<avr. mai 2004 juin> lu ma me je ve sa di           01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31             Publication du lundi 10 mai 2004 Version à imprimer   lundi 10 mai 2004     Edition N.163 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 4 MAI 2004 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2001 relatif à l'importation parallèle des médicaments à usage humain et à la distribution parallèle des médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, p. 37611. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 19 MARS 2004 Décret modifiant le décret du 27 mars 1991 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé, p. 37619. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 18 MARS 2004 Arrêté ministériel portant approbation du règlement des avances de la Société wallonne du Logement, p. 37626. 22 AVRIL 2004 Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'éligibilité des clients finals dans les marchés de l'électricité et du gaz, p. 37637. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Juridictions du travail. Démission, p. 37646. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Enregistrement n° 2004/481/3/4 délivré à la S.A. Sideco, p. 37646. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Enregistrement n° 2004/505/3/4 délivré à la S.P.R.L. Jean Dreessen, p. 37651. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Extrait de l'arrêt n° 34/2004 du 10 mars 2004, p. 37658. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 37663. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 37664. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Conseil de discipline de la police intégrée. Nouvel appel à candidatures (m/f), p. 37664. Edition N.162 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 15 MARS 2002 Loi portant assentiment à la Charte sociale européenne révisée et à l'Annexe, faites à Strasbourg le 3 mai 1996, p. 37404. 19 FEVRIER 2004 Loi portant assentiment à la Convention pénale sur la corruption, faite à Strasbourg le 27 janvier 1999, p. 37435. Convention entre le Royaume de Belgique et la République démocratique du Congo relative aux statuts du « Fonds belgo-congolais d'Amortissement et de Gestion », signée à Bruxelles le 6 février 1965. Désignation du président et d'un membre du conseil d'administration, p. 37447. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 29 FEVRIER 2004 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à la fixation pour 2001 du mode de financement, des bénéficiaires, du montant et des modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne sur la cotisation syndicale et de la formation syndicale, p. 37448. 29 FEVRIER 2004 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2002, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à la fixation pour 2002 du mode de financement, des bénéficiaires, du montant et des modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne sur la cotisation syndicale et de la formation syndicale, p. 37451. 12 AVRIL 2004 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 2002, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative au crédit-temps, p. 37454. 12 AVRIL 2004 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, concernant le crédit-temps, p. 37457. 12 AVRIL 2004 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative à l'indexation de certains salaires pendant la période 2003-2004, p. 37458. 12 AVRIL 2004 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, fixant pour la période 2003-2004 les taux de cotisations Office national de Sécurité sociale dues par les employeurs au "Fonds de sécurité d'existence pour l'industrie du verre", p. 37460. 12 AVRIL 2004 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes, relative à la prépension, p. 37461. 12 AVRIL 2004 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes, relative à l'introduction de régimes de travail comportant des prestations de nuit, p. 37462. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 1er AVRIL 2004 Décret relatif aux itinéraires touristiques balisés, aux cartes de promenades et aux descriptifs de promenades, p. 37464. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 1er AVRIL 2004 Arrêté 2003/1235 du Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 avril 2002 relatif à l'agrément et aux subventions des centres de jour et des centres d'hébergement pour personnes handicapées, l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2002 relatif à l'agrément et aux subventions des centres de jour pour enfants scolarisés, l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2002 relatif aux normes d'encadrement dans les centres de jour et les centres d'hébergement pour personnes handicapées et l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2002 relatif aux normes d'encadrement dans les centres de jour pour enfants scolarisés, p. 37475. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 23 MARS 2004 Arrêté ministériel portant création de la Commission Formation de détectives privés, p. 37484. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR et SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales. Comité de gestion. Renouvellement de certains mandats et nomination de membres, p. 37485. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration des douanes et accises. Mutations. Désignation, p. 37485. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Règlement général pour la protection du travail. Démolition et retrait d'asbeste. Article 148decies 2.5.9.3.4, p. 37485. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 30 MARS 2004 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mars 2003 établissant le mode et le délai de déclaration d'accident du travail, p. 37486. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 1er AVRIL 2004 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 2003 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Structure multipartite en matière de politique hospitalière, p. 37487. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 37487. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 26 MARS 2004 Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires chargés de proposer aux auteurs d'infractions à la loi du 9 janvier 2000 relative aux virements d'argent et paiements transfrontaliers, le règlement transactionnel visé à l'article 11quinquies de la même loi, p. 37488. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 3 DECEMBRE 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 février 2003 portant désignation des membres de la commission permanente de la promotion et de la sélection, p. 37489. 15 JANVIER 2004 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la commission chargée de donner des avis à propos du recrutement, dans l'enseignement subventionné, de porteurs de titres jugés suffisants autres que ceux du groupe A, p. 37490. 17 MARS 2004 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination d'un inspecteur de cours généraux dans l'enseignement secondaire inférieur de la Communauté française, p. 37494. COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE 20 NOVEMBRE 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant nomination d'un réviseur d'entreprises auprès de l'office pour les personnes handicapées, p. 37496. 22 OCTOBRE 2003 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 septembre 2001 portant nomination des membres de la commission chargée de donner des avis à propos du recrutement de porteurs de titres jugés suffisants autres que ceux du groupe A, p. 37498. Nominations, p. 37500. Nominations, p. 37503. Nomination, p. 37506. Nominations, p. 37506. Nomination, p. 37507. Classements, p. 37507. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Conservation de la nature, p. 37508. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Enregistrement n° 2002/13/28A/3/4 délivré à la S.A. SO.TRA.EX., sise Peter Becker Strasse 5, à 4700 Eupen, en vue de valoriser les composts de déchets verts produits sur la plate-forme de Lixhe, p. 37509. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement Office wallon des déchets. Enregistrement n° 2002/13/28B/3/4 délivré à la S.A. SO.TRA.EX sise Peter Becker Strasse 5, à 4700 Eupen, en vue de valoriser les mélanges compostés de déchets organiques produits sur la plate-forme de Lixhe, p. 37520. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Protection du patrimoine, p. 37527. Protection du patrimoine, p. 37528. Protection du patrimoine, p. 37529. Protection du patrimoine, p. 37530. Protection du patrimoine, p. 37531. Protection du patrimoine, p. 37532. Protection du patrimoine, p. 37533. Protection du patrimoine, p. 37534. Protection du patrimoine, p. 37535. Protection du patrimoine, p. 37536. Protection du patrimoine, p. 37537. Protection du patrimoine, p. 37538. Protection du patrimoine, p. 37539. Protection du patrimoine, p. 37540. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Extrait de l'arrêt n° 32/2004 du 10 mars 2004, p. 37541. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 37548. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Sélection comparative d'ingénieurs civils (m/f) (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le Ministère de la Communauté flamande, les institutions flamandes scientifiques et certains établissements publics flamands. Réf. : ANV04005, p. 37549. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. Successions en déshérence, p. 37550. Fonds monétaire, p. 37551. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Renouvellement du mandat des membres de certaines commissions paritaires et sous-commissions paritaires, p. 37554. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire. Place vacante, p. 37555. Huissiers de justice. Place vacante, p. 37555. Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publications, p. 37556. Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publication, p. 37556. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 37557 à 37608.