<avr. mai 2004 juin> lu ma me je ve sa di           01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31             Publication du mercredi 5 mai 2004 Version à imprimer   mercredi 5 mai 2004     Edition N.159 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 3 MAI 2004 Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel de l'Office national des Pensions, p. 36904. AUTRES ARRETES GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 220914, p. 36907. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 220918, p. 36908. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 220921, p. 36909. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 220941, p. 36909. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 220945, p. 36910. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 220956, p. 36910. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 102223, p. 36911. AVIS OFFICIELS SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Communication conjointe du Conseil de la concurrence et du Corps des rapporteurs sur l'immunité d'amendes et la réduction de leur montant dans les affaires portant sur des ententes, publiée au Moniteur belge du 30 avril 2004 - Ed. 2, pp. 36257 à 36260. Errata, p. 36912. Edition N.158 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 2 AVRIL 2004 Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police, p. 36781. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE et SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 2 AVRIL 2004 Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police, p. 36782. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 25 AVRIL 2004 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 1996 portant simplification de la carrière et fixation du statut pécuniaire de certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire, p. 36783. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 12 AVRIL 2004 Arrêté royal portant approbation des statuts modifiés de la société anonyme de droit public La Poste, p. 36789. 12 AVRIL 2004 Arrêté royal portant approbation de la convention fixant les modifications aux conditions du congé précédant la mise à la retraite à LA POSTE, fixées dans la convention approuvée par l'arrêté royal du 19 avril 2001, p. 36800. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 1er AVRIL 2004 Arrêté du Gouvernement wallon réglant la situation administrative et pécuniaire des mandataires en fin de mandat, p. 36801. 9 OCTOBRE 2003 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2001 instaurant une prime à l'installation d'un système d'épuration individuelle. Erratum, p. 36804. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 15 AVRIL 2004 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les exigences complémentaires de prévention contre les incendies dans les logements mis en location, p. 36804. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE Cour d'arbitrage. Cumul de fonctions, p. 36806. Cour d'arbitrage. Cumul de fonctions, p. 36806. Cour d'arbitrage. Cumul de fonctions, p. 36806. SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Secrétariat général. Service des Ordres nationaux. Direction générale de la Culture. Ordres nationaux. Nomination, p. 36806. Secrétariat général. Service des Ordres nationaux. Direction générale de la Culture. Ordres nationaux. Nomination, p. 36806. Secrétariat général. Service des Ordres nationaux. Direction générale de la Culture. Ordres nationaux. Nominations, p. 36807. Secrétariat général. Service des Ordres nationaux. Direction générale de la Culture. Ordres nationaux. Nomination, p. 36807. Secrétariat général. Service des Ordres nationaux. Direction générale de la Culture. Ordres nationaux. Nomination, p. 36807. Secrétariat général. Service des Ordres nationaux. Direction générale de la Culture. Ordres nationaux. Nomination, p. 36807. Direction générale de la Culture. Ordres nationaux. Nominations, p. 36808. Direction générale de la Culture. Ordres nationaux. Promotions. Nominations, p. 36808. Secrétariat général. Service des Ordres nationaux. Direction générale de la Culture. Ordres nationaux. Promotion, p. 36809. SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT S.A. CTB. Délégué à la gestion journalière. Révocation, p. 36809. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Direction générale Exécution des Peines et Mesures, p. 36809. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 220875, p. 36815. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 220876, p. 36816. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 220881, p. 36816. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 220949, p. 36817. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 220950, p. 36817. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1240 100271, p. 36818. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1640 005919, p. 36818. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 2276 4575213, p. 36819. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DK 003018, p. 36819. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 075568, p. 36820. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 015577, p. 36820. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 015578, p. 36821. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 15579, p. 36821. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 064007, p. 36822. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 075681, p. 36822. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 075682, p. 36823. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 075683, p. 36823. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 075684, p. 36824. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 075707, p. 36824. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 075708, p. 36825. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 075714, p. 36825. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 079128, p. 36826. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 005676, p. 36826. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 101946, p. 36827. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 104709, p. 36827. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 105037, p. 36828. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 105038, p. 36828. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 107265, p. 36829. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 108300, p. 36829. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 108361, p. 36830. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 108400, p. 36830. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Extrait de l'arrêt n° 60/2004 du 31 mars 2004, p. 36831. CONSEIL D'ETAT Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat, p. 36838. Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat, p. 36839. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Police intégrée, structurée à deux niveaux. Recrutement de membres du personnel statutaires (arrêté royal du 30 mars 2001, Moniteur belge du 31 mars 2001), p. 36839. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 36840. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION ORDRES DU JOUR Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 36846. Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 36849. Assemblée réunie de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 36851. Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 36852. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 36853 à 36902.