<mars avril 2004 mai> lu ma me je ve sa di       01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30     Publication du jeudi 29 avril 2004 Version à imprimer   jeudi 29 avril 2004     Edition N.150 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 31 MARS 2004 Arrêté royal fixant le cadre du personnel administratif du Conseil d'Etat, p. 35835. AUTRES ARRETES GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement. Personnel. Promotions, p. 35836. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Extrait de l'arrêt n° 50/2004 du 24 mars 2004, p. 35837. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 35844. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 35845. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 19 AVRIL 2004 Circulaire relative à la prise en charge par le service des Tutelles et à l'identification des mineurs étrangers non accompagnés, p. 35846. Ordre judiciaire. Places vacantes. Communication importante, p. 35857. Edition N.149 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 8 MARS 2004 Loi portant assentiment à l'Accord entre les Gouvernements du Royaume de Belgique, du Grand-Duché de Luxembourg et du Royaume des Pays-Bas, d'une part, et le Gouvernement de la République slovaque, d'autre part, relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, et aux Annexes I et II, signés à Bratislava le 21 mai 2002, p. 35404. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 6 AVRIL 2004 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan, p. 35410. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 25 AVRIL 2004 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, p. 35412. 25 AVRIL 2004 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, p. 35414. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE et SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION 2 AVRIL 2004 Arrêté royal relatif à la pondération des fonctions de management dans les institutions publiques de sécurité sociale et fixant le traitement y afférent, p. 35415. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 25 AVRIL 2004 Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 28 mars 1996 relatif au droit à rémunération pour copie privée des auteurs, des artistes-interprètes ou exécutants et des producteurs de phonogrammes et d'oeuvres audiovisuelles, p. 35417. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 19 MARS 2004 Décret portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique « Toerisme Vlaanderen » (Office du Tourisme de la Flandre), p. 35421. 20 FEVRIER 2004 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 15 juillet 2002 aux fins de l'exécution de l'Accord du Lambermont et d'autres dispositions, p. 35450. 19 MARS 2004 Arrêté du Gouvernement flamand fixant les critères, les conditions et les modalités de l'octroi de subventions dans le cadre du plan d'action du VESOC 2004 « Diversité et participation proportionnelle au marché de l'emploi », p. 35478. 26 MARS 2004 Arrêté du Gouvernement flamand fixant l'entrée en vigueur du décret du 19 mars 2004 portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique « Toerisme Vlaanderen » (Office du Tourisme de la Flandre), p. 35483. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 25 MARS 2004 Décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux agences de développement local, p. 35484. 1er AVRIL 2004 Décret modifiant le décret du 2 avril 1998 créant l'Agence wallonne à l'Exportation, p. 35490. 4 MARS 2004 Arrêté du Gouvernement wallon portant extension de la réserve naturelle agréée de « Enneilles », p. 35497. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 1er AVRIL 2004 Ordonnance complétant l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du logement, p. 35501. 5 AVRIL 2004 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le Règlement général du Fonds Bruxellois de garantie, p. 35534. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Institut national d'assurance maladie-invalidité. Comité du Service du contrôle administratif de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. Démission et nomination de membres, p. 35543. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 4 MARS 2004 Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la désignation des membres de la Commission de gestion du "Parc naturel Viroin-Hermeton", p. 35547. 18 MARS 2004 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 septembre 2002 portant désignation des administrateurs représentant la Région au sein des sociétés de logement de service public, p. 35552. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Extrait de l'arrêt n° 17/2004 du 29 janvier 2004, p. 35554. Extrait de l'arrêt n° 49/2004 du 24 mars 2004, p. 35558. POUVOIR JUDICIAIRE Cour d'appel de Bruxelles, p. 35562. SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE Emploi vacant d'inspecteur général du Pacte culturel (rang 15) dans les Services de la Commission nationale permanente du Pacte culturel. Appel aux candidat(e)s, p. 35563. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 15 MARS 2004 Sommets européens « IRLEUR » du 25-26 mars et 17-18 juin 2004. Dérogation aux dispositions statutaires concernant l'organisation du temps de travail, p. 35565. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. Successions en déshérence, p. 35565. Loterie Nationale. Loterie à billets appelée « PRESTO », p. 35567. Loterie Nationale. Loterie à billets appelée « SUBITO », p. 35567. Administration de la Trésorerie. Emprunt à lots 1922. Tirage n° 447 du 9 avril 2004, p. 35568. Avis, p. 35616. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route (services occasionnels), p. 35616. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Cour du travail de Gand, p. 35616. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Conseil de la concurrence. Décisions prises durant le troisième trimestre de 2003, p. 35617. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Pondération des fonctions de management d'administrateur général et d'administrateur général adjoint des institutions publiques de sécurité sociale. Avis, p. 35766. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Appel aux candidats à un poste de puériculteur non statutaire dans l'enseignement maternel ordinaire de la Communauté française. Année scolaire 2004-2005, p. 35767. ORDRES DU JOUR ASSEMBLEE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE , p. 35770. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 35771 à 35832. Edition N.148 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 22 JANVIER 2004 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement, p. 35166.