erratum, p. 18466. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 18467. Journal officiel des Communautés européennes. Sommaire, p. 18467. Journal officiel des Communautés européennes. Sommaire, p. 18471. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 18474 à 18508.