<avr. mai 2004 juin> lu ma me je ve sa di           01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31             Publication du mardi 4 mai 2004 Version à imprimer   mardi 4 mai 2004     Edition N.157 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 26 AVRIL 2004 Arrêté royal établissant la liste des jeux de hasard automatiques dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe II, p. 36721. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 27 AVRIL 2004 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 octobre 1993 fixant des mesures afin d'empêcher le détournement de certaines substances pour la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes. Erratum, p. 36723. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 18 MARS 2004 Arrêté du Gouvernement wallon interdisant la mise en centre d'enfouissement technique de certains déchets, p. 36726. 21 JANVIER 2004 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004, p. 36750. 18 FEVRIER 2004 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004, p. 36761. 18 FEVRIER 2004 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004, p. 36765. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 29 AVRIL 2004 Ordonnance modifiant l'ordonnance du 23 juillet 1992 relative à la taxe régionale à charge des occupants d'immeubles bâtis et de titulaires des droits réels sur certains immeubles, p. 36768. 1er AVRIL 2004 Ordonnance portant assentiment au Protocole sur l'eau et la santé à la Convention d'Helsinki de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, fait à Londres le 17 juin 1999. Erratum, p. 36769. 19 MARS 2004 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 1990 portant exécution de l'article 44 de l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale, p. 36770. AUTRES ARRETES GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 18 DECEMBRE 2003 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juin 1998 portant approbation de la création du « Parc naturel Viroin-Hermeton », p. 36772. Pouvoirs locaux, p. 36774. Action sociale, p. 36775. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 36776. Edition N.156 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 14 AVRIL 2004 Arrêté ministériel portant indexation de l'échelle de traitement des délégués-ouvriers à l'inspection des minières et des carrières, p. 36586. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 20 JANVIER 2004 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1994 portant statut pécuniaire de l'administrateur général et de l'administrateur général adjoint de la Sûreté de l'Etat, p. 36586. 20 JANVIER 2004 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 1994 portant statut pécuniaire du conseiller général du Service de Politique criminelle et de son adjoint, p. 36587. 20 JANVIER 2004 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mai 1999 fixant la carrière et le statut pécuniaire des membres du personnel du Service de la Sûreté de l'Etat dans le domaine de l'énergie nucléaire, p. 36589. 20 JANVIER 2004 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juin 1999 fixant certaines dispositions pécuniaires en faveur d'agents en service auprès de l'Administration centrale du Ministère de la Justice, p. 36590. 20 JANVIER 2004 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 mars 2001 pris en exécution de l'arrêté royal du 9 mars 2001 fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère de la Justice, p. 36593. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 5 DECEMBRE 2003 Arrêté du Gouvernement flamand établissant, pour les années 2004 et 2005, la liste des activités de bénévoles admises en priorité aux subventions, p. 36604. COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 17 DECEMBRE 2003 Décret contenant l'ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2003, p. 36607. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 12 FEVRIER 2004 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 17 et les programmes 04 et 08 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004, p. 36626. 18 FEVRIER 2004 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004, p. 36629. 18 FEVRIER 2004 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004, p. 36634. MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS 18 FEVRIER 2004 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004, p. 36644. 18 FEVRIER 2004 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 30 et le programme 03 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004, p. 36647. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Direction générale Relations collectives de travail. Nomination des membres de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 36650. Direction générale Relations collectives de travail. Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires, p. 36651. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 36656. Notariat, p. 36657. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Extrait de l'arrêt n° 15/2004 du 29 janvier 2004, p. 36662. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 36666. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publications, p. 36667. Journal officiel des Communautés européennes. Sommaire, p. 36668. Journal officiel des Communautés européennes. Sommaire, p. 36671. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 36673 à 36718.