<avr. mai 2004 juin> lu ma me je ve sa di           01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31             Publication du vendredi 7 mai 2004 Version à imprimer   vendredi 7 mai 2004     Edition N.161 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 25 AVRIL 2004 Loi spéciale modifiant les articles 6, par. 1er , VIII, 4°, alinéa 1er , et 31, par. 5, alinéa 1er , de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et l'article 22, par. 5, alinéas 1er et 2, de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, afin de préciser la compétence de contrôle des Conseils en matière de dépenses électorales et en matière de communications et de campagnes d'information destinées au public, p. 37182. 25 AVRIL 2004 Loi modifiant la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen, p. 37183. 25 AVRIL 2004 Loi adaptant plusieurs lois électorales à l'abaissement de l'âge d'éligibilité pour les Conseils de Région et de Communauté, p. 37184. 25 AVRIL 2004 Loi modifiant la loi du 19 mai 1994 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection du Parlement européen, la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen et le Code électoral, p. 37185. 25 AVRIL 2004 Loi modifiant la loi du 19 mai 1994 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections du Conseil de la Région wallonne, du Conseil flamand, du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et du Conseil de la Communauté germanophone, p. 37190. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 12 AVRIL 2004 Loi portant intégration verticale du ministère public, p. 37195. 25 AVRIL 2004 Loi relative à l'agrément de certaines associations sans but lucratif d'accompagnement des victimes d'actes intentionnels de violence, p. 37199. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 25 AVRIL 2004 Arrêté royal portant réglementation de l'organisation des divertissements actifs, p. 37201. MINISTERE DE LA DEFENSE 18 MARS 2004 Arrêté royal du 11 septembre 1987 portant création d'une Médaille commémorative des opérations humanitaires armées, p. 37203. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 1er AVRIL 2004 Décret relatif au transport et aux plans de déplacements scolaires, p. 37204. 1er AVRIL 2004 Arrêté du Gouvernement wallon fixant les allocations et jetons de présence à allouer aux président, vice-président, commissaires et membres du Comité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises, p. 37216. 12 FEVRIER 2004 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004, p. 37218. 18 FEVRIER 2004 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03 et 04 de la division organique 12 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004, p. 37221. 18 FEVRIER 2004 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004, p. 37233. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE Ordres nationaux, p. 37242. Cour d'arbitrage. Nomination d'un juge, p. 37242. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration du cadastre. Nominations, p. 37242. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 6 AVRIL 2004 Arrêté ministériel portant l'agrément des maîtres de stage en médecine générale, p. 37243. 6 AVRIL 2004 Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agrément des maîtres de stage en médecine générale, p. 37243. 9 AVRIL 2004 Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agrément des maîtres de stage en médecine générale, p. 37244. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 37245. Ordre judiciaire, p. 37246. MINISTERE DE LA DEFENSE Forces armées. Fonction spéciale. Démission. Désignation, p. 37247. Forces armées. Fonction spéciale. Démissions. Désignations, p. 37248. Forces armées. Commission d'officiers issus du recrutement exceptionnel, p. 37248. Forces armées. Nomination d'officiers issus du recrutement normal, p. 37248. Personnel civil. Nomination, p. 37249. Personnel civil. Démission honorable, p. 37249. Personnel civil. Démissions honorables, p. 37249. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Conservation de la nature, p. 37250. MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS Routes de la Région wallonne, p. 37250. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Extrait de l'arrêt n° 24/2004 du 4 février 2004, p. 37250. Extrait de l'arrêt n° 47/2004 du 24 mars 2004, p. 37259. POUVOIR JUDICIAIRE Tribunal de première instance de Bruxelles, p. 37268. Cour du travail de Mons, p. 37268. Tribunal du travail d'Hasselt, p. 37268. Tribunal du travail de Charleroi, p. 37268. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Sélection comparative de techniciens de "laboratoire d'étalonnage" (m/f) (niveau C), d'expression néerlandaise, pour l'Institut royal météorologique. Réf. : ANG04008, p. 37268. Sélection comparative de techniciens de "l'observation" (m/f) (niveau C), d'expression néerlandaise, pour l'Institut royal météorologique. Réf. : ANG04009, p. 37269. Sélection comparative de techniciens « sondages ionosphériques » (m/f) (niveau C), d'expression française, pour l'Institut royal météorologique de Belgique. Réf. : AFG04006, p. 37270. Sélection comparative de techniciens (m/f) (niveau C), d'expression française, pour l'Institut royal météorologique de Belgique. Réf. : AFG04007, p. 37271. COMMISSION BANCAIRE-, FINANCIERE- ET DES ASSURANCES Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires, p. 37271. Inscription comme entreprise hypothécaire conformément à la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, p. 37272. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 30 AVRIL 2004 Circulaire relative à la coopération entre l'Office des étrangers et les administrations communales concernant le séjour des mineurs étrangers non accompagnés, p. 37272. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines. Aliénation d'immeubles domaniaux. Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, p. 37273. Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines. Aliénation d'immeubles domaniaux. Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, p. 37274. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Dépôt de conventions collectives de travail, p. 37274. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 37282. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Conseil de la Concurrence. Avis. Notification préalable d'une opération de concentration. Affaire n° MEDE - C/C - 04/0024 : Europabank N.V./Landbouwkrediet N.V., p. 37283. MINISTERE DE LA DEFENSE Recrutement spécial de candidats officiers de carrière (Pilotes) en 2004. (Régime linguistique néerlandophone). Addendum, p. 37283. Recrutement spécial de candidats officiers de carrière (Pilotes) en 2004. (Régime linguistique francophone). Addendum, p. 37283. COMITE PERMANENT DE CONTROLE DES SERVICES DE POLICE Constitution d'une réserve de recrutement pour la fonction d'employé (h/f), p. 37284. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Règlement d'ordre intérieur de la Commission de sélection et d'évaluation, p. 37286. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 30 AVRIL 2004 Projet d'accord de branche entre le Gouvernement wallon et l'industrie sidérurgique relatif à l'amélioration de l'efficience énergétique et à la réduction des émissions spécifiques de gaz à effet de serre à l'horizon 2010, p. 37287. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale Déclaration de vacance d'un emploi de directeur général (rang A5) pour la direction générale de la Rénovation urbaine de la SDRB, p. 37289. BBOURSES D'ETUDE Commission provinciale des Fondation des bourses d'Etudes du Hainaut 2004-2005, p. 37298. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 37291 à 37398.